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Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (NCOSBL)

Mise à jour de 2024

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Mis à jour le : 31 juillet 2024

Publié le : 31 juillet 2024

Introduction

Encore une fois, l’année du Conseil des normes comptables (« CNC », ou le « Conseil ») a été chargée, ce qui a eu de lourdes conséquences sur la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité : Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (« NCOSBL »). Le Conseil continue de faire progresser un certain nombre de projets, notamment en précisant l’orientation du projet de comptabilisation des produits tirés des apports.

En ce qui concerne les organismes sans but lucratif (« OSBL ») du secteur privé suivant les NCOSBL, certains appliquent les normes pertinentes de la Partie II du Manuel de CPA Canada - Comptabilité : Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (« NCECF »), dans la mesure où les NCECF traitent d’éléments qui ne sont pas abordés dans les NCOSBL. Par conséquent, les projets liés aux NCECF et les changements qui y sont apportés ont aussi une incidence sur les OSBL. Parmi ces changements, notons la publication d’une nouvelle note d’orientation sur le traitement comptable des accords d’infonuagique de même que les modifications liées à la comptabilisation des produits liés aux frais ou aux paiements initiaux non remboursables.

La présente publication traite des modifications et des normes qui prendront effet prochainement et donne un aperçu des principaux projets en cours du Conseil qui toucheront les OSBL du secteur privé qui appliquent les NCOSBL.

Normes en vigueur en 2024

Nouvelle Note d’orientation concernant la comptabilité NOC-20, Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client

Aperçu

De plus en plus d’entités ont commencé à utiliser des accords d’infonuagique pour accéder à des logiciels. Ces accords comportent des modalités variées et la comptabilisation peut être complexe, ce qui a entraîné un foisonnement des pratiques. Des préoccupations ont également été exprimées quant au fait que le résultat comptable des dépenses engagées pour l’implantation réalisée dans le cadre d’un accord ne reflétait pas les avantages économiques qu’une entité reçoit au fil du temps. Le CNC a entendu les préoccupations des parties prenantes et a publié la Note d’orientation concernant la comptabilité NOC-20, Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client.

La nouvelle note d’orientation prévoit :

des indications sur la comptabilisation et l’évaluation des dépenses liées à un accord d’infonuagique, y compris une mesure de simplification.

des informations à fournir pour aider les utilisateurs à comprendre le traitement comptable dans les états financiers de l’entité.

des exemples illustratifs pour aider les entités à appliquer la note d’orientation.

La NOC-20 s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 et son adoption anticipée est permise. Elle s’applique de manière rétrospective, avec certaines dispositions transitoires.

Répercussions sur les entités

Les entités qui mettront en œuvre ce changement devront tenir compte des éléments suivants :

numéro un
La détermination des accords d’infonuagique conclus et leurs composantes séparables.
numéro deux
Les utilisateurs actuels et futurs des états financiers et la pertinence des informations lors de la sélection des méthodes comptables.
numéro trois
Les estimations réalisées et les jugements importants exercés dans le cadre de la transition.
numéro quatre
Les mises à jour des processus et des systèmes pour s’adapter aux méthodes comptables sélectionnées.
numéro cinq
L’applicabilité des dispositions transitoires, surtout lorsqu’un actif découlant d’un accord d’infonuagique a été précédemment comptabilisé.

Ressources

Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette nouvelle note d’orientation, veuillez consulter notre publication NCECF en un coup d’œil : NOC-20, Traitement comptable des accords d’infonuagique par le client.

Normes en vigueur en 2025

Modifications apportées au chapitre 3400, « Produits », et aux frais ou paiements initiaux non remboursables

Aperçu

Le CNC a apporté en décembre 2019 des modifications au chapitre 3400, « Produits », pour donner des indications supplémentaires sur l’application des dispositions concernant divers sujets complexes liés aux produits, dont la détermination du moment où comptabiliser les produits se rapportant aux frais ou aux paiements initiaux non remboursables. Les modifications devaient initialement entrer en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 et être appliquées de manière prospective. Toutefois, lorsque les entités se sont préparées à appliquer ces modifications, le CNC a été informé de difficultés dans l’application, en particulier chez les entités qui offrent des avantages à leurs membres, qui remettaient en question l’utilité pour la prise de décisions du report de la comptabilisation des frais initiaux non remboursables dans le cas d’abonnements de longue durée et les coûts liés à l’application des modifications.

