Partout dans le monde, les réponses à la crise du coronavirus (COVID-19) ne cessent d'évoluer. Les conséquences de ce virus sont considérables. Les activités quotidiennes et les affaires des entreprises sont durement touchées. Compte tenu des préoccupations concernant la propagation de la maladie, certaines entités ont mis en œuvre des mesures de protection, notamment :
- restrictions sur la circulation des personnes;
- annulation de conférences et de grandes réunions;
- dispositions relatives au télétravail pour le personnel;
- fermeture d'installations, de sièges sociaux et de succursales d'exploitation;
- restrictions sur les voyages non essentiels.
Cette pandémie a entraîné une grande incertitude économique et une forte volatilité des marchés financiers. Les mesures adoptées partout dans le monde pour tenter de ralentir la propagation de la COVID-19 ont une incidence sur l'offre et la demande de nombreux biens et services. Bien que des mesures de politiques budgétaire et monétaire soient également mises en œuvre pour soutenir l'économie, nombreux sont ceux qui envisagent la possibilité d'une récession mondiale.
Ce climat d'incertitude risque d'avoir une incidence sur la présentation de l'information financière. Il est donc important de communiquer avec votre conseiller BDO pour discuter des risques commerciaux auxquels votre entreprise pourrait être confrontée en raison de la COVID-19 et de l'incidence possible sur la présentation de l'information financière.
Les normes comptables exigent la prise en compte des conditions qui existaient à la date de clôture. Étant donné que l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré que l'épidémie de la COVID-19 constituait une urgence de santé publique seulement en janvier 2020, les modifications importantes aux niveaux commercial et économique découlant de la COVID-19 seraient considérées comme étant des événements postérieurs à la date de clôture ne nécessitant pas d'ajustement pour les entités dont l'exercice se termine le 31 décembre 2019 ou avant. Dans tous les cas de figure, l'information à fournir devrait être prise en considération.
Pour les périodes terminées après l'apparition de la COVID-19, les répercussions comptables potentielles sont encore plus importantes. Les entités doivent prendre en compte l'incidence sur la comptabilisation et l'évaluation des montants, ainsi que sur les informations à fournir les concernant.
Dans l'une ou l'autre de ces situations, une étape clé consiste à communiquer avec votre conseiller BDO pour discuter d'un plan adapté aux besoins de votre entreprise. La liste des facteurs à considérer ci-dessous n'est pas complète; des éléments y seront probablement ajoutés à mesure que la situation évoluera. Par conséquent, nous vous recommandons de tenir des entretiens rapidement et sur une base régulière.
Facteurs à considérer pour la comptabilité
D'un point de vue général, un certain nombre d'aspects liés à l'information financière sont touchés par la COVID-19 : Il s'agit notamment de la dépréciation des actifs, de la comptabilisation des produits, des pénalités, de la restructuration des dettes et des remboursements. Il est également important de veiller à ce que les entités fournissent suffisamment d'informations dans les notes complémentaires aux états financiers ainsi que des informations sur l'entité qui sont utiles aux investisseurs actuels et éventuels, aux prêteurs et aux autres créanciers décisionnels.
Dépréciation
Les effets de la COVID-19 ne doivent pas être comptabilisés dans la dépréciation des actifs financiers et non financiers lorsqu'on présente de l'information sur les exercices se terminant le 31 décembre 2019 ou avant. Par conséquent, les prévisions, les projections et les évaluations pour le calcul de la dépréciation au 31 décembre 2019 devront être examinées attentivement afin de s'assurer que les événements importants liés à la COVID-19 ne sont pas intégrés a posteriori. Toutefois, si l'on s'attend à ce que ces estimations changent considérablement après la fin de l'exercice en raison des circonstances imposées par la COVID-19, la présentation d'autres informations devrait être envisagée.
Au cours des périodes terminées à la suite de l'éclosion de la COVID-19, il faudra tenir compte de l'incidence sur les pertes de crédit attendues et les projections de flux de trésorerie futur utilisées dans les tests de dépréciation.
Le secteur de l'hôtellerie a connu une forte baisse de ses recettes en raison d'une diminution soudaine des dépenses de voyages et de consommation. Les répercussions ne se limitent pas au secteur des loisirs : les fabricants pourraient se voir forcés de fermer des installations; les détaillants pourraient avoir des problèmes de chaîne d'approvisionnement; les établissements d'enseignement et de loisirs pourraient devoir annuler des cours; les distributeurs pourraient ne pas recevoir leurs stocks livrés depuis l'international; et les entités pourraient écoper de pénalités importantes en cas d'annulation de contrats.
