Liste de contrôle 2021 : pour réaliser des économies d’impôt sur votre revenu

01 novembre 2021

À l’approche de la fin de l’année, il est judicieux de commencer à prévoir l’impôt sur le revenu pour vous assurer de réaliser un maximum d’économies pour 2021 et vous préparer à effectuer les derniers paiements d’impôt.

Comme les particuliers sont imposés selon l’année civile, le 31 décembre 2021 constitue habituellement la date ultime pour effectuer des transactions qui seront prises en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu de 2021. Même si vous avez jusqu’au 2 mai 2022, étant donné que le 30 avril est un samedi (ou au 15 juin 2021 si votre conjoint ou conjoint de fait ou vous-même êtes travailleur autonome) pour produire votre déclaration de revenus, vous auriez avantage à examiner un certain nombre d’occasions de planification fiscale... avant qu’il ne soit trop tard.

Vous trouverez ci-dessous différentes stratégies pour vous aider à gérer votre fardeau fiscal. Puisque certaines de ces stratégies ne s’appliquent pas nécessairement à votre situation, un conseiller BDO de confiance peut répondre à vos besoins en matière de planification fiscale.

Le gouvernement fédéral a offert de nombreux programmes d’aide financière pendant la pandémie de COVID-19. Si vous avez reçu la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) ou la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) en 2021, les paiements reçus sont imposables. Bien qu’une retenue de 10 % ait été appliquée aux prestations accordées en vertu de ces programmes, selon votre taux marginal d’imposition pour 2021, le montant d’impôt retenu pourrait ne pas être suffisant pour couvrir votre obligation fiscale à l’égard de ces prestations et vous pourriez devoir payer de l’impôt supplémentaire au printemps. Dans un tel cas, vous devriez estimer le montant d’impôt à payer et mettre les fonds de côté maintenant.

En revanche, si vous remboursez des montants reçus en vertu de ces programmes, le gouvernement vous permettra de demander une déduction pour le montant remboursé dans l’année au cours de laquelle le montant de la prestation a été reçu plutôt que dans l’année où le remboursement a été effectué, dans la mesure où il est reçu avant la fin de 2022. Vous pouvez également séparer la déduction entre les deux années dans la mesure où la déduction totale ne dépasse pas le montant remboursé. Ces options sont également offertes dans le cas du remboursement de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) qui était offerte en 2020.

Si vous avez effectué des paiements en 2021 à l’égard de prestations reçues en 2020, mais n’avez pas demandé de déduction dans votre déclaration de revenus de 2020, vous pouvez choisir de demander une partie ou la totalité de la déduction dans votre déclaration de 2021 ou demander un changement dans votre déclaration de 2020. Vous devriez déterminer quelle est l’option la plus avantageuse sur le plan fiscal en comparant votre taux d’imposition marginal pour chacune des deux années, ainsi qu’en tenant compte de l’incidence de vos droits aux différents crédits et prestations fondés sur le revenu au fédéral et au provincial qui auraient une incidence sur votre revenu net de l’année précédente.

Le gouvernement émettra un feuillet T4A montrant le montant total de prestations imposables liées à la COVID-19 que chaque particulier a reçu en 2021, ainsi que les remboursements effectués au cours de l’année. Il est important de se rappeler que si vous avez déjà déduit un montant remboursé l’an dernier, vous ne pouvez pas demander une nouvelle déduction pour le même remboursement dans la déclaration de cette année. Vous devriez garder vos documents en ordre pour étayer votre admissibilité à ces programmes gouvernementaux, les montants reçus et les remboursements effectués chaque année, puis les comparer avec votre feuillet T4A. Il est également utile d’avoir ces documents à portée de main au cas où l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous les demanderait.

Si vous avez réalisé des gains en capital en 2021 ou au cours de l’une des trois dernières années, envisagez de vendre des placements présentant des pertes latentes pour réduire ces gains. Pour inclure la vente de ces titres négociables dans votre année d’imposition 2021, vous devez effectuer la transaction au plus tard le dernier jour de négociation à la bourse qui permettra un règlement en 2021. Il s’agit généralement du 29 décembre 2021 pour les bourses canadiennes. Pour les autres transactions, la propriété légale doit être transférée avant la fin de l’année.

