En bref :
- La planification successorale vous permet de protéger votre famille, votre entreprise et votre patrimoine aujourd’hui, tout en veillant au respect de vos volontés sur le plan fiscal à l’avenir.
- Une planification inadéquate peut se révéler coûteuse et avoir des conséquences désastreuses.
- Il existe des stratégies et des outils efficaces pour protéger vos actifs et assurer un transfert en douceur de votre patrimoine.
- Un manque de coordination entre vos conseillers peut compromettre vos intentions les plus nobles et se traduire par des lacunes et des incohérences.
En tant que propriétaire exploitant, votre entreprise est bien plus qu’un simple investissement : elle constitue souvent votre principale source de revenus, votre actif le plus important et un élément essentiel de votre legs. Pourtant, de nombreux propriétaires exploitants prospères repoussent leur planification successorale, soit parce qu’elle ne leur semble pas urgente, soit parce que le processus leur paraît complexe ou les met mal à l’aise.
Planifier votre succession ne se résume pas à préparer votre départ. Il s’agit de protéger votre famille, votre entreprise et votre patrimoine dès aujourd’hui, tout en veillant au respect de vos volontés de manière efficace et fiscalement avantageuse dans le futur.
Qu’est-ce que la planification successorale et en quoi est-elle importante?
La planification successorale consiste à organiser vos affaires personnelles et professionnelles dans les buts suivants :
- protéger vos actifs professionnels et personnels;
- vous permettre de maintenir votre niveau de vie jusqu’à la fin de vos jours;
- réduire le plus possible les impôts et autres frais;
- veiller à ce que vos actifs reviennent aux bonnes personnes, de la bonne manière et au bon moment.
La planification successorale est plus complexe pour les propriétaires exploitants que pour les salariés. Puisque votre vie personnelle se mêle à votre vie professionnelle, les décisions concernant la propriété des parts, la succession, les assurances et les membres de votre famille ne peuvent être prises isolément.
Sans une planification adéquate :
- les impôts exigibles au décès risquent d’être bien plus élevés que prévu;
- votre entreprise pourrait devoir être vendue pour couvrir vos dettes fiscales;
- les membres de votre famille pourraient ne pas s’entendre sur la succession ou le contrôle de l’entreprise;
- vos volontés pourraient ne pas être respectées.
Un plan successoral bien conçu vous aide à éviter ces conséquences grâce à une stratégie intégrée qui tient compte des enjeux fiscaux, juridiques, commerciaux et familiaux.
La planification successorale, un processus continu
La planification successorale n’est pas un exercice ponctuel. En tant que propriétaire exploitant, votre situation évoluera au fil de la croissance de votre entreprise, des changements dans votre vie familiale et des modifications de la législation fiscale.
Un plan successoral efficace doit être revu et mis à jour régulièrement. À cette fin, vous avez besoin d’un conseiller qui comprend votre situation financière et personnelle et qui est capable d’anticiper les répercussions des changements touchant un domaine sur les autres.
Il peut s’agir d’un changement de résidence ou de citoyenneté aux États-Unis, que ce soit pour vous ou un membre de votre famille, ayant des répercussions importantes sur la planification successorale au Canada. Vous devriez consulter un professionnel en fiscalité américaine dès le début du processus pour tenir compte des considérations transfrontalières.
La planification successorale :
objectifs courants
Chaque plan successoral est unique, mais la plupart des propriétaires exploitants partagent certains objectifs clés.
Préservation du patrimoine et du niveau de vie
La planification successorale consiste tout d’abord à s’assurer que vous disposez de revenus et d’actifs suffisants pour maintenir votre niveau de vie actuel à la retraite. Pour ce faire, vous devez notamment gérer vos dettes personnelles, exploiter efficacement les régimes enregistrés et protéger vos actifs contre les risques inutiles liés à votre entreprise ou à vos créanciers.
Optimisation et report de l’impôt
Pour de nombreux propriétaires exploitants, l’impôt le plus élevé à payer survient au moment de leur décès. On considère alors généralement que vous cédez vos actifs à leur juste valeur marchande, ce qui entraîne l’imposition des gains réalisés. La planification successorale permet de réduire ou de reporter ces impôts et de garantir que vous disposerez des liquidités nécessaires pour les payer. Les actifs peuvent être cédés en franchise d’impôt à votre conjoint ou conjoint de fait à votre décès. Toutefois, ils seront imposables au moment de leur cession du vivant de celui-ci ou de leur cession réputée à son décès.
Outre l’impôt sur le revenu, d’autres impôts peuvent être exigibles au décès, notamment les droits d’homologation et l’impôt sur les successions américain. Contrairement à l’impôt sur le revenu, ces impôts sont calculés sur la valeur de votre succession et non sur les gains réalisés. Grâce à une bonne planification, il est toutefois possible de réduire leur incidence sur votre succession.
Continuité des activités et succession
Si vous êtes propriétaire d’une entreprise, la planification successorale va de pair avec celle de la relève. Voici quelques questions importantes à se poser :
- Qui sera propriétaire de l’entreprise à l’avenir?
- Qui la dirigera?
- Comment les enfants doivent-ils être traités, qu’ils participent ou non aux activités de l’entreprise?
- La vente de votre entreprise à un tiers s’inscrit-elle dans votre stratégie de sortie?
