Pour tirer le meilleur parti de vos stratégies de planification fiscale, mettez le tout en chantier bien avant la fin d'année. Votre entreprise sera ainsi en meilleure posture pour gérer les coûts liés à l'impôt sur le revenu pour 2022 ainsi que pour les années suivantes. À ce titre, nous vous présentons cinq stratégies à utiliser aux fins de la planification fiscale de fin d'année pour votre entreprise en 2022.
1. Comprendre l'incidence fiscale des programmes d'aide gouvernementaux liés à la COVID-19
Bien que la plupart des programmes gouvernementaux liés à la pandémie aient pris fin, l'aide reçue à ce titre, comme dans le cadre du Programme d'embauche pour la relance économique du Canada, du Programme de relance pour le tourisme et l'accueil ainsi que du Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées, constitue un revenu imposable et est considérée comme ayant été reçue le dernier jour de la période d'admissibilité à laquelle elle se rapporte.
Si telle est la situation de votre entreprise en 2022, vous devriez tenir compte des répercussions que cela entraîne sur vos liquidités, tandis que vous vous préparez à effectuer vos derniers paiements d'impôt.
Le nouveau crédit d'impôt temporaire pour l'amélioration de la qualité de l'air consiste en un crédit remboursable de 25 % sur les dépenses admissibles engagées entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2022, jusqu'à concurrence de 10 000 $ par emplacement et de 50 000 $ pour l'ensemble des entités affiliées. Le crédit peut être demandé par une société privée sous contrôle canadien (« SPCC ») dont le capital imposable de l'ensemble des sociétés associées du groupe utilisé au Canada est égal ou inférieur à 15 millions de dollars, par un particulier (autre qu'une fiducie) ou par une société de personnes.
Si vous envisagez investir dans de meilleurs systèmes de ventilation et de filtration de l'air pour votre entreprise, gardez en tête que ce crédit est offert jusqu'à la fin de l'année seulement. De plus, si vous vous prévalez de ce crédit, le montant reçu est considéré comme une aide gouvernementale et doit généralement être inclus dans le revenu imposable de l'année d'imposition au cours de laquelle il est reçu (dans le cas présent, dans l'année d'imposition au cours de laquelle le crédit a été demandé).
Si vous avez reçu un prêt au titre du CUEC, vous savez probablement que le gouvernement a prolongé la date limite de remboursement du 31 décembre 2022 au 31 décembre 2023.
Bien que la portion radiée puisse avoir été incluse dans le revenu imposable de l'année au cours de laquelle le prêt est reçu, si le remboursement n'est pas effectué avant l'échéance prolongée, et que les conditions pour qu'une portion du prêt soit radiée ne sont donc pas remplies, prenez note que vous pouvez bénéficier d'une déduction d'impôt.
Pour obtenir de plus amples renseignements, lisez notre article intitulé « Hausse du montant des prêts offerts au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) ».
Il est toujours possible que l'ARC vérifie vos demandes. Depuis la fin de 2021, celle-ci réalise de façon active des vérifications relativement aux demandes de subventions salariales. Il faut donc vous assurer de conserver les documents étayant vos demandes et de les avoir à portée de main au cas où l'ARC vous les demanderait.
Pour obtenir de plus amples renseignements, lisez notre article intitulé « Votre entreprise est-elle prête à faire face à une vérification de l'ARC au sujet des demandes de SSUC? »
2. Prévoyez le moment des achats et des ventes de biens amortissables
Les SPCC, les entreprises non constituées en société exploitées directement par des résidents canadiens (autres que des fiducies) et certaines sociétés de personnes admissibles pourraient passer immédiatement en charges des biens admissibles jusqu'à concurrence de 1,5 million de dollars par année à compter de 2021 pour les SPCC et de 2022 pour les autres contribuables admissibles.