Si vous décidez de mettre en œuvre une stratégie de vente à perte à des fins fiscales, vous devez savoir que des règles (appelées règles sur les pertes apparentes) peuvent vous empêcher d’utiliser des pertes sur certaines cessions de biens. Plus précisément, la perte ne sera pas déductible si vous (ou votre conjoint ou conjoint de fait ou une entreprise dont celui-ci ou vous-même avez le contrôle) rachetez l’actif vendu à perte dans les 30 jours suivant sa vente.

Plusieurs montants donnant droit à des déductions ou à des crédits aux fins de l’impôt doivent être payés avant la fin de l’année. C’est le cas des pensions alimentaires, des frais de garde d’enfants, des honoraires de conseillers en placement, des cotisations professionnelles, des dons de bienfaisance, des frais médicaux et des contributions politiques. Pour bénéficier de la déduction fiscale ou du crédit en 2021, assurez-vous de régler ces montants au plus tard le 31 décembre.

Don de titres

Si vous prévoyez faire un don à un organisme de bienfaisance enregistré, vous pourriez envisager de donner des titres de sociétés cotées en bourse que vous détenez plutôt que de faire un don en argent. Si les titres ont généré un gain non réalisé, en donnant les titres directement à l’organisme de bienfaisance, vous évitez l’impôt sur les gains en capital que vous auriez dû payer autrement. Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette stratégie de planification fiscale, consultez notre article « Comment un don de titres à un organisme de bienfaisance peut-il vous faire économiser de l’impôt? ».

Gestion de vos frais médicaux

En ce qui concerne les frais médicaux, seuls les montants dépassant 2 421 $ (cette limite peut varier d’une province à l’autre) ou 3 % du revenu net (soit le montant le moins élevé des deux) donnent droit à un crédit. Au Québec, seuls les frais médicaux admissibles dépassant 3 % du revenu familial donnent droit au crédit.

Si vos frais médicaux pour l’année courante dépassent déjà le seuil établi, et si vous croyez qu’il n’en sera pas ainsi l’année prochaine, vous pouvez devancer le paiement des dépenses que vous effectueriez sous peu de toute façon.

La plupart des frais médicaux ne sont généralement payés qu’au moment de l’achat de l’équipement ou de la prestation des services médicaux. Toutefois, quelques-uns peuvent être payés à l’avance, notamment les lunettes et les verres de contact. Si vous acquittez des frais importants par versements, comme dans le cas d’appareils d’orthodontie, vous pouvez augmenter votre crédit pour frais médicaux en acquittant le solde plus tôt.

Si cette option ne s’applique pas à votre situation, d’autres avenues s’offrent à vous. Par exemple, la déduction peut être demandée pour les frais médicaux admissibles payés au cours de n’importe quelle période de 12 mois se terminant au cours de l’année civile. Voici un exemple pour illustrer ce propos :

  • Vos frais médicaux pour l’année civile 2021 ne dépasseront pas le seuil fixé;
  • Vous avez besoin de soins dentaires majeurs;
  • Ces derniers s’échelonneront d’octobre 2021 à mars 2022;
  • Ils coûteront 5 000 $. Vous réglerez la moitié des frais en 2021 et l’autre moitié, en 2022;
  • Vos autres frais médicaux admissibles devraient s’élever à 1 000 $, tant en 2021 qu’en 2022.

Ainsi, vous ne demanderez pas de déduction pour les frais médicaux en 2021. Dans votre déclaration de revenus de 2022, vous indiquerez le 30 septembre 2022 en tant que date de fin de la période de 12 mois pour vos frais médicaux. Vous pourrez alors inclure tous les frais dentaires engagés au-dessus du seuil annuel et les 1 000 $ en frais médicaux acquittés pendant la période de 12 mois se terminant le 30 septembre 2022. Veuillez également noter que les frais médicaux admissibles au crédit d’impôt varient au fil du temps et que vous devriez consulter le site Web de l’ARC pour prendre connaissance de la liste des frais médicaux les plus courants qui sont admissibles au crédit.