De nombreuses entreprises dans un vaste éventail de secteurs pourraient subir des pertes économiques à cause de ce virus. Il convient d'examiner l'importance et la durée de ces pertes encourues et attendues afin de déterminer leur incidence sur les évaluations de la dépréciation. De plus, les stocks, l'écart d'acquisition, les actifs incorporels, les actifs non financiers, les actifs financiers et les placements devront tous être évalués.
Lors de l'évaluation de la dépréciation, une entité peut s'appuyer sur l'évaluation de la juste valeur. Une telle évaluation a pour but de déterminer le prix auquel une transaction normale aurait lieu entre les intervenants du marché dans les conditions de marché qui existaient à la date d'évaluation. Compte tenu du fait que les conséquences du virus ne cessent d'évoluer, il faudra faire un examen approfondi pour veiller à ce que les évaluations soient adéquates et appliquées uniformément. Notre équipe d'évaluation peut aider les entreprises à cet égard.
Comptabilisation des produits
La COVID-19 peut avoir une incidence sur le montant des produits comptabilisés et le rythme de comptabilisation des produits. Les entités devront sans doute comptabiliser des passifs liés aux retours et remboursements.
Prenons l'exemple de grands conglomérats dotés de politiques de retour souples et dont les consommateurs stockent des denrées non périssables. Ces marchandises inutilisées peuvent être retournées une fois que les effets du virus se seront stabilisées. Les centres éducatifs privés devront peut-être rembourser les frais de scolarité pour les cours ou les organisateurs d'événements pourraient avoir à rembourser les événements annulés.
Pour les entités qui comptabilisent des produits sur une longue période, le rythme de comptabilisation peut changer en raison des retards dans la prestation des services.
Pénalités liées à la résiliation des contrats
Inversement, une entité peut encourir des pénalités importantes en cas de résiliation d'un contrat. Par exemple, de nombreuses conférences et activités sont annulées, ce qui peut entraîner la perte de dépôts ou l'imposition de pénalités. Ces coûts non récurrents devront être comptabilisés, évalués, présentés et communiqués de façon appropriée dans les états financiers. Même lorsqu'une entité n'a pas pris la décision d'annuler un événement, il faudra tenir compte des dépôts et des pénalités éventuelles si l'annulation de l'événement est susceptible de se produire ultérieurement. Il est important que vous examiniez les clauses de résiliation et de force majeure de vos contrats.
Restructuration des dettes
Dans un environnement économique incertain, une entité peut connaître une diminution des entrées nettes de trésorerie et, à ce titre, elle peut chercher à obtenir un financement supplémentaire, réviser les modalités de remboursement et les taux d'intérêt des contrats d'emprunts existants, ou demander des renonciations si ces accords ne respectent plus les clauses restrictives. De telles mesures peuvent avoir une incidence sur le classement et l'évaluation des passifs financiers présentés au bilan. Notre équipe des Services de redressement financier peut guider les entités dans le processus de renégociation des contrats d'emprunt.
Remboursements
Les entités dotées d'une assurance liée à l'interruption des activités pourraient avoir droit à un certain montant de produits d'assurance pour couvrir une partie ou la totalité des coûts. De plus, des subventions ou des incitatifs gouvernementaux pourraient être disponibles pour soutenir les entreprises. Dans de nombreux cas, pour déterminer si une entité est effectivement couverte ou admissible, il faudra effectuer une analyse détaillée de la politique ou des critères nécessaires à l'obtention d'une subvention. Étant donné que nous traversons une période sans précédent, il est impératif de procéder à une interprétation technique minutieuse de la politique et des critères de la subvention ainsi que des normes comptables pour déterminer la présentation et les informations appropriées. Notre équipe des Services-conseils financiers, spécialisée en interruption des activités, en travaux d'assurance et en incitatifs gouvernementaux, peut vous aider à résoudre ces questions.
Informations à fournir
Les informations fournies doivent être transparentes au regard des effets et des risques posés par la pandémie pour l'entreprise. Cette information devrait généralement fournir des renseignements sur la nature de l'événement et une estimation qualitative ou quantitative de son effet sur les états financiers. Les entités, en particulier celles qui sont cotées en bourse, devront tenir compte de cet aspect tant du point de vue des états financiers que des autres documents d'informations à fournir, y compris le rapport de gestion et la notice annuelle.
Continuité de l'exploitation
Pour évaluer la capacité de l'entité à poursuivre ses activités, la direction doit prendre en compte les événements postérieurs à la date des états financiers. Quelle que soit la date de clôture de l'exercice, la direction devra prendre en considération tous les facteurs connus jusqu'à la date d'autorisation des états financiers. Au sein des entreprises touchées par l'épidémie, la direction devra tenir compte des éléments suivants dans l'évaluation de la continuité de l'exploitation :
- prévisions financières actualisées pour un avenir prévisible, mais au minimum 12 mois;
- analyse de sensibilité actualisée;
- conformité prévue, ou l'absence de conformité, avec les engagements bancaires et autres dans un avenir prévisible;
- toute autre information disponible jusqu'à la date d'autorisation de publication des états financiers.
