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Reprise par l’ASFC du processus d’inscription des comptes du programme pour les importateurs et les exportateurs

Article

Le 13 mai 2024, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a transféré à l’ASFC la gestion de l’inscription des comptes du programme pour les importateurs et les exportateurs. Il s’agit d’un changement important pour les entreprises exerçant des activités d’importation et d’exportation au Canada.

Ce qui a été modifié

Dorénavant, l’ASFC est responsable de la production et de la maintenance des nouveaux comptes ou des modifications aux comptes existants du programme pour les importateurs et les exportateurs (RM).

Ce changement concerne donc toutes les mises à jour des numéros de compte RM existants (par exemple, changement d’adresse, réactivation).

Ce qui est inchangé

L’ARC demeure responsable de la délivrance d’un numéro d’entreprise à neuf chiffres (NE9) et de l’inscription à divers comptes de programmes de l’ARC.

Ce qu’il faut savoir au sujet du processus provisoire

L’ASFC a mis en œuvre un processus provisoire pour l’inscription et la maintenance des comptes du programme pour les importateurs et les exportateurs.

La fonctionnalité du système de la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) permettant d’automatiser entièrement ce processus ne sera pas en place avant le 21 octobre 2024, date à laquelle l’ASFC lancera la GCRA à l’externe.

Préparation à la transition

Pour réduire au minimum les risques de perturber leurs activités, les entreprises peuvent se préparer à cette transition en se familiarisant avec les nouveaux processus et les nouvelles exigences de l’ASFC.

Pour mettre à jour les renseignements d’un compte RM existant ou créer un compte RM, veuillez consulter les lignes directrices de l’ASFC pendant la période intermédiaire.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des règlements sur l’importation et l’exportation, veuillez communiquer avec notre équipe des Services-conseils liés aux douanes et au commerce international.

Krunal Soni, directeur principal, Services-conseils liés aux douanes et au commerce international

Brian Morcombe, associé et chef des Services en matière de taxes indirectes


L’information présentée est à jour en date du 7 juin 2024.

Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n’est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d’ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières, et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d’agir sur la base des informations qui y sont présentées sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, veuillez communiquer avec BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L., ses partenaires, collaborateurs et agents n’acceptent ni n’assument la responsabilité ou l’obligation de diligence pour toute perte résultant d’une action, d’une absence d’action ou de toute décision prise sur la base d’informations contenues dans cette publication.

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