Tout comme bien d'autres organisations, les organismes de bienfaisance font face à des difficultés quotidiennes depuis le début de la pandémie. À mesure que les dépenses et les coûts continuent de grimper, bon nombre d'entre eux ne sont plus en mesure d'organiser des activités de collecte de fonds et de rencontrer leurs donateurs. D'autres encore peinent à satisfaire à leurs besoins en flux de trésorerie. Une bonne façon pour les organismes de bienfaisance de générer de précieux revenus est de se pencher sur les remboursements non réclamés au titre de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (« TPS/TVH ») ainsi que sur les crédits de taxe sur les intrants (« CTI »).
Nous vous présentons ici quatre stratégies d'amélioration des flux de trésorerie qui pourraient aider votre organisme de bienfaisance à générer l'encaisse dont il a besoin en cette période difficile.
Examinez en profondeur votre livre général. C'est l'un des meilleurs endroits où commencer à chercher des occasions d'économiser et de se faire rembourser des taxes. La plupart des services et des biens vendus ou loués par les organismes de bienfaisance sont exonérés aux fins de la TPS/TVH. Les organismes de bienfaisance ne perçoivent donc pas d'impôt sur ces revenus. Bon nombre de ces organismes pensent à tort qu'ils ne sont pas en droit de demander des remboursements au titre de la TPS/TVH payée sur des achats effectués dans le cadre de ces contrats de vente et de location. En dépit de cette exonération, les organismes de bienfaisance, en tant qu'organismes de services publics (« OSP »), peuvent tout de même récupérer une partie de la TPS/TVH payée sur les intrants utilisés dans le cadre des revenus de vente et de location générés.
À titre d'exemple, un organisme de bienfaisance qui effectue un achat de 5 000 $ sur lequel il paye un montant de TPS de 250 $ devrait être admissible, en tant qu'OSP, à un remboursement de 50 % de ce montant, soit 125 $. Des remboursements au titre de la taxe de vente du Québec sont également offerts, de même que des remboursements supplémentaires accordés aux OSP dans les provinces imposant une taxe harmonisée comme l'Ontario. À titre d'exemple, un organisme de bienfaisance ayant effectué un achat de 5 000 $ en Ontario et payé un montant de TVH de 13 %, soit 650 $, pourrait recevoir un remboursement de 453 $ divisé de la façon suivante : un remboursement de 50 % au titre de la TPS fédérale combinée et un remboursement de 82 % au titre de la portion provinciale de la TVH.
Il est possible de ne pas relever les occasions de remboursement sur de nombreux achats pendant la saisie des écritures comptables. Ces montants pourraient s'accumuler avec le temps et être frappés de prescriptions. Des montants de remboursement supplémentaires pourraient être offerts dans certains cas, comme à l'achat d'un bien qui sera exporté hors du Canada. Puisqu'il est difficile de déterminer l'admissibilité d'un organisme de bienfaisance à un remboursement, il convient de s'assurer de bien comprendre les règles et de récupérer tous les remboursements.
La méthode de calcul de la taxe nette des organismes de bienfaisance représente une autre occasion ratée de conserver ou de récupérer de l'argent. Les organismes de bienfaisance inscrits aux fichiers de la TPS/TVH qui vendent et louent des biens ou des services taxables (non exemptés) sont soumis à des règles différentes de celles auxquelles les organismes de bienfaisance non inscrits aux fichiers de la TPS/TVH sont assujettis.
À moins qu'ils ne choisissent de procéder autrement, ils doivent utiliser la méthode de calcul de la taxe nette pour déterminer leur montant à déclarer au titre de la TPS/TVH. Sont inclus dans ce cas les organismes de bienfaisance qui s'inscrivent volontairement aux fichiers de la TPS/TVH. Plusieurs organismes de bienfaisance continuent de recourir à la méthode traditionnelle.
Toutefois, la méthode de calcul de la taxe nette peut offrir un avantage net aux organismes de bienfaisance lorsque leurs revenus imposables sont beaucoup plus élevés que la taxe payée sur leurs intrants. Les organismes de bienfaisance qui recourent à cette méthode doivent verser seulement 60 % de la taxe perçue sur la plupart des fournitures et sont admissibles à des remboursements offerts aux OSP au titre de la taxe payée sur les intrants. Remarque : Certaines fournitures sont toujours admissibles à un remboursement total.
La méthode de calcul de la taxe nette permet également à l'organisme de bienfaisance de ne remettre que 60 % des taxes facturées, qu'elles aient ou non été perçues, leur laissant conserver 40 % nets de tout montant de crédits de taxe sur les intrants (« CTI ») non récupéré à l'aide du mécanisme de remboursement. Les achats d'immobilisations et d'immeubles utilisés à 50 % ou moins dans le cadre des activités commerciales de l'organisme de bienfaisance sont admissibles aux CTI dans leur intégralité.