Ce plafond doit être réparti entre les membres associés d'un groupe de personnes ou de sociétés de personnes admissibles. Les biens admissibles comprennent généralement toutes les immobilisations amortissables, autres que les actifs à long terme comme les bâtiments et certaines structures ainsi que les immobilisations incorporelles à durée illimitée comme l'achalandage.
Si vous projetez d'acheter prochainement des biens amortissables pour votre entreprise afin de tirer parti au maximum de cet avantage dont le plafond annuel est de 1,5 million de dollars, vous devriez songer à le faire avant la fin de l'année puisqu'aucun report ne sera permis. Pourvu que ces biens soient acquis et mis en service avant la fin de l'année, vous pourrez demander une déduction pour amortissement (« DPA ») afin de diminuer le revenu de votre entreprise pour l'année. N'oubliez pas que pour demander la DPA cette année, les biens doivent avoir été acquis et mis en service au cours de la présente année.
Si vous faites l'acquisition de biens admissibles ayant un coût en capital supérieur à 1,5 million de dollars, vous pourriez choisir de passer immédiatement en charges les biens admissibles inclus dans les catégories pour lesquelles le taux de DPA est le plus faible. Nous abordons d'autres facteurs à considérer lors de la planification dans notre article intitulé « Passation en charges immédiate de certains biens amortissables ».
En plus des règles relatives à la passation en charges immédiate, il existe des règles visant les biens relatifs à l'incitatif à l'investissement accéléré. Ces règles permettent de bénéficier d'une DPA pour la première année dans le cas d'un bien admissible acquis avant le 20 novembre 2018 et prêt à être mis en service avant 2028, et le taux de DPA le plus élevé sera accordé si le bien est prêt à être mis en service avant 2024.
En vertu de ces règles, la machinerie et l'équipement de fabrication et de transformation ainsi que l'équipement lié à l'énergie propre admissibles qui sont prêts à être mis en service avant 2024 peuvent être entièrement amortis dès la première année. D'autres catégories de biens amortissables admissibles peuvent bénéficier d'une DPA bonifiée la première année correspondant à trois fois la déduction qui aurait pu être demandée la première année avant l'adoption des règles à l'égard des biens relatifs à l'incitatif à l'investissement accéléré.
La DPA bonifiée de la première année selon l'incitatif à l'investissement accéléré ne réduira pas le plafond de 1,5 million de dollars applicable en vertu de la nouvelle mesure permettant la passation en charges immédiate et se révélera avantageuse pour les acquisitions d'immobilisations qui font partie des catégories de DPA non admissibles à la passation en charges immédiate, ou lorsque le plafond de 1,5 million de dollars est dépassé.
L'achat de certains véhicules à zéro émission, de véhicules hors route et d'équipements prêts à être mis en service avant 2028 peut aussi donner droit à une DPA bonifiée la première année. Les nouvelles règles permettent une déduction complète au cours de la première année pour les véhicules admissibles qui sont prêts à être mis en service avant 2024.
Sachez toutefois qu'une limite de 59 000 $ (plus les taxes de vente) s'appliquera au montant de DPA applicable à l'égard de chaque voiture de tourisme à zéro émission acquise à compter du 1er janvier 2022 (la limite étant de 55 000 $ auparavant). En outre, si vous avez tiré parti de l'incitatif fédéral pour les points de vente de véhicules à zéro émission administré par Transports Canada, votre nouveau véhicule ne sera pas admissible à la totalité de la DPA.
En faisant l'acquisition d'immobilisations avant la fin de l'exercice et en demandant la DPA bonifiée la première année sur les biens admissibles, vous pourrez déduire plus rapidement ces investissements aux fins de l'impôt, à condition que les biens soient également mis en service avant la fin de votre exercice financier.