Sans planification préalable, les entreprises peuvent perdre de la valeur, faire face à des déficits de leadership ou être contraintes de procéder à une vente au mauvais moment.
Sécurité financière de la famille
La planification successorale permet de garantir que votre conjoint, vos enfants et les personnes à votre charge profiteront d’une aide financière conforme à vos volontés. Il peut s’agir notamment de trouver un équilibre entre aider votre conjoint et préserver le capital pour la génération suivante, ou encore de gérer la dynamique au sein d’une famille recomposée.
Principales stratégies et outils de planification successorale
Les solutions de planification successorale sont hautement personnalisées, mais certains outils sont couramment utilisés.
Testaments et procurations
Un testament bien rédigé garantit que vos biens seront répartis conformément à vos volontés et que la bonne personne sera désignée pour gérer votre succession. Les procurations permettent à des personnes de confiance de gérer vos affaires si vous devenez incapable de le faire. Pour les propriétaires exploitants, ces documents doivent respecter les structures de l’entreprise et les conventions d’actionnaires.
Gel successoral
Un gel successoral est un processus qui vous permet de vous assurer que la valeur future de votre succession croît entre les mains des bénéficiaires visés.
En effectuant le gel de votre succession, vous serez en mesure de déterminer à l’avance l’impôt à payer à votre décès (sous réserve d’éventuelles modifications des taux d’imposition) et de vous assurer de disposer des fonds nécessaires pour effectuer ce paiement (par exemple, en souscrivant une assurance vie d’une valeur suffisante). La croissance future de votre patrimoine profitera aux plus jeunes membres de votre famille. Ils bénéficieront ainsi d’un report d’impôt s’ils conservent leurs actions ordinaires après votre décès.
Même si les actions sont vendues, un gel successoral peut vous permettre de tirer pleinement parti de l’exonération des gains en capital, un outil important pour réduire vos impôts. Si votre entreprise est une petite entreprise admissible ou encore un bien agricole ou de pêche admissible, vous pouvez demander l’exonération et ainsi protéger vos gains sur la vente de vos actions jusqu’à concurrence du plafond (1 275 000 $ pour 2026). Chaque membre de votre famille pourra demander sa propre exonération lors de la cession de ses actions, pourvu qu’il remplisse toutes les conditions requises.
La réussite d’un gel successoral repose sur une planification et une mise en œuvre rigoureuses. Il s’agit notamment de déterminer la structure de gel optimale et de décider si un gel total ou partiel (dans le cadre duquel le propriétaire continue de participer en partie à la croissance future) répond le mieux à vos besoins.
Pour éviter des conséquences fiscales défavorables et bénéficier de l’exonération des gains en capital, il est important de procéder à des évaluations adéquates, d’analyser la répartition des bénéfices au sein de la société, de tenir compte des règles relatives à l’imposition des revenus fractionnés et de mettre en place des stratégies de purification.
Fiducies
La plupart des propriétaires d’entreprises et des détenteurs de portefeuille craignent souvent de perdre le contrôle des biens qu’ils souhaitent soumettre à un gel. Un autre problème survient lorsque le propriétaire actuel veut faire profiter la génération suivante de la plus-value future de ses actifs, sans pour autant en désigner les bénéficiaires.
Une fiducie familiale discrétionnaire permet de résoudre ces deux problèmes. Les fiducies familiales offrent une certaine souplesse, un contrôle et la possibilité de gérer la répartition future des gains entre les bénéficiaires. Une fiducie constitue un outil de planification efficace, mais complexe, qui doit être mise en place avec soin.
Assurance vie
L’assurance vie sert souvent à financer les impôts dus au décès en fournissant des liquidités, ce qui évite de devoir vendre l’entreprise, ou à soutenir des accords d’achat-vente. L’assurance doit toujours s’inscrire dans le cadre d’un plan successoral global.
L’importance de la coordination
Les propriétaires exploitants consultent souvent plusieurs conseillers, notamment des avocats, des conseillers en placement et des professionnels de l’assurance. Une planification effectuée en vase clos peut se traduire par des omissions et des incohérences. Un testament peut contredire une convention des actionnaires, ou la couverture d’assurance peut ne pas refléter l’exposition fiscale réelle. Pour être efficace, la planification successorale doit être coordonnée.
BDO est là pour vous
Une bonne planification successorale vous permet de protéger le fruit de votre labeur, de réduire les incertitudes et de vous assurer d’atteindre vos objectifs. Notre équipe peut gérer votre processus de planification successorale dans son intégralité ou vous offrir des conseils fiscaux stratégiques, selon vos besoins. Nous commençons par étudier vos objectifs, votre entreprise et votre situation familiale, puis nous travaillons en étroite collaboration avec vos avocats et conseillers en placement et en assurance afin d’assurer la cohérence du processus.
Nous pouvons vous aider à :
- convertir des règles fiscales complexes en décisions concrètes;
- repérer rapidement les risques et les occasions;
- veiller à ce que votre plan continue de répondre à vos besoins à mesure que votre situation évolue.
Grâce à une approche coordonnée, nous vous aidons à vous assurer que votre plan est adapté à vos besoins et qu’il atteint ses objectifs, aujourd’hui comme demain.
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L’information présentée est à jour en date du 23 mars 2026.
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