Taux d'imposition des sociétés
30 septembre 2022
Les taux d’imposition indiqués sont ceux en vigueur le 30 septembre 2022. Pour obtenir le taux combiné, ajoutez le taux fédéral au taux provincial/territorial. En règle générale, les taux et montants modifiés dont les remarques font état devraient être calculés au prorata pour les années d’imposition commençant avant les dates d’entrée en vigueur, sauf exception.
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