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Vos activités de développement logiciel sont-elles admissibles aux incitatifs fiscaux pour la recherche scientifique et du développement expérimental

Mis à jour le : 1 février 2023

Le programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) est probablement le programme de crédits d'impôt le plus connu au sein du secteur canadien des technologies, et pour cause. Ce programme fédéral permet aux fondateurs d'entreprises du secteur des technologies de réaliser des économies en réclamant des dépenses admissibles dans leurs déclarations de revenus. Ils peuvent ainsi réduire leur fardeau fiscal ou, si leur entreprise n'est pas encore rentable, obtenir un remboursement dans la plupart des cas.

Bien que les dirigeants du secteur des technologies connaissent le programme de la RS&DE, ils ne savent souvent pas quelles activités de développement y sont admissibles. À l'image d'un iceberg, beaucoup d'occasions en matière de RS&DE se cachent sous la surface.

Pour vous aider à tester vos connaissances en la matière, nous avons créé ce jeu-questionnaire portant sur les activités de recherche courantes menées par les entreprises du secteur des technologies. Certaines de ces activités sont souvent considérées comme de la RS&DE, alors que d'autres le sont rarement.

Sachez que l'admissibilité est déterminée au cas par cas. Consultez votre conseiller en RS&DE.

Activités de RS&DE ou pas?

Trouves les activités admissibles sous la surface.

Testez vos connaissances en matière de RS&DE liée au développement logiciel dans cette liste de situations courantes. Certaines activités sont souvent considérées comme de la RS&DE, d’autres le sont rarement.

BDO peut vous aider.

Nous pouvons vous aider à trouver des occasions camouflées en matière de RS&DE dans votre flux de travail quotidien afin que vous puissiez réaliser des économies.

Communiquez dès maintenant avec notre équipe dédiée à la RS&DE

L'information présentée dans cette publication est à jour en date du 1 février, 2023.

Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n'est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d'ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d'agir sur la base des informations qui y sont présentes sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, merci de contacter BDO Canada s.r. l./S.E.N.C.R.L. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L., ses partenaires, collaborateurs et agents n'acceptent ni n'assument la responsabilité ou l'obligation de diligence pour toute perte résultant d'une action, d'une absence d'action ou de toute décision prise sur la base d'informations contenues dans cette publication.