COVID-19 : le rôle particulier du conseil d’administration au regard du financement

06 avril 2020

Les conseils d’administration et des fiduciaires jouent un rôle déterminant au sein des entreprises qui cherchent à obtenir du financement pendant la pandémie de COVID-19. Lorsque les flux de trésorerie se font rares, les entreprises doivent souvent trouver d’urgence du financement. La direction pourrait omettre certaines pratiques exemplaires de l’entreprise dans son empressement à combler le manque de fonds, engendrant ainsi des risques supplémentaires qu’elle ne peut se permettre. Les administrateurs et les fiduciaires lui apportent plus que jamais auparavant une valeur ajoutée. Pour protéger l’entreprise, ils ne doivent pas perdre de vue la surveillance et la conformité.

Accords de prêts et retards dans les audits

La COVID-19 amène une perturbation des activités qui rend la surveillance plus difficile que d’habitude pour les administrateurs et les fiduciaires. Les conseils se servent des audits pour approuver les accords de prêts. Or, la crise actuelle fait en sorte que les auditeurs ne peuvent pas toujours accéder aux lieux physiques ou aux registres dont ils ont besoin pour faire rapport en toute confiance. Les audits ont été retardés et, dans certains cas, aucune date de publication n’est prévue.

Pour approuver et modifier les accords de prêt, le conseil examine les documents d’information préparés par la direction et fournis aux prêteurs. Les administrateurs et les fiduciaires font face à un défi particulier parce qu’ils ne sont peut-être pas en mesure d’obtenir des informations financières fiables.

Les prêteurs et les organismes de réglementation peuvent demander aux entreprises des informations financières supplémentaires pour remplacer temporairement un audit. Une entreprise peut envisager ces autres options pour aider les prêteurs, les organismes de réglementation ou d’autres tiers à prendre des décisions cruciales.

Parmi ces options, notons ce qui suit :

  • Prévision des flux de trésorerie
  • Autres options de présentation de l’information financière :
    • Missions d’examen sur les états financiers historiques pour fournir une certaine assurance aux tiers
    • Missions de compilation sur les états financiers historiques
    • Assurance sur certains postes des états financiers de l’entreprise

En savoir plus sur la manière d’obtenir du financement sans audit

Rôle du conseil d’administration : prévision des flux de trésorerie

Étant donné que les conseils d’administration approuvent les contrats de prêt, ils doivent bien comprendre et encadrer les stratégies en matière de flux de trésorerie qui sont préparées par la direction et envoyées aux prêteurs. Les prévisions des flux de trésorerie peuvent accroître la confiance des prêteurs envers l’entreprise dans un contexte où la COVID-19 continue d’avoir une incidence sur les revenus.

Les conseils d’administration sont confrontés à ces questions clés lorsqu’ils supervisent les stratégies établies relativement aux flux de trésorerie :

  • La pertinence et la vraisemblance du synopsis (ou de l’hypothèse) que la direction a choisi pour déterminer ses scénarios de flux de trésorerie en fonction des divers résultats de l’interruption des activités causée par la COVID-19;
  • La nature de ce qui étaye les hypothèses de la direction en fonction des différentes hypothèses sous-jacentes aux scénarios liés aux flux de trésorerie :
    • Hypothèses fondées sur des informations sur lesquelles la direction a un certain contrôle, qui se rapportent directement à l’entité, remettant en doute les attentes de la direction quant à sa capacité de ramener les opérations au niveau d’exploitation habituel,
    • Hypothèses fondées sur des facteurs économiques généraux sur lesquels la direction n’a aucune prise, qui ne sont pas propres à la situation de l’entité et qui doivent être interprétés et analysés pour être appliqués à l’entité, remettant en question les attentes de la direction quant à une incidence significative sur l’entreprise en raison des changements dans les habitudes d’achat des consommateurs du fait de la COVID-19,
    • Cohérence interne des hypothèses et cohérence avec les plans, les politiques et les budgets de l’entreprise,
    • Contrôle de l’exactitude mathématique des scénarios de flux de trésorerie;
  • S’il y a des indications d’un parti pris de la direction dans le choix des hypothèses qui les rendent trop optimistes ou trop pessimistes dans l’ensemble;
  • Le caractère suffisant des informations à fournir qui accompagnent la projection.

Rôle du conseil d’administration : autres options de présentation de l’information financière

D’autres options de présentation de l’information financière sont également des solutions de rechange viables. Toutefois, elles ne permettent pas de formuler une opinion d’audit sur les états financiers historiques de l’entreprise. Par conséquent, ils ne répondront pas non plus aux exigences légales ou aux autres exigences en matière d’audit. Cela dit, jusqu’à ce que le processus d’audit puisse reprendre, le conseil d’administration devrait envisager ce qui suit pour surveiller ces autres manières de présenter l’information :
  • Demander le consentement unanime des actionnaires pour renoncer à l’exigence d’audit ou la reporter lorsque la loi ou le contrat le permet. (Si le consentement est obtenu, nous vous demandons de ne pas présenter la mission comme une mission d’audit dans les procès-verbaux des assemblées des actionnaires.);
  • Continuer de faire appel à son auditeur pour effectuer un audit des états financiers historiques lorsque cela est possible dans les circonstances soulevées par la COVID-19;
  • Obtenir des conseils juridiques sur toute exigence d’audit légale ou contractuelle.

Discussions avec votre conseiller BDO

Votre conseiller BDO peut discuter d’un plan qui s’arrime aux besoins de votre conseil d’administration et de votre entreprise. Ce plan pourrait comprendre l’une ou plusieurs des options énumérées ci-dessus. Celles-ci ne remplacent pas la nécessité d’effectuer l’audit de vos états financiers à terme. Toutefois, certaines informations pertinentes peuvent bien être fournies pour aider les prêteurs, les organismes de réglementation ou d’autres tiers à prendre des décisions cruciales. Par conséquent, nous vous recommandons de tenir des entretiens rapidement et sur une base régulière.

Nazia Lakhani, Associée, Service national des normes de certification

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