Le Conseil a donc d’abord reporté au 1er janvier 2025 l’entrée en vigueur des modifications. Puis, en mai 2024, après avoir fait de plus amples recherches et reçu les commentaires d’un autre exposé-sondage, le Conseil a reporté indéfiniment la date d’entrée en vigueur des modifications jusqu’à ce qu’il termine son projet d’examen de la Préface (voir ci-dessous).

Bien que le Conseil ait reporté indéfiniment la date d’entrée en vigueur de ces modalités d’application supplémentaires, il a décidé de laisser les indications dans le chapitre 3400 au cas où certaines entités les jugeraient utiles et décideraient d’adopter les modifications de manière anticipée.

De plus, les plus récentes modifications exigent que les entreprises indiquent la nature et le montant des frais ou paiements initiaux non remboursables comptabilisés en produits lorsqu’elles comptabilisent ces frais ou paiements en produits au moment de la conclusion de l’accord. Cette exigence s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 et son adoption anticipée est permise.

Répercussions sur les entités

Les entités devraient déterminer si elles comptabilisent des frais ou paiements initiaux non remboursables en produits au moment de la conclusion de l’accord et, le cas échéant, commencer à réunir les informations à fournir en vertu des récentes modifications.

Ressources

Pour toute question sur la manière dont ces modifications touchent votre entité, communiquez avec votre conseiller de BDO.

Répercussions sur la certification

L’application de normes nouvelles ou modifiées peut s’avérer complexe et avoir une incidence sur la quantité et la nature des travaux de certification nécessaires pour l’audit ou l’examen d’états financiers. L’équipe de certification devra acquérir une compréhension de la façon dont ces modifications ont été appliquées dans vos informations financières, y compris les positions comptables et jugements importants. Communiquez avec votre équipe de mission dès que possible pour connaître les répercussions et vous préparer à votre fin d’exercice.

Projets en cours

Le CCSP travaille également sur un certain nombre de projets qui visent à améliorer les normes pour les organismes sans but lucratif du secteur public afin de mieux répondre aux besoins des parties prenantes, tant maintenant qu’à l’avenir. Certains de ces projets sont présentés brièvement ci-dessous.

Projet de révision de l’Exposé-sondage

Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes

Au cours des dernières années, le CNC a travaillé sur un projet lié à la comptabilisation des produits tirés d’apports. Les indications actuelles des chapitres 4410, « Apports : Comptabilisation des produits », et 4420, « Apports à recevoir », sont essentiellement les mêmes que lors de leur établissement il y a plus de 25 ans. Toutefois, le contexte a depuis changé pour de nombreux OSBL, et les ententes d’apport se sont complexifiées. Le Conseil a mené des recherches exhaustives au cours des dernières années pour acquérir une compréhension des avantages des indications actuelles sur les apports ainsi que des problèmes qu’elles posent.  

En mars 2023, le Conseil a publié un exposé-sondage au sujet d’importantes modifications aux indications sur le traitement comptable des apports. L’exposé-sondage proposait de remplacer le choix actuel de la méthode de comptabilisation (soit la méthode du report ou la méthode de comptabilité par fonds affectés) par une approche unique de comptabilisation des produits issus d’apports affectés. Pour obtenir un résumé de l’exposé-sondage, reportez-vous à la section « Apports » de notre publication Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (NCOSBL) – Mise à jour de 2023.

Le CNC a reçu de nombreux commentaires au sujet de ses propositions et, bien que beaucoup de répondants se disaient favorables à l’approche unique de comptabilisation des produits issus d’apports affectés, ceux qui n’étaient pas en faveur d’un tel changement avaient des arguments convaincants. Il a alors décidé de mener des consultations supplémentaires afin de mieux comprendre ces avis. 

