En bref :
- L’adhésion du Royaume-Uni à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) est entrée en vigueur le 1er septembre 2026 entre le Canada et le Royaume-Uni.
- L’Accord de continuité commerciale (ACC) entre le Canada et le Royaume-Uni reste en vigueur parallèlement au PTPGP.
- Les entreprises peuvent bénéficier de l’accord offrant les meilleures conditions si leurs marchandises répondent aux règles d’origine de cet accord ainsi qu’aux exigences en matière de certification et de documentation qui s’y rapportent.
- Le PTPGP offrira davantage de flexibilité aux entreprises dont les matières premières proviennent d’autres pays signataires ou dont les marchandises ne sont pas couvertes par l’ACC.
- Les entreprises devront évaluer les débouchés offerts par le PTPGP en matière de services, d’investissements, de marchés publics et d’admission temporaire de manière distincte.
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L’adhésion du Royaume-Uni à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) est entrée en vigueur avec le Canada le 1er septembre 2026, après la ratification de cet accord par le Canada. L’Accord de continuité commerciale (ACC) entre le Canada et le Royaume-Uni continue de s’appliquer; les entreprises peuvent donc désormais choisir d’exercer leurs activités commerciales admissibles entre ces deux pays selon l’un ou l’autre de ces deux régimes préférentiels.
Quels débouchés le PTPGP présente-t-il pour les entreprises canadiennes?
Le PTPGP ouvre de nouvelles avenues aux entreprises canadiennes en diversifiant leurs voies d’accès aux marchés internationaux et les façons d’y exercer leurs activités.
L’ACC Canada–Royaume-Uni établit déjà un régime préférentiel étendu, en éliminant notamment 99 % des lignes tarifaires britanniques. Le PTPGP complète cet accord et facilite davantage les opérations pour certains types de produits, de chaînes d’approvisionnement, de services, d’investissements, de marchés publics ou de déplacements professionnels temporaires.
En ce qui concerne les marchandises, il ne s’agit pas seulement de choisir le régime offrant les droits de douane les plus bas. Une entreprise ne peut bénéficier d’un traitement préférentiel que si son produit satisfait aux règles d’origine particulières prévues par l’accord visé ainsi qu’aux exigences de certification et de tenue de registres applicables et aux autres exigences douanières. Les règles d’origines du PTPGP pourraient être plus favorables pour certains produits, car elles prennent en compte les matières provenant d’autres pays signataires pour la détermination du statut d’origine.
Au-delà des avantages douaniers, le PTPGP pourrait également améliorer l’accès à certains secteurs de services, notamment les marchés publics britanniques régionaux et locaux, et faciliter l’admission temporaire des professionnels admissibles. Les entreprises doivent évaluer ces dispositions séparément, car leurs champs d’application, critères d’admissibilité et conditions varient selon les activités.
Exemple : Application des règles d’origine du PTPGP
Un fabricant canadien produisant du matériel à partir de composantes provenant du Japon ou du Mexique qui respectent les règles d’origine du PTPGP peut déclarer ces intrants comme étant d’origine aux fins de l’attribution du statut d’origine du produit lors de son exportation vers le Royaume-Uni. Si ce même produit ne satisfait pas aux règles d’origine de l’ACC Canada-Royaume-Uni, le PTPGP pourrait représenter une autre façon d’obtenir un traitement préférentiel.
Le résultat dépend de la classification du produit dans le système harmonisé, de la règle d’origine applicable, de la valeur et de l’origine de ses intrants ainsi que des pièces justificatives disponibles.
Prochaines étapes pour les entreprises qui font du commerce au Royaume-Uni
Avant de modifier les demandes de traitement préférentiel existantes ou d’appliquer le PTPGP à de nouvelles opérations, les entreprises qui importent des produits en provenance du Royaume-Uni ou qui y en exportent doivent prendre les mesures suivantes :
- Vérifier la classification de chaque produit dans le système harmonisé et son traitement tarifaire;
- Comparer le taux de droit préférentiel et tout contingent tarifaire pertinent prévu par chaque accord;
- Vérifier que chaque produit répond à la règle d’origine applicable au titre de chaque accord;
- Évaluer si les règles d’origines plus libérales du PTPGP améliorent le résultat en fonction de la provenance et du statut d’origine des matières premières;
- Vérifier la certification d’origine exigée, les pièces justificatives et les procédures douanières avant de demander le traitement préférentiel;
- Passer en revue les contrats, les systèmes et la documentation des fournisseurs afin de garantir une application cohérente de l’accord retenu;
- Évaluer les avantages potentiels du PTPGP à l’égard des services, des marchés publics, des investissements et de l’admission temporaire.
BDO est là pour vous
L’équipe des Services liés aux douanes et au commerce international de BDO aide les entreprises à effectuer les démarches suivantes :
- Comparer l’ACC Canada-Royaume-Uni et le PTPGP pour chaque produit;
- Vérifier les classifications tarifaires et modéliser les droits de douane pouvant s’appliquer;
- Tester les règles d’origine et déterminer si les règles d’origine plus libérales au titre du PTPGP améliorent le résultat;
- Vérifier les certificats d’origine, les pièces justificatives et les procédures douanières;
- Mettre en œuvre le processus de demande de traitement préférentiel approprié;
- Cerner les débouchés commerciaux et les risques de non-conformité liés aux biens, aux services, aux marchés publics, aux investissements et aux déplacements d’affaires.
Avant de modifier leurs demandes de traitement préférentiel, les entreprises doivent valider le résultat pour chaque produit et chaque chaîne d’approvisionnement. Communiquez avec BDO pour déterminer l’accord applicable, calculer les économies potentielles et préparer la documentation nécessaire à l’appui d’une demande.
L’information présentée est à jour en date du 2 septembre 2026.
Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n’est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d’ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d’agir sur la base des informations qui y sont présentées sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, merci de contacter BDO Canada s.r. l./S.E.N.C.R.L./LLP. BDO Canada s.r. l./S.E.N.C.R.L./LLP, ses partenaires, collaborateurs et agents n’acceptent ni n’assument la responsabilité ou l’obligation de diligence pour toute perte résultant d’une action, d’une absence d’action ou de toute décision prise sur la base d’informations contenues dans cette publication.