Les organismes de bienfaisance qui démontrent que la presque totalité (90 % ou plus) de leurs fournitures est taxable peuvent choisir de ne pas recourir à la méthode de calcul de la taxe nette. Ainsi, ils pourront percevoir et verser les taxes et réclamer les CTI conformément aux règles générales de la TPS/TVH.
Choisir une méthode autre que la méthode de calcul de la taxe nette peut s'avérer avantageux ou désavantageux pour l'organisme de bienfaisance. Pour les organismes qui peuvent bénéficier d'occasions accrues de récupération en réclamant le plein montant des CTI, choisir une autre méthode est avantageux. Pour d'autres, perdre la possibilité de conserver 40 % de la taxe perçue peut avoir une incidence négative sur leur situation financière.
Peu importe la méthode de calcul que l'organisme de bienfaisance choisit, celui-ci doit examiner les types de fournitures qu'il produit pour s'assurer qu'ils sont bien taxables ou réputés être taxables. Les organismes de bienfaisance dont au moins 90 % de toutes les fournitures sont taxables doivent procéder à un examen pour déterminer si le recours à la méthode de calcul de la taxe nette est la meilleure solution.
Les organismes de bienfaisance négligent souvent la possibilité de choisir de traiter les ventes et les locations d'immeubles exonérés (terrains et bâtiments) comme des fournitures taxables. Parmi les exemples de biens exonérés figurent les immeubles tels que les logements résidentiels loués à long terme. Si la méthode de traitement des immeubles exonérés comme fournitures taxables est choisie, la TPS/TVH doit être perçue sur les ventes et locations de ce bien. Des CTI sont également possibles si le bien est utilisé à hauteur d'au moins 10 % dans le cadre d'activités commerciales, selon la proportion d'utilisation.
Les deux scénarios potentiels suivants pourraient s'appliquer à vous.
- Un organisme de bienfaisance est inscrit aux fichiers de la TPS/TVH, fait l'acquisition d'un immeuble et le loue entièrement à des locataires non résidentiels. En traitant les locations comme des fournitures taxables plutôt que comme des fournitures exonérées de la TPS/TVH, l'organisme de bienfaisance est en droit de réclamer les CTI liés à l'acquisition du bien, pourvu que toutes les exigences soient satisfaites. Pour ce qui est des remboursements admissibles de l'organisme de bienfaisance, la méthode de calcul choisie déterminera si des remboursements ou des CTI sont possibles au titre des coûts permanents d'entretien et de services publics. Souvent, des montants considérables lui sont remboursés.
- Les organismes de bienfaisance qui pensent vendre des immeubles peuvent généralement choisir de traiter une vente d'immeuble exonérée comme une vente taxable. De cette façon, ils peuvent conserver l'ensemble ou une partie de la TPS/TVH établie dans le prix d'achat qui leur était impossible de recouvrer auparavant.
Vous avez omis des remboursements?
Les exigences auxquelles sont soumis les organismes de bienfaisance en matière de déclaration de la TPS/TVH sont complexes et les omissions de remboursement sont courantes malgré tous leurs efforts. Toutefois, les organismes de bienfaisance qui ont omis de réclamer des occasions de remboursement par le passé peuvent remonter jusqu'à quatre ans avant le jour où la taxe est devenue payable pour récupérer certains montants. Pour vous aider à éviter d'omettre de réclamer des remboursements, examinez vos revenus pour savoir s'ils sont taxables ou exonérés, assurez-vous que tous les remboursements et les CTI ont été réclamés et réévaluez les options de calcul de la taxe nette.
Règles provinciales
Au Québec, les règles de la TVQ reflètent généralement celles de la TPS/TVH à quelques nuances près. Les taxes de vente provinciales de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan et du Manitoba sont également assorties de diverses exonérations permettant aux organismes de bienfaisance de bénéficier d'un allègement fiscal.
N'hésitez pas à communiquer avec les Services en matière de taxes indirectes de BDO Canada, qui vous aideront à entreprendre un examen exhaustif de vos ventes et de vos achats en vue de maximiser vos remboursements au titre des taxes de vente. Communiquez avec BDO dès aujourd'hui.
Brian Morcombe, Associé et chef des Services en matière de taxes indirectes
Jay Tulsani, directeur principal, Services en matière de taxes indirectes
L'information présentée est à jour en date du 4 mars 2022.
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