L'assurance-vie peut aider le propriétaire-exploitant d'une entreprise à gérer ses coûts tout au long du cycle de vie de l'entreprise. En cas de décès d'un propriétaire-exploitant, l'assurance-vie aide à protéger les intérêts de sa famille et de ses associés. Elle peut également offrir des avantages fiscaux.
L'assurance-vie détenue par une société privée peut être utilisée à deux fins : fournir des liquidités et créer un patrimoine. Dans cet article, nous mettrons l'accent sur les liquidités. Nous traiterons de l'assurance-vie souscrite par une société comme outil permettant de constituer un patrimoine dans un article ultérieur.
Avantages relatifs aux liquidités – trois situations
Il existe trois principales situations où une assurance-vie détenue par une société peut accroître les liquidités :
- Assurance-vie générale pour personne clé
- Assurance-vie utilisée pour payer les impôts sur le gain en capital au décès
- Répartition du patrimoine
Dans chaque situation, le type et le montant de l'assurance-vie varieront selon les besoins en fonction de la situation. Par ailleurs, les besoins en matière d'assurance des contribuables évoluent constamment; il est donc important d'évaluer régulièrement la couverture.
Assurance-vie pour personne clé
En raison de sa nature, une entreprise à propriétaire-exploitant se définit comme une entreprise détenue par un propriétaire-exploitant. Une assurance-vie pour personne clé détenue par une société sur la vie du propriétaire-exploitant, ou de certains autres employés clés, peut permettre à la société d'avoir un accès rapide à des fonds en cas de décès soudain du propriétaire-exploitant ou d'un autre employé clé. De cette façon, la police d'assurance-vie peut servir d'assurance contre les interruptions d'activités pour donner aux autres propriétaires le temps d'élaborer une stratégie de relève. De plus, de nombreux prêteurs ou investisseurs sans lien de dépendance exigent que la société souscrive une telle assurance-vie.
Si l'assurance-vie est une condition de financement obligatoire, une partie des primes sera déductible. Toutefois, le financement doit satisfaire à un critère.
Lorsque ce critère a été satisfait, le montant réel des primes qui peut être déduit est déterminé à l'aide de trois facteurs : le « coût net de l'assurance pure », le solde moyen du prêt au cours de l'exercice et le montant total de l'assurance-vie souscrite. Vous pouvez déduire la partie des primes liée au coût net de l'assurance pure du montant d'assurance-vie qui serait nécessaire pour couvrir le solde du prêt en cas de décès de la personne assurée. À l'exception de cette partie, les primes payées pour l'assurance-vie au sein de la société sur la vie du propriétaire-exploitant ne représentent pas une dépense déductible aux fins de l'impôt.
Assurance-vie utilisée pour payer les impôts sur le gain en capital au décès
Un propriétaire-exploitant doit souvent payer sa facture d'impôt la plus élevée lorsqu'il se départit de sa société. Si le propriétaire-exploitant détient les actions au décès, cet impôt sera exigible à son décès ou à celui de son conjoint s'il lui a transféré ses actions à son décès. L'assurance-vie peut fournir des liquidités pour financer le paiement de ces impôts.
Actionnaire unique
Prenons l'exemple de Marie Leblanc. Âgée de 62 ans, Marie est fondatrice de Maryco, est veuve et a trois enfants majeurs. Elle détient l'ensemble des actions de Maryco, qui sont toutes des actions ordinaires. Ces actions ordinaires ont une valeur de 5 000 000 $ et un coût de 1 000 $.
Si Marie est propriétaire de ces actions à son décès, celles-ci seront réputées faire l'objet d'une disposition. Si on suppose que l'exonération cumulative des gains en capital ne s'applique pas et qu'il n'y a eu aucun changement à la valeur des actions ou au taux d'imposition, la disposition réputée au décès pourrait créer un passif d'impôts estimatif de 25 % du gain (25 % de 4 999 000 $ ou 1 249 750 $). Le taux d'imposition de 25 % est un taux hypothétique qui s'appliquerait lorsque le taux d'imposition maximal des particuliers est de 50 %.
Marie pourrait souscrire une assurance-vie pour obtenir des fonds pour payer l'impôt à son décès. Toutefois, pour payer les primes d'assurance-vie, les fonds devraient être retirés de Maryco sous forme de salaire ou de dividendes imposables. Maryco devra verser un salaire ou des dividendes suffisants pour procurer un montant après impôt assez élevé pour payer les primes d'assurance-vie.
Autrement, Maryco pourrait souscrire une police d'assurance-vie et en être bénéficiaire. Les paiements de primes ne seront pas déductibles aux fins de l'impôt sur le revenu, mais pourront être payés par Maryco.
Au décès de Marie, la société recevra le produit de l'assurance-vie en franchise d'impôt. Tout produit reçu dépassant le coût de base de la police d'assurance-vie pourra être versé à titre de dividende en capital non imposable à l'actionnaire de la société qui, aux fins de cet article, sera la succession de Marie. La succession de Marie pourra ensuite utiliser ces fonds pour payer l'impôt découlant du fait que Marie détenait des actions à son décès.
Multiples actionnaires
L'assurance-vie peut également être utile lorsqu'une société est détenue par plusieurs actionnaires. Les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) comptent souvent un petit groupe d'actionnaires liés ou un nombre d'actionnaires non liés qui travaillent ensemble en tant qu'associés. Le décès d'un actionnaire peut faire pression sur les autres.
