À l’heure où les États-Unis coupent dans les budgets des agences fédérales et poursuivent leurs efforts de déréglementation à grande échelle, les entreprises canadiennes font face à une menace croissante.
Bien que l’ampleur et l’incidence de ces changements restent à déterminer, la menace grandissante de fraude non détectée et de vulnérabilité opérationnelle systémique pourrait inciter les entreprises à renforcer leur résilience et à revoir leur tolérance au risque.
Les avantages et les désavantages de la déréglementation
En janvier 2025, le président des États-Unis a signé un décret ordonnant aux agences fédérales d’abroger au moins dix règles, règlements ou documents d’orientation pour chaque nouvelle règle ou nouveau règlement adopté.
En théorie, la déréglementation peut avoir de nombreux avantages directs pour les entreprises, de l’accélération de la commercialisation à l’amélioration de l’efficacité opérationnelle.
« La réduction des contraintes administratives permet d’accélérer la mise en marché de nouveaux produits et l’allocation de fonds publics, ce qui stimule l’économie. En fin de compte, l’objectif est de renforcer l’autonomie des entreprises en leur donnant plus de contrôle plutôt que de leur imposer des limites. »
Bien que les avantages semblent intéressants, il est important de rappeler les objectifs de nombreux règlements : empêcher les inconduites financières, protéger les consommateurs et veiller à la stabilité de l’environnement économique. Les événements passés ont montré qu’un manque de réglementation entraîne une augmentation des risques de fraude.
Prenons le scandale Enron comme exemple. Le géant américain de l’énergie a fait faillite en 2001 en raison d’une fraude comptable de grande ampleur. Il a profité de la faible surveillance réglementaire et de la déréglementation des marchés pour trafiquer ses états financiers, tromper ses investisseurs et ses partenaires et dissimuler des milliards de dollars de dettes. L’une des conséquences de cette affaire est l’adoption de nouveaux règlements, comme la Sarbanes-Oxley Act of 2002, qui vise à empêcher des fraudes semblables.
Avant d’abolir la réglementation, il est essentiel de déterminer si les risques qu’elle visait à prévenir ont réellement disparu et si l’élimination des contrôles pourrait mener à leur résurgence.
Incidence sur les entreprises canadiennes
Si les détails et l’incidence de la déréglementation aux États-Unis ne sont pas encore tous connus, une chose est sûre : elle aura des conséquences directes et indirectes sur les entreprises et les consommateurs du Canada.
En voici les quatre principaux risques :
La perte de transparence pourrait entraîner une évaluation inadéquate des risques, des pertes inattendues ou des scandales causés par des pratiques comptables frauduleuses qui auraient autrement été interdites par une réglementation stricte.
Les nouvelles technologies, comme l’intelligence artificielle (IA), risquent d’aggraver la situation. Dans un marché déréglementé où le déploiement des technologies est peu surveillé, il est plus facile d’utiliser ces dernières à mauvais escient, ce qui laisse la voie libre aux fraudeurs.
« Grâce à l’IA et à l’apprentissage automatique, les cybercriminels peuvent maintenant commettre des fraudes plus facilement et plus efficacement. Ils peuvent utiliser des outils comme l’IA générative pour écrire des codes et automatiser des scripts, puis préparer des attaques bien plus sophistiquées que tout ce que nous avons vu jusqu’à présent », explique Chetan Sehgal.
Une diminution de la surveillance pourrait aussi encourager les pratiques d’approvisionnement contraires à l’éthique, comme l’exploitation de la main-d’œuvre ou le non-respect de l’environnement. Les entreprises canadiennes se verraient ainsi involontairement liées à des fournisseurs qui s’adonnent à des pratiques illégales sous le couvert de documents falsifiés.
Si la réglementation aux États-Unis s’assouplit, notamment en matière de présentation de l’information financière et de conformité environnementale, les entreprises pourront y exercer leurs activités de façon plus rapide et économique, avec moins de contraintes réglementaires. Les entreprises canadiennes encore soumises à des lois nationales et internationales strictes auraient possiblement de la difficulté à demeurer concurrentielles. Par ailleurs, le président des États-Unis a signé un décret visant à retirer le pays de l’Accord de Paris, cette décision étant susceptible de donner un avantage aux entreprises américaines des secteurs de l’énergie et des ressources naturelles, car elles n’auront plus à respecter les plafonds d’émission ni à payer les coûts afférents à la conformité.
De plus, les investisseurs et les prêteurs pourraient vraisemblablement trouver ces entreprises plus intéressantes en raison de leur capacité à prendre des décisions plus rapidement et à générer un rendement à court terme plus élevé.
Cinq façons pour les entreprises de renforcer leur résilience dans un environnement déréglementé
Bien que l’incertitude causée par la déréglementation complexifie la planification en amont, les entreprises peuvent prendre certaines mesures pour réduire les risques. Il convient de se rappeler les principes fondamentaux pour exploiter efficacement une entreprise : si les entreprises canadiennes ont un cadre interne robuste, elles prospéreront dans un environnement moins réglementé en faisant preuve de résilience et de souplesse.
Pour renforcer votre résilience contre la fraude, vous devez d’abord trouver et comprendre les vulnérabilités potentielles de votre entreprise. Pour y arriver, il est souhaitable d’évaluer tous les aspects de vos activités, comme les interactions avec vos clients, le fonctionnement de vos chaînes d’approvisionnement et vos partenariats, afin de déceler les risques de fraude, puis de refaire régulièrement cette évaluation à mesure que le contexte commercial évolue.
Pour pallier l’assouplissement de la réglementation américaine, les entreprises canadiennes peuvent adopter leurs propres normes. De cette façon, elles se donnent les moyens d’exiger de leurs fournisseurs qu’ils respectent les mêmes normes d’éthique, de cybersécurité et de travail qu’elles. Ces obligations contractuelles font que tous les partenaires sont tenus au même niveau de responsabilité et que le lien de confiance avec vos parties prenantes est préservé.
Si la déréglementation des États-Unis affaiblit les mesures de cybersécurité, vous devez faire preuve de prudence lorsque vous partagez des renseignements confidentiels avec vos partenaires américains. La mise en place de dispositifs de cybersécurité et de protection des données renforcés peut minimiser le risque de fraude.
Vérifiez les antécédents de vos partenaires d’affaires, fournisseurs et investisseurs états-uniens au moyen d’audits financiers, d’enquêtes sur les chaînes d’approvisionnement et d’évaluations de la cybersécurité afin de vous assurer que leurs pratiques commerciales sont transparentes et éthiques. Renseignez-vous sur les personnes avec qui vous faites des affaires et sur leurs objectifs.
« Si une entreprise canadienne souhaite se préparer pour l’avenir, elle doit comprendre et reconnaître la nécessité de faire preuve de méfiance avant d’établir une relation d’affaires, en particulier avec des partenaires états-uniens », affirme Alan Mak.
L’analyse de données avancée et les mesures de cybersécurité permettent de repérer les anomalies dans les transactions et les chaînes d’approvisionnement. Les systèmes de surveillance alimentés par l’IA peuvent signaler les activités douteuses avant qu’elles ne s’aggravent et ne se transforment en fraude majeure.
BDO aide les entreprises canadiennes à prospérer dans un environnement déréglementé
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La déréglementation et les coupes dans les ressources des agences fédérales aux États-Unis auront des conséquences même au Canada. Notre équipe de professionnels chevronnés peut vous aider à comprendre les changements, à évaluer les risques et à mettre en place des mesures proactives qui protégeront votre entreprise et vos parties intéressées.
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