Après avoir tenu compte des commentaires reçus, le Conseil a publié en mai 2024 une Synthèse des commentaires où il résume les avis et conclu qu’il est possible qu’une approche unique ne réponde pas adéquatement aux besoins diversifiés du secteur canadien des OSBL et que les avantages pour les utilisateurs des états financiers pourraient ne pas l’emporter sur les coûts supplémentaires pour les préparateurs. 

Ainsi, le Conseil prévoit conserver le choix entre la méthode du report et la méthode de la comptabilité par fonds affectés pour la comptabilisation des apports, mais planifie de publier un nouvel exposé-sondage dans lequel il proposera des améliorations aux deux méthodes existantes, dont :
la clarification de certaines définitions (p. ex., celles d’« apport affecté » et de « dotation »).
la comptabilisation d’autres éléments.
des exigences en matière de présentation et d’informations à fournir.

L’objectif de ces améliorations est de rehausser la qualité et l’intelligibilité des états financiers grâce à une plus grande uniformité dans l’application des normes.

Nous encourageons les lecteurs à se tenir au courant de ce projet et à répondre à l’exposé-sondage lorsqu’il sera publié. Les plus récents renseignements sur ce projet se trouvent sur la page consacrée au projet sur les apports du site Web de NIFC Canada.

Project – Améliorations qui pourraient être apportées au chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif »

Au cours des dernières années, le Conseil a examiné des façons d’améliorer la transparence dans les états financiers pour les utilisateurs qui tentent de comprendre les liens qui existent entre un OSBL et ses entités apparentées et contrôlées. En mars 2024, il a approuvé le projet visant à modifier le chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées », aux fins suivantes :

  • Améliorer les informations à fournir sur les entités contrôlées et apparentées;
  • Ajouter des exemples pour faciliter l’application des définitions des termes « contrôle », « influence notable » et « intérêts économiques détenus dans des OSBL »;
  • Revoir les définitions actuelles des termes « contrôle », « influence notable » et « intérêts économiques détenus dans des OSBL », s’il y a lieu, en fonction des apprentissages pertinents tirés de l’élaboration des exemples.

Le projet ne portera toutefois pas sur la modification du choix actuel entre la consolidation des entités contrôlées par les OSBL et la communication, comme il est décrit au chapitre 4450. 

Le Conseil s’affaire à mettre au point les modifications proposées au chapitre 4450 mentionnées ci-dessus et recueillera les commentaires des parties intéressées et concernées à une date ultérieure. Pour vous tenir au fait de l’évolution du projet, consultez la page Améliorations qui pourraient être apportées au chapitre 4450 du site Web de NIFC Canada.

Exposé-sondage – Contrats d’assurance ayant une valeur de rachat

En 2022, le CNC a lancé un projet visant à fournir des indications sur la comptabilisation et l’évaluation de la valeur de rachat d’un contrat d’assurance. En novembre 2023, le Conseil a fait paraître un exposé-sondage qui propose de publier la Note d’orientation concernant la comptabilité NOC-21, Traitement comptable des contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat. La NOC-21 fournirait notamment les indications suivantes :

  • La façon de comptabiliser la valeur de rachat d’un contrat d’assurance (comptabilisation à titre d’actif évalué au montant de la valeur de rachat);
  • La façon de comptabiliser les variations annuelles de la valeur de rachat et des primes d’assurance (comptabilisation sur la base du montant net, où un débit net est comptabilisé en charges et un crédit net est comptabilisé en produits);
  • Les informations à fournir pour faciliter la prise de décisions éclairées.

Le Conseil a pris connaissance des commentaires recueillis sur l’exposé-sondage et a récemment approuvé la publication de la NOC-21 dans le Manuel de CPA Canada à l’automne 2024. La note d’orientation devrait entrer en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026.

Projet - Évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis

Le Conseil a été informé des difficultés que pose aux entités la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’une acquisition et l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition. Les problèmes ont trait à ce qui suit :

  • La séparation et l’estimation de la juste valeur de certains actifs incorporels acquis lors d’une acquisition;
  • La réalisation des tests de dépréciation des écarts d’acquisition.

Le Conseil a également appris que les écarts d’acquisition et les informations quantitatives sur certains actifs incorporels pourraient ne pas être utiles pour les utilisateurs des états financiers.

