Après avoir été ciblée dans un cas apparent de fausse déclaration par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), une multinationale aux prises avec une situation urgente a sollicité l’aide de l’équipe spécialisée en droit de l’immigration de BDO pour que des visas soient délivrés à des dizaines de ressortissants de différents pays.
La situation
Le client a été embauché comme fournisseur lors des Jeux panaméricains de 2015 à Toronto dans le cadre d’un contrat de plusieurs mois. À son arrivée en sol canadien, une employée du client a déclaré à un agent de l’ASFC qu’elle venait au Canada en vacances et non pour le travail. Lorsque son conjoint l’a rejointe quelques semaines plus tard et a présenté une demande de permis de travail, l’agent en fonction a consulté le document de la demande principale et a conclu qu’il y avait eu fausse déclaration.
Approche
L’équipe spécialisée en droit de l’immigration savait qu’il fallait agir vite pour ne pas mettre en péril les activités d’un important fournisseur des Jeux panaméricains. Après avoir examiné promptement les détails du contrat, l’équipe a :
conseillé à tous les employés se trouvant au Canada et dont la situation n’était pas conforme aux exigences de retourner dans leur pays;
déterminé quels documents étaient nécessaires pour que chaque employé puisse revenir au Canada légalement et a rempli tous les formulaires;
fait en sorte que tous les nouveaux employés aient les documents requis au début du processus de demande de visa et reçoivent des consignes sur ce qu’ils devaient faire à leur entrée au pays;
présenté une demande d’opinion à l’Unité pour la mobilité internationale des travailleurs avant que les employés ne s’envolent vers le Canada pour donner du poids à leur dossier.
Le résultat
Même si son employée a fait une fausse déclaration involontairement, le client s’est vu imposer des sanctions administratives et pécuniaires et une interdiction potentielle de participer au Programme des travailleurs étrangers temporaires. L’entrée au Canada de l’employée du client en vue des Jeux panaméricains a soulevé des préoccupations importantes, tout comme sa capacité à accomplir le travail prévu selon le contrat.
L’équipe spécialisée en droit de l’immigration a travaillé de concert avec le client pour évaluer la situation, produire les documents nécessaires, résoudre le problème de fausse déclaration à l’entrée au Canada et obtenir la délivrance des visas temporaires dans les plus brefs délais. Elle s’est aussi assurée que les membres du personnel du client qui franchiront la frontière canadienne à l’avenir auront tous les documents requis en leur possession.
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