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Agri-investissement :

Stratégies d'économie d'impôt pour votre entreprise agricole

Article

Agri-investissement est un compte d'épargne administré par Agriculture et Agroalimentaire Canada (« AAC ») dans lequel le gouvernement verse une contribution de contrepartie. Il vise à aider les agriculteurs à composer avec les petites baisses de revenu et à investir pour atténuer les risques. Les agriculteurs peuvent l'utiliser pour faire différentes choses, notamment :

  • déposer des fonds, puis les retirer dès que le gouvernement dépose une contribution de contrepartie;
  • déposer des fonds pour qu'ils produisent des intérêts;
  • se constituer un fonds de prévoyance pour parer aux difficultés ponctuelles.

Planifier les retraits de votre compte Agri-investissement peut vous faire économiser de l'impôt, contribuer au développement de votre entreprise et faire croître votre fonds de retraite.

La ministre d'AAC, Marie-Claude Bibeau, a révélé un fait surprenant : en 2020, les producteurs canadiens avaient collectivement plus de 2 milliards de dollars dans leurs comptes en banque. Il s'agit d'une somme faramineuse qui génère souvent à peine 1 % d'intérêt, un taux inférieur à celui de l'inflation. Avec un peu de planification, vous pouvez dégager un meilleur rendement.

Tirer le maximum du compte Agri-investissement

Comme la contribution de contrepartie et les intérêts qu'elle génère sont imposables à leur retrait, il est important de bien réfléchir à la façon d'accéder à ces fonds. Voici quelques exemples :

Si, à la fin de l'année, vos bénéfices sont plus minces qu'à l'habitude ou que vous pouvez reporter une perte au moyen de la comptabilité de caisse, le montant de l'impôt à payer serait minime ou nul. Vous pourriez alors retirer des fonds de votre compte Agri-investissement pour acheter des intrants pour l'année suivante. Ce faisant, vous obtiendriez des revenus, mais engageriez des dépenses équivalentes, ce qui vous permettrait de ne générer aucun revenu net imposable. Le taux d'intérêt d'un emprunt à la banque est de 4 à 6 %. Renoncer au 1 % d'intérêt du compte Agri-investissement est donc un moindre mal lorsque vous devez financer l'achat d'intrants. Vous économiseriez en effet de 3 à 5 % en coûts nets.

Si votre entreprise agricole n'est pas structurée comme une personne morale, vous pourriez envisager de retirer les sommes imposables de votre compte Agri-investissement et de les utiliser pour cotiser à un REER. Cette contribution à votre portefeuille de retraite vous rapporterait davantage que le 1 % d'intérêt du compte.

Le solde maximum du compte Agri-investissement est calculé en fonction de vos ventes nettes ajustées des trois dernières années. Si votre production diminue, vous pourriez devoir retirer des fonds imposables et payer de l'impôt non planifié. Épargner pour les périodes difficiles est important, mais dépasser le solde maximum du compte ou retirer de grandes sommes lorsque le taux d'imposition est défavorable peut avoir des conséquences fiscales majeures.

Par ailleurs, n'oubliez pas que si vous fermez votre compte une année où vous tirez des revenus importants de la vente de stocks ou d'autres actifs (terrain ou équipement), le montant imposable s'ajoutera à celui provenant de la vente des actifs. La gestion de vos finances en amont peut vous éviter de payer de l'impôt cumulatif, comme dans l'exemple précédent.

Il peut être très rassurant de disposer de liquidités, mais en élaborant une planification fiscale efficace, vous tirerez le maximum de ces fonds et contribuerez à l'essor de votre entreprise.


L'information présentée est à jour en date du 20 décembre 2021.

Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n'est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d'ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières, et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d'agir sur la base des informations qui y sont présentées sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, veuillez communiquer avec BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L., ses partenaires, collaborateurs et agents n'acceptent ni n'assument la responsabilité ou l'obligation de diligence pour toute perte résultant d'une action, d'une absence d'action ou de toute décision prise sur la base d'informations contenues dans cette publication.

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