Il est fréquent pour une société fermée comptant plusieurs actionnaires de conclure une convention d'actionnaires. La convention transcende le droit des sociétés et établit les règles sur la façon dont la société est régie et dont les actionnaires traitent entre eux. Entre autres fins, la convention devrait prévoir les événements futurs probables comme le décès d'un actionnaire. Elle peut préciser que les actionnaires détiennent une assurance sur la vie des autres actionnaires pour être en mesure d'acheter leurs actions à leur décès.
Autrement, la convention peut préciser que la société détiendra une assurance-vie sur la vie de tous les actionnaires pour utiliser le produit de l'assurance pour racheter ou acheter à des fins d'annulation les actions détenues par l'actionnaire décédé.
Répartition du patrimoine
Dans la situation ci-dessus, Marie Leblanc était veuve et avait trois enfants lorsqu'elle est décédée. Si un ou plusieurs de ses enfants étaient actifs au sein de l'entreprise, Marie pourrait avoir transféré ses actions dans la société aux enfants qui participaient activement aux activités dans l'entreprise. La planification de la relève permet de mettre ce processus en place avant le décès.
Il peut être plus logique de laisser aux enfants qui n'étaient pas actifs au sein de l'entreprise un héritage en argent plutôt que des actions de Maryco. La société peut souscrire une assurance-vie sur la vie de Marie qui pourrait être utilisée pour fournir des fonds pour les enfants qui n'ont pas de participation active dans l'entreprise.
Sommaire des avantages
Dans les trois situations ci-dessus, nous avons démontré comment l'assurance-vie détenue par une société peut offrir des liquidités. Nous pouvons résumer trois principaux avantages mentionnés dans les situations ci-dessus :
- L'assurance peut être souscrite avec des dollars après impôt de la société, ce qui est moins coûteux que de verser des fonds imposables à l'actionnaire pour qu'il souscrive l'assurance avec des dollars après impôt personnel.
- Les primes peuvent être déductibles aux fins de l'impôt si elles sont nécessaires à l'obtention de financement.
- Le produit d'assurance-vie peut être versé aux actionnaires en franchise d'impôt au moyen d'un dividende en capital.
Risques de l'assurance-vie détenue par une société
Toute planification fiscale au moyen de l'assurance-vie détenue par une société doit tenir compte des risques. Voici certains des principaux risques :
- risque que des pertes en capital érodent le montant du produit d'assurance-vie qui peut être versé en franchise d'impôt aux actionnaires;
- exposition du produit d'assurance-vie aux créanciers de la société;
- coordination avec les autres éléments de la planification après décès.
Risque de pertes en capital et exposition aux créanciers
Le principal attribut fiscal de l'assurance détenue par une société est la réception en franchise d'impôt du produit d'assurance et la capacité à le verser libre d'impôt aux actionnaires au moyen d'un dividende en capital.
La capacité globale de la société à verser un dividende en capital dépend du solde du compte de dividendes en capital. En termes simples, il s'agit d'un compte d'impôt de la société qui reflète le montant cumulatif, tout au long de la vie de la SPCC, de la partie non imposée des gains en capital et de la partie non déductible des pertes en capital, moins le montant de tout dividende en capital payé. Le montant qui peut être versé à titre de dividende en capital non imposable à un moment ou l'autre dépend de l'historique de la société à l'égard des gains et pertes en capital, ainsi que du moment où des dividendes en capital ont été versés auparavant ainsi que d'autres éléments pouvant avoir une incidence sur le compte de dividendes en capital. Par conséquent, dans certaines circonstances, une perte en capital importante de la société pourrait réduire le montant qui serait autrement payable à titre de dividende en capital et restreindre le montant libre d'impôt pouvant être reçu à l'égard du produit de l'assurance-vie reçu.
Lorsqu'une société détient des polices d'assurance-vie, il existe un risque que le produit de l'assurance soit assujetti aux réclamations de créanciers. Par exemple, lorsque la police a été donnée en garantie à une institution financière pour une dette d'entreprise, l'institution peut choisir de conserver le produit de l'assurance pour rembourser une partie de la dette d'entreprise au lieu de libérer les fonds pour permettre le financement d'un dividende en capital. Les créanciers non garantis peuvent également avoir une créance, selon l'état des finances de la société.
L'utilisation d'une société de portefeuille pour détenir la police d'assurance-vie permet d'atténuer ces deux questions. Toutefois, si la société de portefeuille est le bénéficiaire de la police, elle doit également être l'entité qui effectue le paiement de la prime.
Planification après décès
Il faut tenir compte de nombreux facteurs lors de la planification successorale. L'assurance-vie, en particulier celle détenue par une société, ne devrait pas être utilisée isolément, mais plutôt faire partie d'un plan global. Il existe des situations où le paiement d'un dividende en capital du produit de l'assurance-vie réduira l'efficacité de la planification après décès.
Conclusion
L'assurance-vie peut être un outil efficace pour aider à gérer l'entreprise et les coûts fiscaux générés au décès du propriétaire-exploitant. Communiquez avec votre conseiller BDO pour savoir comment vous préparer en cas de décès inattendu et aider à protéger votre famille et votre entreprise.
L'information présentée est à jour en date du 17 mai 2018.
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