En réponse à ces préoccupations, il a entrepris un projet visant à mieux comprendre les problèmes actuels et les besoins en informations des utilisateurs des états financiers. Dans le cadre de ce projet, il examinera s’il y a lieu de proposer une exemption à l’égard de la comptabilisation des actifs incorporels acquis lors d’une acquisition et s’il doit proposer une modification pour permettre d’amortir les écarts d’acquisition.

Le Conseil a tenu des séances d’information auprès du public en mai et en juin 2024, et il prend actuellement connaissance des commentaires recueillis avant de déterminer les prochaines étapes. Nous encourageons les entités à se tenir au fait de l’évolution du projet en consultant la page Évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et actifs incorporels acquis du site Web de NIFC Canada.

Projets - Examen de la Préface et Examen approfondi des NCECF

Dans le cadre de son plan stratégique 2022-2027, le CNC a entrepris deux projets visant à rehausser la pertinence des normes comptables :

Le Manuel de CPA Canada – Comptabilité (le « Manuel ») se compose de quatre parties (aussi appelées « référentiels ») : Partie I – Normes internationales d’information financière (les « IFRS »), Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (les « NCECF »), Partie III – Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (les « NCOSBL ») et Partie IV – Normes comptables pour les régimes de retraite (les « NCRR »). La Préface du Manuel indique quelle partie de celui-ci s’applique à une entité publiante. À l’heure actuelle, la Préface indique que les entreprises ayant une obligation d’information du public doivent appliquer les IFRS, que les entreprises à capital fermé peuvent appliquer les NCECF ou les IFRS, que les organismes sans but lucratif du secteur privé peuvent appliquer les NCOSBL ou les IFRS et que les régimes de retraite doivent appliquer les NCRR. Le Conseil identifiera donc les types d’entités qui doivent appliquer un certain référentiel comptable selon la Préface et établira si leurs besoins d’information financière sont adéquatement satisfaits. Si ce n’est pas le cas, il déterminera s’il y a lieu d’apporter des modifications à la Préface.

Les commentaires recueillis dans le récent Document de consultation I : Rendre les normes modulables au Canada du CNC ont indiqué que certaines normes des NCECF sont trop complexes à appliquer ou donnent lieu à des informations qui ne sont pas utiles aux utilisateurs des états financiers. Le CNC a décidé de procéder à un examen approfondi des NCECF afin de repérer ces normes et de proposer des solutions pour accroître l’intelligibilité et l’accessibilité des normes pour toutes les entités tout en répondant aux besoins des utilisateurs. Un document de consultation devrait paraître au début de 2025. Nous encourageons les entités à se tenir au fait de l’évolution du projet en consultant la page Examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé du site Web de NIFC Canada.

Ces deux projets ont comme objectif de faire en sorte que la Préface et les référentiels actuels répondent mieux aux besoins des différentes entités canadiennes publiantes et des utilisateurs des états financiers.

Conclusion

À l’approche de la fin de l’année, le moment est bien choisi pour discuter avec votre conseiller de BDO de l’incidence qu’auront sur votre entité les changements apportés dans la partie du Manuel et les projets en cours. Communiquez avec nous dès aujourd’hui.

BDO peut vous aider à faire face aux prochaines étapes

L'application des normes d'information financière n'est pas toujours des plus simples. L'équipe BDO peut vous aider à évaluer votre situation et à vous préparer à saisir les occasions pour surmonter les défis qui se présenteront.

Communiquez avec nous dès aujourd'hui pour amorcer la discussion.

L'information contenue dans cette publication est à jour en date du 31 juillet 2024.

Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n'est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d'ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d'agir sur la base des informations qui y sont présentes sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, merci de contacter BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L., ses partenaires, collaborateurs et agents n'acceptent ni n'assument la responsabilité ou l'obligation de diligence pour toute perte résultant d'une action, d'une absence d'action ou de toute décision prise sur la base d'informations contenues dans cette publication. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L., une société canadienne à responsabilité limitée/société en nom collectif à responsabilité limitée, est membre de BDO International Limited, société de droit anglais, et fait partie du réseau international de sociétés membres indépendantes BDO. BDO est la marque utilisée pour désigner le réseau BDO et chacune de ses sociétés membres.

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