3. Soyez prêt à fournir les formulaires T2200 et T2200S à vos employés
En 2020 et en 2021, les employés admissibles qui travaillaient à domicile en raison de la COVID-19 ont pu faire une demande de déduction pour frais de bureau à domicile selon l'une des deux méthodes suivantes : la méthode détaillée et une méthode simplifiée temporaire qui a été proposée en réponse à la pandémie. Bien qu'un formulaire signé par l'employeur pour les employés qui ont utilisé la méthode à taux fixe temporaire n'était pas requis, il était toutefois nécessaire de soumettre un formulaire T2200, Déclaration des conditions de travail, ou T2200S, Déclaration des conditions d'emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19, signé par l'employeur pour utiliser la méthode détaillée. Les critères d'admissibilité liés à l'utilisation de ses méthodes demeurent les mêmes pour 2022.
Si vos employés ont travaillé à domicile en 2022 en raison de la COVID-19, prévoyez préparer le formulaire T2200 habituel ou le formulaire T2200S simplifié pour vos employés.
4. Rémunérez judicieusement votre famille
À titre de propriétaire d'entreprise privée, vous savez sans doute déjà qu'il est nécessaire d'examiner au moins une fois par année la stratégie de rémunération de votre entreprise familiale. Pour déterminer la meilleure combinaison de salaires et de dividendes pour les membres de votre famille et vous-même, tenez compte de facteurs comme le taux marginal d'imposition et le besoin de liquidités de chaque personne, le taux d'imposition de la société et les avantages d'un report.
Pour obtenir de plus amples renseignements ainsi qu'un sommaire des taux d'imposition, consultez notre article sur le sujet et notre publication intitulée « Renseignements fiscaux 2022 ».
Depuis 2018, ce processus est devenu plus complexe en raison de l'élargissement des règles relatives à l'impôt sur le revenu fractionné. Ces règles restreignent davantage le recours au fractionnement du revenu par une société privée à l'égard des membres de la famille. Un taux d'imposition élevé est appliqué à certains types de revenus, en particulier les dividendes versés par des sociétés privées. Lorsque ces règles s'appliquent, elles éliminent l'avantage du fractionnement du revenu.
Toutefois, dans certaines situations, vous pouvez tout de même fractionner le revenu avec les membres de votre famille d'une manière avantageuse sur le plan fiscal. Étant donné que les règles relatives à l'impôt sur le revenu fractionné sont d'une grande complexité, il est important de travailler avec votre conseiller en fiscalité de confiance BDO pour déterminer la stratégie optimale en matière de rémunération.
Les règles relatives à l'impôt sur le revenu fractionné ne s'appliquent pas au salaire versé pour le travail effectivement réalisé. Si votre conjoint ou vos enfants travaillent au sein de votre entreprise, songez à leur verser un salaire en 2022, sans oublier que les salaires doivent être raisonnables et proportionnels aux services rendus. Un bon principe de base est de leur payer un montant équivalant à celui que vous auriez versé à un tiers et de conserver les documents correspondants pour justifier ces versements.
De plus, rappelez-vous que le versement des salaires et des primes accumulés en 2022 doit être effectué dans les 179 jours suivant la fin d'exercice de votre entreprise pour que les montants soient déductibles dans l'année d'imposition courante. Pour les exercices financiers se terminant entre le 6 juillet 2022 et le 31 décembre 2022, une prime pour l'exercice 2022 peut être versée en 2023 (uniquement dans les 179 jours suivant la fin de l'exercice 2022). Cela signifie que votre entreprise obtiendra une déduction au cours de l'exercice 2022, mais que les membres de votre famille ne seront pas imposés sur ce montant avant 2023.
Lorsque vous versez un salaire à votre conjoint ou à vos enfants, assurez-vous d'effectuer vos versements au titre de l'impôt sur le revenu, du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, de l'assurance-emploi, du Régime québécois d'assurance parentale (si une exemption n'est pas possible), et de toute autre cotisation sociale provinciale applicable.
Lorsque la rémunération est versée en 2022, celle-ci ainsi que les retenues connexes doivent être déclarées dans les feuillets T4 pour 2022, qui doivent être produits au plus tard le 28 février 2023. Le relevé équivalant au feuillet T4 au Québec est le relevé 1. Celui-ci doit être également produit au plus tard le 28 février 2023.