Si vous avez fait du télétravail l’an dernier en raison de la pandémie de COVID-19, vous avez peut-être déjà utilisé la nouvelle méthode à taux fixe pour demander une déduction pour frais de bureau à domicile dans votre déclaration de revenus de 2020. Cette méthode permettait une déduction des frais de bureau à domicile allant jusqu’à 400 $ calculée en fonction du temps travaillé de la maison sans devoir faire de suivi détaillé des dépenses ni obtenir un formulaire T2200 de votre employeur.

Le gouvernement fédéral réélu a indiqué qu’il prolongerait l’accès à la méthode simplifiée pour demander la déduction pour frais de bureau à domicile de deux années supplémentaires, soit jusqu’en 2022, et que le montant maximal pouvant être déduit passera de 400 $ à 500 $. Le gouvernement devrait fournir de plus amples renseignements, notamment concernant les questions que de nombreux employés se posent à propos de leur admissibilité lorsqu’ils choisissent de travailler selon des modalités de travail hybride sans y être obligés.

Comme les années précédentes, si vous êtes travailleur autonome, vous avez beaucoup plus de souplesse et vous pouvez généralement déduire des dépenses raisonnables engagées pour gagner un revenu d’entreprise, comme les fournitures de papeterie utilisées dans le cadre de vos activités. Les travailleurs autonomes peuvent également déduire les dépenses liées à l’espace de travail à la maison dans leurs dépenses si celui-ci est :

1. leur principal lieu d’affaires;

2. un endroit qui leur sert exclusivement à tirer un revenu d’une entreprise et à rencontrer des clients ou des patients sur une base régulière et continue dans le cadre de leurs activités.

Lorsque l’une de ces conditions est remplie, les montants déductibles comprennent la partie de l’utilisation à des fins commerciales d’une répartition raisonnable des dépenses liées au bureau à domicile, y compris la déduction pour amortissement, les intérêts hypothécaires et les impôts fonciers.

Le gouvernement a promis de devancer au 1er janvier 2022 l’application de la nouvelle taxe sur les biens de luxe de 10 % sur l’achat de voitures et d’aéronefs personnels dont le prix de détail est supérieur à 100 000 $, et de bateaux destinés à un usage personnel ayant un prix de détail supérieur à 250 000 $. Si vous prévoyez acheter ou louer de tels biens, vous pourriez envisager de le faire avant la fin de 2021. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez notre article traitant de ce sujet.

Afin de bénéficier d’une déduction pour 2021, vous devez cotiser à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) au plus tard le 1er mars 2022. Si vous souhaitez connaître vos droits de cotisation pour 2021, consultez votre avis de cotisation de 2020 ou vérifiez votre plafond de cotisation en ligne en visitant la section « Mon dossier » sur le site Web de l’ARC ou en utilisant l’application mobile « MonARC ».

Votre plafond de cotisation pour 2021 est fixé à 18 % du revenu que vous avez gagné en 2020 (jusqu’à concurrence de 27 830 $), moins votre facteur d’équivalence pour 2020, s’il y a lieu, plus les droits de cotisation à un REER que vous avez cumulés les années précédentes.

De plus, si vous atteignez l’âge de 71 ans d’ici le 31 décembre 2021, vous devrez fermer votre REER avant la fin de l’année. À ce moment, vous pourrez payer de l’impôt sur la juste valeur marchande des actifs du régime, utiliser ceux-ci pour acheter une rente ou transférer votre REER dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Vous n’avez aucun impôt à payer au moment de l’achat d’une rente ou de la conversion d’un REER en FERR. Veuillez prendre note que même si vous fermez votre REER, il est possible que vous puissiez encore cotiser au REER de votre conjoint ou conjoint de fait, pourvu que les cotisations soient faites au plus tard à la fin de l’année au cours de laquelle cette personne atteint l’âge de 71 ans.

Des règles particulières s’appliquent aux types d’actifs qui peuvent composer votre REER. Si vous détenez un REER autogéré, vous pourriez avoir acheté des actifs qui ne respectent pas ces règles, aussi appelés « placements non admissibles ». Parmi les placements admissibles, mentionnons les espèces, les certificats de placement garanti (CPG), les obligations, les fonds communs de placement et les valeurs mobilières cotées à une bourse de valeurs désignée.

