Aperçu des modifications liées à la TVD au Manitoba
À compter du 1er janvier 2026, les entreprises qui fournissent des services infonuagiques, comme les logiciels-services (SaaS), les plateformes-services (PaaS) et les infrastructures-services (IaaS), à des clients au Manitoba devront percevoir et verser la TVD sur ces services. Ils comprennent toute une gamme de produits offerts sur Internet, notamment ceux-ci :
- Abonnements à des logiciels et à des jeux vidéo;
- Stockage et traitement de données;
- Infrastructure réseau et serveurs virtuels;
- Plateformes de développement et de déploiement.
Ce changement touche les entreprises qui exercent leurs activités au Manitoba, dans le reste du Canada et à l’étranger, et qui fournissent des services infonuagiques à des clients de la province. Un logiciel sera considéré comme livré au Manitoba si l’acheteur est habituellement situé dans la province ou si le logiciel y est acheté pour être utilisé à l’aide d’un appareil électronique normalement situé dans la province.
Quelles sont les conséquences pour les entreprises?
Les entreprises qui fournissent des services infonuagiques à des clients du Manitoba peuvent s’inscrire à la TVD dès maintenant, car elles devront la percevoir à compter du 1er janvier 2026. Elles doivent donc s’y préparer. En plus de s’inscrire, les fournisseurs concernés devront revoir leurs systèmes de facturation, mettre à jour leurs processus de conformité fiscale et s’assurer que toutes les modifications nécessaires sont effectuées pour percevoir et remettre la taxe conformément aux exigences.
Prochaines étapes pour rester en règle
L’application de la TVD aux services infonuagiques marque un changement fiscal important au Manitoba. Les entreprises doivent rester informées et s’y adapter de façon proactive pour garantir la conformité à la nouvelle réglementation fiscale et éviter les pénalités. Elles ont donc tout intérêt à faire ce qui suit :
- consulter l’équipe des Services en matière de taxes indirectes de BDO Canada pour comprendre toutes les conséquences du changement et les obligations qui en découlent.
- Mettre à jour leurs systèmes comptables et outils fiscaux pour intégrer la facturation de la TVD sur les services infonuagiques.
- Prévenir les clients des changements pour qu’ils sachent qu’une taxe supplémentaire s’appliquera.
L’information présentée dans cette publication est à jour en date du 1er octobre 2025.
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