5. Faites le point sur la déduction accordée aux petites entreprises (« DPE »)
La DPE réduit le taux d'imposition applicable aux entreprises admissibles et, par conséquent, engendre un report d'impôt plus important que le revenu d'entreprise imposé au taux général des sociétés.
En 2022, le taux d'imposition combiné des sociétés applicable sur le revenu ne dépassant pas le plafond des affaires est d'au plus 12,2 % dans toutes les provinces et tous les territoires; il est inférieur aux taux généraux des sociétés d'au moins 12 points de pourcentage et d'au plus 21 points de pourcentage selon la province ou le territoire. Une entreprise exploitée activement bénéficie donc d'un report d'impôt important lorsque son revenu est conservé au sein de la société. Ainsi, la DPE est l'un des avantages fiscaux les plus courants offerts aux SPCC.
Le plafond de revenu auquel la DPE s'applique est actuellement fixé à 500 000 $ au fédéral ainsi que dans l'ensemble des provinces et des territoires, sauf en Saskatchewan où il est fixé à 600 000 $. Ce plafond des affaires doit être réparti entre sociétés associées au cours d'une année d'imposition. De plus, la DPE est réduite progressivement selon la restriction la plus importante des deux suivantes : la restriction relative au capital imposable et la restriction à l'égard du revenu de placement passif.
Lorsque le capital imposable d'une SPCC utilisé au Canada et le capital imposable de toute société associée combinés pour l'exercice précédent excèdent 10 millions de dollars, la DPE est réduite selon la méthode linéaire, puis éliminée lorsque le capital imposable atteint 15 millions de dollars. Des modifications ont été proposées en vue d'augmenter la limite supérieure du capital imposable de 15 millions de dollars à 50 millions de dollars pour les années d'imposition commençant le 7 avril 2022. Pour les sociétés dont l'exercice se termine à la fin de l'année civile, le changement s'appliquera à compter de l'année d'imposition 2023.
Les entreprises qui ne pouvaient se prévaloir de la DPE en raison de leur capital imposable qui excédait la limite supérieure pourraient dorénavant bénéficier d'un report d'impôt. De même, les entreprises dont la DPE a été réduite puisque leur capital imposable excédait la limite inférieure pourraient aussi bénéficier de cette modification, étant donné que la réduction progressive de la DPE sur le capital imposable situé à l'intérieur des limites inférieures et supérieures de 10 et 15 millions de dollars, respectivement, se ferait de manière plus graduelle.
Pour de plus amples renseignements, lisez notre article intitulé « Le budget fédéral de 2022 propose des améliorations à la déduction accordée aux petites entreprises pour les SPCC », et communiquez avec un professionnel en fiscalité de BDO qui pourra vous aider à évaluer l'incidence de cette modification sur votre entreprise à l'avenir ainsi que votre admissibilité aux avantages afférents.
Les règles à l'égard du revenu de placement passif limitent également l'accès la DPE. Plus précisément, le montant de la DPE pouvant être demandée pour l'année courante est généralement réduit pour les SPCC qui ont gagné un revenu de placement supérieur au seuil de 50 000 $ l'année précédente.
En vertu de ces règles, le plafond de la DPE est réduit progressivement de 5 $ pour chaque tranche de 1 $ de revenu de placement total ajusté supérieur au seuil de 50 000 $. Selon cette formule, la DPE sera éliminée lorsque le revenu de placement total ajusté atteindra 150 000 $ au cours d'une année d'imposition donnée. Il convient de noter que les revenus de placement doivent être combinés pour toutes les sociétés associées aux fins du calcul de ce seuil.
