En bref :
- De nombreuses personnes admissibles sont déjà citoyennes canadiennes en vertu du projet de loi C-3; il leur suffit d’en fournir la preuve.
- La collecte des documents historiques familiaux constitue souvent le plus grand obstacle à la réussite d’une demande.
- La recherche et le traitement des documents prennent parfois beaucoup de temps, ce qui peut avoir une incidence sur les projets de voyage, de déménagement et d’emploi.
- Certains demandeurs peuvent bénéficier d’un traitement prioritaire afin d’obtenir plus rapidement la preuve de leur citoyenneté.
- Une bonne planification en amont contribue à réduire les délais et facilite le processus de demande.
De nombreuses personnes ayant des racines au Canada ont acquis la citoyenneté canadienne de plein droit à l’entrée en vigueur du projet de loi C-3, le 15 décembre 2025. Certaines étaient en effet inadmissibles en raison de l’ancienne restriction relative à la première génération.
Pour prouver leur citoyenneté canadienne, les personnes concernées doivent demander un certificat de citoyenneté. La plus grande difficulté à laquelle sont confrontés de nombreux demandeurs n’est pas de déterminer leur admissibilité, mais bien d’obtenir les pièces justificatives et de gérer les longs délais de traitement.
Toute personne souhaitant obtenir un certificat de citoyenneté canadienne doit notamment rassembler des documents d’archives, prouver sa filiation familiale et composer avec des délais de traitement parfois très longs.
Nous vous présentons en détail les aspects pratiques du processus de demande afin de vous aider à vous y préparer et à éviter tout retard inutile.
En quoi consiste le projet de loi C-3 et comment modifie-t-il les règles relatives à la citoyenneté canadienne?
Avant l’entrée en vigueur du projet de loi C-3, la citoyenneté canadienne par filiation était en général accordée uniquement à la première génération née à l’étranger. Concrètement, un citoyen canadien né ou naturalisé au Canada pouvait donc transmettre sa citoyenneté à son enfant né à l’étranger, mais ce dernier ne pouvait pas automatiquement transmettre à son tour la citoyenneté à ses propres enfants nés hors du Canada.
Le projet de loi C-3 a modifié ces règles et étendu la citoyenneté par filiation aux générations suivantes dans certaines circonstances. En conséquence, de nombreuses personnes qui étaient auparavant privées de la citoyenneté uniquement en raison de cette restriction à la première génération sont devenues citoyennes canadiennes de plein droit à l’entrée en vigueur de la loi, le 15 décembre 2025.
Êtes-vous déjà citoyen canadien en vertu du projet de loi C-3?
Vérifiez d’abord si vous êtes déjà citoyen canadien en vertu des nouvelles dispositions législatives. Si elles s’appliquent à vous, vous êtes citoyen canadien de plein droit et pouvez demander un certificat de citoyenneté pour prouver votre statut.
Votre admissibilité dépend de vos antécédents familiaux et de la manière dont les lois sur la citoyenneté, actuelles et passées, s’appliquent à chaque génération. Chaque dossier doit être évalué avant que la procédure de demande ne commence, même lorsqu’il s’agit de membres d’une même famille.
Quels sont les documents nécessaires pour prouver la citoyenneté canadienne?
Une fois votre admissibilité confirmée, vous devez établir une filiation valide avec un citoyen canadien à chaque génération à l’aide de pièces justificatives, qui peuvent inclure :
- des certificats de naissance canadiens ou étrangers;
- des certificats de mariage;
- des dossiers d’adoption;
- des documents relatifs à un changement de nom officiel;
- des documents établissant la filiation;
- d’autres documents d’état civil.
Pour de nombreux demandeurs, l’obtention de ces documents représente une étape fastidieuse, mais sans eux, la demande risque d’être renvoyée, refusée ou retardée.
Vous devez tenir compte du temps nécessaire pour réunir des documents provenant de différentes administrations ou concernant plusieurs générations, ce qui allonge parfois le délai de préparation. Les temps de traitement varient selon les administrations. De nombreux bureaux provinciaux de l’état civil, notamment en Ontario et au Québec, signalent une augmentation du nombre de demandes depuis l’entrée en vigueur du projet de loi C-3.
D’après notre équipe des Services-conseils en immigration, les demandes portant sur des documents plus anciens sont également soumises à des délais d’attente plus longs.
Anticiper les délais de traitement prolongés
La mise en œuvre du projet de loi C-3 a entraîné une augmentation considérable du nombre de demandes de preuve de citoyenneté. À la date de publication du présent document, le délai de traitement d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est d’environ 19 mois, bien que ce chiffre soit susceptible de changer.
Si vous prévoyez demander un passeport canadien, vous installer ou accepter un emploi au Canada, ou encore avoir besoin d’une preuve de citoyenneté à d’autres fins, tenez compte de ces délais pour l’obtention des pièces justificatives et le traitement de votre dossier. Selon votre situation, vous pourriez avoir d’autres options si vous devez voyager ou avez besoin d’une preuve de citoyenneté avant que votre demande ne soit réglée.
Est-il possible de voyager sans preuve de citoyenneté canadienne?
Si vous êtes déjà citoyen canadien de plein droit en vertu du projet de loi C-3, vous avez le droit légal d’entrer au Canada sans avoir reçu votre certificat de citoyenneté.
Toutefois, il peut encore s’avérer difficile de prouver votre citoyenneté à des fins de voyage. L’Agence des services frontaliers du Canada peut évaluer une demande de citoyenneté à une frontière terrestre, mais il est essentiel de fournir des pièces justificatives appropriées. Les transporteurs aériens commerciaux exigent généralement un passeport canadien ou un autre document de voyage valide avant de vous autoriser à prendre un vol à destination du Canada.
Si vous devez entrer au Canada avant d’avoir reçu votre preuve de citoyenneté, nous pouvons vous aider à évaluer les risques, à examiner vos options et à établir une stratégie.
Pouvez-vous demander le traitement d’urgence de votre demande de citoyenneté canadienne?
Dans certaines circonstances, vous n’avez pas besoin de suivre la procédure standard.
Si vous devez fournir rapidement une preuve de citoyenneté, par exemple pour commencer un nouvel emploi, recevoir des prestations du gouvernement ou échapper à une situation difficile, vous pourriez être admissible à un traitement prioritaire de votre demande de certificat de citoyenneté.
IRCC examine les demandes individuelles et exige des pièces justificatives détaillées. Nous pouvons évaluer si vous remplissez les critères, préparer votre dossier complet et demander un traitement prioritaire, le cas échéant, afin d’éviter tout retard inutile.
Que devriez-vous faire à présent? Cinq étapes pour préparer votre demande de citoyenneté canadienne
Bien que le projet de loi C-3 ait élargi les critères d’admissibilité pour bon nombre de personnes, les demandeurs doivent s’attendre à un long processus. Si vous pensez remplir les conditions établies par le projet de loi C-3, commencez vos démarches dès que possible :
BDO est là pour vous
Notre équipe est en mesure d’évaluer les demandes de citoyenneté au titre du projet de loi C-3, de déterminer quelles sont les pièces justificatives nécessaires, de préparer les demandes, de fournir des conseils sur l’obtention de documents historiques et d’élaborer des stratégies ainsi que des calendriers pour un traitement d’urgence ou pour des voyages au Canada avant l’obtention de la preuve de citoyenneté.
Pour obtenir du soutien ou des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec notre chef des services en droit de l’immigration.
L’information présentée est à jour en date du 29 juillet 2026.
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