Vous commencerez à recevoir des messages électroniques de l'ARC si vous :
À quelques exceptions près, la plupart des entreprises passeront automatiquement à la correspondance en ligne. Il est essentiel de prendre rapidement connaissance des messages envoyés par l’ARC, car la date de réception correspondra à celle de l’affichage dans Mon dossier d’entreprise. Les retards pourraient entraîner des intérêts et des pénalités en raison de l’expiration de la période de contestation en cas d’erreur relative à un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation. Dans un tel cas, il peut être très difficile, voire impossible, de faire modifier l’avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.
Si vous avez activé les avis dans Mon dossier d’entreprise et que vous avez saisi une adresse électronique valide, vous devriez recevoir un avis par courriel vous indiquant que vous avez reçu un message dans Mon dossier d’entreprise. Toutefois, comme vous pourriez recevoir ces courriels de façon inhabituelle, vérifiez fréquemment qu’un filtre antipourriel ne dirige pas les courriels de l’ARC vers votre dossier de courrier indésirable.
Assurez-vous de passer en revue les étapes prévues par l’ARC. Les propriétaires d’entreprise qui préfèrent recevoir leur correspondance par la poste peuvent soumettre le formulaire RC681, Demande d’activation du courrier papier pour mon entreprise au moyen de Mon dossier d’entreprise ou envoyer une copie signée par la poste à leur centre fiscal. Veuillez noter qu’il faudra envoyer ce formulaire à l’ARC tous les deux ans pour continuer à recevoir du courrier papier.
Votre conseiller de BDO peut vous aider à comprendre ce que ces changements signifient pour vous.
L'information présentée est à jour en date du 9 juin 2025.
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