En règle générale, le revenu de placement total ajusté comprend les types de revenus de placement suivants : intérêts, loyer, redevances, dividendes de portefeuille, dividendes de sociétés étrangères qui ne sont pas des sociétés étrangères affiliées et gains en capital imposables supérieurs aux pertes en capital déductibles de l'année d'imposition en cours tirés de la disposition de placements passifs.
Comme le revenu de placement total ajusté comprend le revenu net des dépenses, il pourrait être avisé de tenir compte des dépenses engagées pour gagner un revenu de placement. Par exemple, les charges d'intérêts, les honoraires de conseillers en placement et les salaires versés à un propriétaire exploitant engagés pour gagner un revenu de placement pourraient réduire le montant du revenu de placement total ajusté, dans la mesure où ces montants sont raisonnables.
Comme la restriction relative à la DPE est fondée sur le revenu de placement total ajusté gagné à l'exercice précédent, il est judicieux de faire une planification annuelle dans les situations où le montant du revenu de placement total ajusté varie d'une année à l'autre afin que la DPE de l'année suivante puisse être gérée.
Différentes stratégies peuvent être employées pour réduire les revenus de placement de votre société tout en conservant les fonds d'investissement au sein de la société (car vous serez imposé pour le retrait des fonds de la société). Sachez qu'une stratégie visant à réduire le revenu de placement doit être avantageuse du point de vue de l'ensemble des placements et non seulement pour réduire l'impôt au minimum.
1. Ajustez votre portefeuille de placements
Vous pourriez, par exemple, ajuster le portefeuille de placements de votre société pour qu'il soit plus efficace sur le plan fiscal. Pour ce faire, il vous serait possible de choisir de détenir plus de titres de participation que de placements à revenu fixe au sein de votre société. Cette solution serait avantageuse, puisque seulement 50 % des gains réalisés sur la vente des actions seraient imposables, alors que le revenu de placement gagné sur des obligations serait entièrement imposable. Ainsi, seulement 50 % du gain sur la vente d'actions serait compris dans le revenu de placement total ajusté comparativement à 100 % du revenu gagné sur les placements à revenu fixe.
2. Investissez dans une police d'assurance vie exonérée
Vous pourriez également songer à investir les fonds excédentaires dans une police d'assurance vie exonérée, car le revenu de placement gagné n'est pas inclus dans le revenu de placement total ajusté. Pour en savoir plus, lisez notre article intitulé « FAQ liée à la fiscalité : Utilisation de l'assurance vie détenue par une société pour accumuler du patrimoine ».
3. Établissez un régime de retraite individuel
Les règles à l'égard du revenu de placement passif ne s'appliquent pas aux régimes de retraite individuels, ce qui en fait une option d'épargne-retraite attrayante pour les propriétaires d'entreprise.
Un RRI est un régime de retraite à prestations déterminées offert aux propriétaires d'entreprises constituées en société. Dans un RRI, les prestations sont fixées en fonction de votre salaire, et des cotisations sont versées en vue d'accumuler des capitaux suffisants pour financer les prestations déterminées. Les cotisations versées par votre société sont déductibles d'impôt et les placements à l'intérieur du régime croissent sur une base d'impôt reporté.
Pour les particuliers admissibles, l'utilisation d'un RRI permet de verser des cotisations supérieures (qui augmentent généralement avec l'âge) à celles d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER). Au fil du temps, l'utilisation d'un RRI peut produire des avantages fiscaux beaucoup plus importants que ceux d'un REER. Les RRI pourraient également avoir pour avantage de compenser les placements qui ont un mauvais rendement et donc de permettre de toucher des prestations de retraite plus élevées.
L'information présentée est à jour en date du 22 septembre 2022.
Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n'est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d'ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d'agir sur la base des informations qui y sont présentées sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, merci de communiquer avec BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L., ses partenaires, collaborateurs et agents n'acceptent ni n'assument la responsabilité ou l'obligation de diligence pour toute perte résultant d'une action, d'une absence d'action ou de toute décision prise sur la base d'informations contenues dans cette publication.