Si des placements non admissibles sont achetés ou si des placements déjà détenus deviennent non admissibles, le titulaire du REER devra payer un impôt équivalant à 50 % de la valeur de ces placements. À la vente des placements non admissibles, l’impôt sera remboursé si certaines conditions sont remplies. Si l’achat et la vente surviennent pendant la même année, le remboursement devrait annuler l’impôt payé. Si vous constatez que vous détenez des placements non admissibles dans votre REER, il est préférable de les vendre avant le 31 décembre.

Si vous avez eu recours au Régime d’accession à la propriété (RAP) avant 2020, vous pourriez devoir effectuer un remboursement pendant l’année d’imposition 2021. En règle générale, vous disposez de 15 ans pour rembourser le montant retiré dans votre REER. Chaque année, l’ARC produit un état de compte pour le RAP, qui mentionne le montant à rembourser. Le montant minimal à rembourser en 2021 figure sur ce document, que vous devriez avoir reçu avec votre avis de cotisation pour 2020.

Si le remboursement minimal n’est pas effectué pour une année donnée, vous devrez ajouter la différence par rapport à ce montant à votre revenu. Pour vous assurer que le remboursement annuel minimal de votre RAP n’est pas inclus dans votre revenu imposable pour 2021, le montant requis doit être remboursé dans votre REER au plus tard le 1er mars 2022.

Le remboursement est effectué de la même façon qu’une cotisation normale à votre REER. Le remboursement du montant retiré en vertu du RAP n’a aucune incidence sur le maximum déductible au titre des REER. Ainsi, vous pouvez cotiser à votre REER et désigner ce montant à titre de remboursement en vertu du RAP, même si votre plafond de cotisations à un REER est de zéro.

Si vous fractionnez votre revenu avec des membres de votre famille en vertu d’un prêt de vos fonds après impôts à votre conjoint ou votre conjoint de fait, à un enfant mineur ou à une fiducie familiale, et ce, au taux prescrit par l’ARC, vous devriez payer l’intérêt sur un tel prêt avant le 30 janvier 2022. Autrement, le prêt deviendra assujetti aux règles d’attribution et vous devrez payer de l’impôt sur le revenu gagné par le membre de la famille ayant bénéficié du prêt.

De plus, si vous avez obtenu un prêt à faible taux auprès de votre employeur pendant l’année, veillez à payer l’intérêt connexe avant le 30 janvier 2022 afin d’éviter que le montant devienne un avantage imposable lié à l’emploi. Cet avantage sera également calculé selon le taux prescrit par l’ARC pour la période pendant laquelle le prêt était en vigueur, réduit de tout intérêt payé. Le taux prescrit par l’Agence du revenu du Canada de 1 % est le même depuis le 1er juillet 2020. Avant cette date, le taux était fixé à 2 % depuis le 1er avril 2018.

Si vous avez obtenu un prêt à titre d’actionnaire plutôt que d’employé, des règles différentes s’appliquent. De plus, depuis le 1er janvier 2018, les règles relatives à l’impôt sur le revenu fractionné ont été élargies et pourraient avoir une incidence sur les prêts de sociétés fermées à certains membres de la famille. Si un membre de votre famille ou vous-même avez emprunté des fonds à votre société, communiquez avec votre conseiller BDO pour déterminer si ce prêt peut avoir des incidences fiscales sur votre revenu.

Si votre employeur vous fournit une voiture de fonction, un avantage imposable figurera sur votre feuillet T4.

Cet avantage se compose de deux éléments :

  • Des frais pour droit d’usage qui sont liés à la mise à votre disposition du véhicule. Ils correspondent à un pourcentage du coût d’origine ou des versements mensuels pour la location du véhicule. L’avantage imposable est calculé pour chaque jour où la voiture est à votre disposition. Par conséquent, pour réduire le montant de l’avantage imposable, vous devriez envisager de réduire le nombre de jours d’ici la fin de l’année où vous pouvez utiliser la voiture et de limiter la conduite personnelle à moins de 50 % du nombre total de kilomètres parcourus, dans la mesure du possible;
  • Des frais de fonctionnement, si votre employeur paie l’essence, l’entretien ou d’autres dépenses liées au fonctionnement du véhicule. Une partie des frais de fonctionnement acquittés par l’employeur constitue un avantage imposable si vous avez conduit le véhicule à des fins personnelles. En 2021, cet avantage était calculé à raison de 0,27 $ par kilomètre parcouru à des fins personnelles.

