Cette publication s’appuie sur les informations connues au moment de sa mise en ligne. En raison de l’instabilité du contexte commercial, certaines règles peuvent avoir changé depuis. Toutefois, les renseignements fournis demeurent très pertinents pour les entreprises cherchant à s’adapter aux bouleversements en cours sur les marchés.
Le 7 mars 2025, les ministres canadiens du Travail, du Commerce international, de la Petite Entreprise et de l’Agriculture ont tenu une conférence de presse collective pour dévoiler les mesures prises par le gouvernement en vue de soutenir les contribuables et les entreprises du pays étant donné les perturbations économiques que pourraient causer les droits de douane et les mesures commerciales du gouvernement américain
Les ministres Steve MacKinnon (Travail), Mary Ng (Commerce international), Rechie Valdez (Petite Entreprise) et Lawrence MacAulay (Agriculture) ont présenté les mesures prises par leur ministère respectif, mesures qui entrent en vigueur immédiatement.
Programmes de soutien pour les employés et les employeurs du Canada
Le programme de Travail partagé, administré conjointement avec le régime d’assurance-emploi du Canada, permet aux employeurs de conserver leurs employés en réduisant leurs heures de travail, plutôt que de les mettre à pied en période de ralentissement. Il vise à fournir une aide financière aux employés dont les heures de travail ont été réduites.
Le 7 mars 2025, le gouvernement fédéral a bonifié le programme comme suit :
- Élargissement de l’admissibilité pour inclure les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés;
- Élargissement de l’admissibilité pour inclure les employés et les employeurs saisonniers ou cycliques qui participent au programme;
- Passage de la période d’admissibilité de 38 semaines à 76 semaines.
Par ailleurs, la Banque de développement du Canada (BDC) mettra à la disposition des petites et moyennes entreprises (PME) directement touchées par les mesures commerciales américaines un montant de 500 millions de dollars sous forme de prêts à taux préférentiels. Elle offrira aux PME ayant un modèle d’affaires viable des prêts de fonds de roulement allant de 100 000 $ à 2 millions de dollars sur 6 ans assortis de conditions avantageuses, comme la possibilité de reporter le remboursement du principal sur une période pouvant aller jusqu’à 12 mois. Les prêts porteront intérêt au taux de base de la BDC moins 2 %.
Programmes de soutien pour les exportateurs
Exportation et développement Canada (EDC) a lancé le Programme d’aide au commerce extérieur, en vigueur dès maintenant, qui met à la disposition des entreprises canadiennes exportant et vendant des biens partout dans le monde la somme de 5 milliards de dollars sur deux ans. Ce programme aide aussi les entreprises à pénétrer de nouveaux marchés et à faire face à l’incertitude économique. Voici quelques-unes des principales mesures :
- Prêts de fonds de roulement pour atténuer les risques financiers causés par la baisse des ventes aux États-Unis;
- Assurance crédit pour protéger les entreprises contre les pertes liées aux défauts de paiement et les mauvaises créances;
- Solutions pour atténuer les risques associés aux fluctuations des taux de change;
- Prêts et options de financement en vue de favoriser les projets d’expansion, d’acquisition et de diversification dans des marchés autres que les États-Unis.
Soutien aux producteurs et au secteur de l’agriculture
Au moyen de son programme de soutien à la clientèle en cas de perturbations commerciales, Financement agricole Canada offrira 1 milliard de dollars en prêts pour venir en aide aux producteurs et au secteur de l’agriculture du Canada. Voici quelques-unes des principales mesures :
- Accès à des marges de crédit pouvant atteindre 500 000 $;
- Obtention de nouveaux prêts à terme;
- Report de paiement du principal pour une période allant jusqu’à 12 mois pour les prêts existants afin d’alléger les contraintes sur les fonds de roulement.
En outre, le Programme de paiements anticipés, administré par Agriculture et Agroalimentaire Canada, offre aux producteurs un accès à des avances de fonds à faible coût calculées en fonction de la valeur de leurs produits agricoles entreposés ou produits. Le gouvernement fédéral augmente la limite de prêt sans intérêt à 250 000 $ jusqu’à la fin de 2026. Les producteurs ont accès à des avances pouvant aller jusqu’à 1 million de dollars en vertu de ce programme.
Soutien supplémentaire en raison des droits de douane
Les initiatives susmentionnées s’ajoutent aux programmes gouvernementaux existants, notamment les suivants :
- Le Programme de financement des petites entreprises du Canada aide les petites entreprises à obtenir des prêts pouvant aller jusqu’à 1,15 million de dollars auprès d’institutions financières participantes;
- Le Service des délégués commerciaux donne aux entreprises canadiennes accès à des programmes de financement et de soutien pour leur permettre de trouver des débouchés internationaux;
- Le processus de demande de remise des droits de douane permet aux entreprises de demander une remise des droits de douane si elles respectent certaines conditions d’admissibilité.
BDO est là pour vous
Les professionnels de BDO de tout le Canada unissent leurs forces pour vous aider à vous adapter au contexte commercial qui se transforme. Visitez notre centre des ressources pour découvrir comment votre entreprise peut se protéger contre les perturbations des chaînes d’approvisionnement.
Directeur principal, Services en matière de taxes indirectes
Associé et chef, Services en matière de taxes indirectes
L’information présentée est à jour en date du 10 mars 2025.
Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n’est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d’ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières. Vous ne devez pas agir ou vous abstenir d’agir sur la base des informations qui y sont présentées sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, merci de contacter BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L., ses partenaires, collaborateurs et agents n’acceptent ni n’assument la responsabilité ou l’obligation de diligence pour toute perte résultant d’une action, d’une absence d’action ou de toute décision prise sur la base d’informations contenues dans cette publication..