L'Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment annoncé qu'à compter du printemps, elle n'enverra plus de courrier papier à la majorité des entreprises.
Elle enverra sa correspondance aux entreprises (y compris celle liée aux comptes de TPS/TVH, aux retenues sur la paie et à l'impôt sur le revenu des sociétés) par l'intermédiaire de ses portails en ligne, Mon dossier d'entreprise et Représenter un client.
Vous commencerez à recevoir des messages électroniques de l'ARC si vous :
À quelques exceptions près, la plupart des entreprises passeront automatiquement à la correspondance en ligne. Il est essentiel de prendre rapidement connaissance des messages envoyés par l'ARC, car la date de réception sera considérée être la date d'affichage dans Mon dossier d'entreprise. Les retards pourraient entraîner des intérêts et des pénalités en raison de l'expiration de la période de contestation en cas d'erreur relative à un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation. Dans un tel cas, il peut être très difficile, voire impossible, de faire modifier l'avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.
Si vous avez activé les avis dans Mon dossier d'entreprise et que vous avez saisi une adresse électronique valide, vous devriez recevoir un avis par courriel vous indiquant que vous avez reçu un message dans Mon dossier d'entreprise. Toutefois, comme vous pourriez recevoir ces courriels de façon inhabituelle, vérifiez fréquemment qu'un filtre antipourriel ne dirige pas les courriels de l'ARC vers votre dossier de courrier indésirable.
Passez en revue les étapes prévues par l'ARC pour vous préparer à la transition. Si vous préférez recevoir du courrier papier, vous pourrez en faire la demande en remplissant un formulaire à compter du mois de mai.
Votre conseiller de BDO peut vous aider à comprendre ce que ces changements signifient pour vous.
L'information présentée est à jour en date du 31 janvier 2025.
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