En se fondant sur les informations disponibles, l'entité déterminera s'il existe une incertitude significative susceptible de jeter un doute important sur sa capacité à poursuivre son exploitation. Dans certains cas graves, l'entité devra déterminer si elle prépare ses états financiers selon le principe comptable de continuité d'exploitation ou selon un autre référentiel qui serait plus adéquat.
Nous pouvons vous aider à gérer les répercussions de la COVID-19 sur l'information financière de votre entreprise.
Facteurs à considérer pour l'audit
Face à la progression de l'épidémie, certaines décisions opérationnelles prises par les entités, notamment les restrictions sur la circulation des personnes, le télétravail pour le personnel ou la fermeture des sièges sociaux, peuvent restreindre l'accès des auditeurs aux comptes, ce qui pourrait avoir une incidence sur les échéanciers de présentation de l'information. Questions à prendre en considération :
- L'auditeur pourra-t-il assister au dénombrement des stocks?
- Comment les informations d'audit requises peuvent-elles être fournies à l'auditeur si celui-ci ou l'entité impose des quarantaines obligatoires ou volontaires (p. ex., il n'a pas accès au bureau pour obtenir les informations)?
- Comment le calendrier des travaux d'audit sera-t-il perturbé par la pénurie de main-d'œuvre causée par l'infection ou les restrictions de voyage?
- Comment les ajustements apportés aux contrôles internes influeront-ils sur la capacité de l'auditeur à mener à bien son audit (p. ex., pour tenir compte de l'incidence de la COVID-19 ou des changements de personnel à cause de la mise en quarantaine)?
- L'entité ou ses filiales exercent-elles des activités à l'étranger? Si des audits sont nécessaires là-bas, comment l'auditeur peut-il avoir accès aux informations supplémentaires requises pour formuler une opinion d'audit? Tenir compte de ce qui suit :
- Incapacité d'obtenir des confirmations bancaires en raison de fermetures de banques
- Impossibilité de partager des informations au-delà des frontières en raison de la réglementation locale
Certaines de ces questions n'ont pas qu'une seule bonne réponse, et si c'est le cas, la réponse peut évoluer constamment en fonction de la situation. Quelques solutions de rechange à envisager :
- Comment la technologie peut-elle aider à régler ces problèmes?
- Les technologies comme le partage d'écran, la téléconférence et la vidéoconférence peuvent aider à diffuser des informations sans nécessiter la présence physique de l'une ou l'autre des parties.
- Lorsque des groupes d'entreprises partagent les mêmes systèmes informatiques, les auditeurs des régions non touchées pourraient accéder à l'information pour une filiale d'une filiale située dans une région fortement touchée par le biais d'un point d'accès local.
- À quelles informations les auditeurs auront-ils un accès limité, et sont-elles importantes pour les utilisateurs des états financiers, comme la banque ou le prêteur?
- Même avec le recours aux technologies, l'auditeur peut ne pas être en mesure d'obtenir toutes les informations dont il a besoin. Un autre exemple de situation qui offre peu de solutions de rechange : la présence de l'auditeur lors du dénombrement des stocks à la fin de l'exercice. Si l'auditeur, ou un représentant agissant en son nom, n'est pas en mesure de participer au dénombrement, il ne peut pas faire grand-chose pour vérifier le solde des stocks. Ce type de situation peut donner lieu à une opinion d'audit avec réserve ou à un retard dans l'échéance de communication de l'information. Dans de nombreux cas, la présentation d'un rapport d'audit sans réserve avant une certaine date est exigée par les clauses restrictives, de sorte que les réserves et les retards créent des incidences supplémentaires en matière d'information financière.
Échéancier de présentation de l'information
Prévoyez un retard dans le calendrier de présentation de l'information, le cas échéant. Pendant ce délai, la propagation du virus devrait ralentir ou cesser et les restrictions de voyage devraient être assouplies ou levées. Lorsque l'échéancier de présentation de l'information est fixé par une tierce partie (c.-à-d. imposé par la banque ou un organisme de réglementation), vous pourriez obtenir une prolongation si vous parvenez à prouver que vous avez des doutes fondés quant à la capacité des auditeurs à réaliser l'audit dans le délai souhaité. Les entretiens avec les organismes de réglementation ou les utilisateurs des états financiers devraient avoir lieu le plus tôt possible.
Autres ressources BDO
Pour de plus amples renseignements, consultez l'International Financial Reporting Bulletin (en anglais seulement) :