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TéléchargezMis à jour le : Janvier 2013
Entrée en vigueur : Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011
- Ce chapitre s'applique aux événements postérieurs à la date du bilan.
- Le degré de détail à présenter à l'égard des répercussions d'un événement postérieur à la date du bilan dans les états financiers, et la façon de le faire, dépendent de la catégorie à laquelle appartient l'événement en question.
- Il existe deux catégories d'événements postérieurs à la date du bilan :
- Ceux qui fournissent des indications supplémentaires sur une situation qui existait à la date du bilan;
- Ceux qui sont l'indication de situations qui ont pris naissance après la date du bilan.
- Il existe deux catégories d'événements postérieurs à la date du bilan :
- La date de mise au point définitive des états financiers est celle à laquelle les conditions suivantes sont remplies :
- Un jeu complet d'états financiers, y compris toutes les notes complémentaires requises, a été préparé (voir les paragraphes .10 et .11 du chapitre 1400, Normes générales de présentation des états financiers);
- Toutes les écritures de régularisation définitives (par exemple les ajustements liés aux impôts et aux primes) ont été reflétées dans les états financiers;
- Aucun changement aux états financiers n'est prévu ni attendu;
- Les états financiers satisfaisant aux conditions ci-dessus ont été approuvés selon le processus de finalisation des états financiers de l'entité.
- On doit ajuster les états financiers lorsque des événements survenus entre la date du bilan et la date de la mise au point définitive des états financiers fournissent un supplément d'information à l'égard de situations qui existaient à la date du bilan.
- On ne doit pas ajuster les états financiers pour y refléter des événements qui se sont produits entre la date du bilan et la date de la mise au point définitive des états financiers et qui n'ont pas trait à la situation qui prévalait à la date du bilan.
- On doit présenter des informations par voie de note sur les événements qui se sont produits entre la date du bilan et la date de la mise au point définitive des états financiers et qui n'ont pas trait à la situation qui prévalait à la date du bilan, mais :
- qui entraîneront des modifications importantes de l'actif ou du passif au cours du nouvel exercice;
- Ou qui auront, ou risquent d'avoir, des répercussions importantes sur les activités futures de l'entreprise.
- Les informations fournies doivent comprendre, au minimum:
- Une description de la nature de l'événement;
- Une estimation de son incidence financière, lorsqu'il est possible d'en faire une, sinon une déclaration indiquant qu'il est impossible de faire une telle estimation.
BDO peut vous aider à faire face aux prochaines étapes
L'application des normes d'information financière n'est pas toujours des plus simples. L'équipe BDO peut vous aider à évaluer votre situation et à vous préparer à saisir les occasions pour surmonter les défis qui se présenteront.
Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n’est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d’ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d’agir sur la base des informations qui y sont présentes sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, merci de contacter BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L., ses partenaires, collaborateurs et agents n’acceptent ni n’assument la responsabilité ou l’obligation de diligence pour toute perte résultant d’une action, d’une absence d’action ou de toute décision prise sur la base d’informations contenues dans cette publication.
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