Vous connaissez peut-être déjà les règles temporaires mises en place par le gouvernement pour faire face à la pandémie de COVID-19 qui s’appliquent pour 2020 et 2021. Si vous avez utilisé votre voiture à des fins professionnelles plus de 50 % du temps en 2019, vous serez également réputé en avoir fait de même en 2020 et 2021. Ces règles spéciales s’appliquent pour déterminer votre admissibilité aux frais pour droit d’usage réduits ou à la méthode facultative du calcul de l’avantage lié aux frais de fonctionnement, et elles pourront également être utilisées pour 2021.

Les montants que vous payez à votre employeur sont déduits des frais pour droit d’usage et des frais de fonctionnement. Pour que cette réduction soit valide à l’égard des frais pour droit d’usage, vous devez effectuer votre paiement d’ici le 31 décembre 2021. Dans le cas des frais de fonctionnement, vous avez jusqu’au 14 février 2022 pour rembourser votre employeur afin de réduire votre avantage imposable.

Si vous devez verser des acomptes provisionnels, le moment est bien choisi pour vérifier si vous êtes à jour dans vos versements pour 2021. Si vous avez payé les montants indiqués sur les avis que vous avez reçus de l’Agence du revenu du Canada pour 2021 et que vous prévoyez effectuer le dernier paiement requis d’ici le 15 décembre 2021, vous êtes à jour.

Si vous avez payé des montants moins élevés que ceux indiqués sur les avis de l’Agence du revenu du Canada en pensant que votre revenu pour 2021 serait inférieur à celui de 2020, il est temps de vérifier si vous avez versé des acomptes suffisants.

Si vous n’avez pas effectué vos versements d’acomptes provisionnels, l’Agence du revenu du Canada vous facturera de l’intérêt au taux actuel de 5 %. Si vous réalisez que les paiements que vous avez effectués sont insuffisants par rapport à votre revenu estimé pour 2021, vous pouvez effectuer un paiement plus élevé que celui qui est requis à votre compte pour compenser une partie ou la totalité des frais d’intérêt qui s’appliqueront autrement. Consultez votre conseiller BDO afin de déterminer s’il s’agit d’une stratégie qui vous convient.

Il est à noter que les personnes dont la principale source de revenus est un travail indépendant dans les secteurs de l’agriculture ou de la pêche n’ont qu’un seul versement d’acomptes provisionnels à effectuer avant le 31 décembre.

 

Réduire votre fardeau fiscal pour 2021 : il est encore temps d’agir!

La planification fiscale ne devrait pas avoir lieu uniquement au moment de produire votre déclaration de revenus. En consacrant du temps à l’examen de votre situation fiscale personnelle pendant l’année, particulièrement à l’approche de la nouvelle année, vous pourriez découvrir des mesures simples pour réduire votre facture d’impôt annuelle.

Contactez votre bureau local de BDO  dès aujourd’hui pour connaître les stratégies qui répondront le mieux à vos besoins.

Rachel Gervais, chef de la gamme des Services en fiscalité pour la RGT

Greg London, chef de la gamme des Services en fiscalité pour l’est du Canada

Bruce Sprague, chef de la gamme des Services en fiscalité pour l’ouest du Canada


L’information présentée dans cette publication est à jour en date du 25 octobre 2021.

Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n’est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme une recommandation d’ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d’agir sur la base des informations qui y sont présentes sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, merci de contacter BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L./LLP. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L./LLP, ses partenaires, collaborateurs et agents n’acceptent ni n’assument la responsabilité ou l’obligation de diligence pour toute perte résultant d’une action, d’une absence d’action ou de toute décision prise sur la base d’informations contenues dans cette publication.

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