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NOC-20 - Traitement comptable des accords d'infonuagique par le client

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Mis à jour le : Août 2023

Date d'entrée en vigueur : Exercices ouverts à compter du 1er janvier 20241

Accords d’infonuagique

  • L’infonuagique consiste en la fourniture d’un accès à des ressources informatiques sur demande sur Internet ou un réseau privé.
  • Les ressources informatiques comprennent notamment les logiciels, les serveurs, le stockage de données et les fonctions de mise en réseau.
  • Les modèles de prestation de services décrivent l’éventail des ressources informatiques que peut proposer un fournisseur
  • Modèles de prestation de services courants : logiciel-service, plateforme-service, infrastructure-service.
  • Les ressources informatiques sont fournies au moyen d’un modèle de déploiement; il s’agit de l’environnement informatique auquel se rattachent les ressources informatiques. Il existe des environnements infonuagiques, des environnements sur place et des environnements hybrides.
  • L'avènement des accords d'infonuagique a amené les utilisateurs à délaisser l’achat de licences au profit d’un abonnement donnant accès au logiciel. Moyennant des frais d'abonnement, le client a accès au logiciel dans l'environnement infonuagique du fournisseur pendant la durée de l'accord. Cet environnement fournit l'infrastructure permettant l'exécution du logiciel, y compris ses plus récentes mises à jour.
  • L’entreprise peut conclure avec un fournisseur un accord à composantes multiples qui englobe une composante logicielle, une composante matérielle et des activités d’implantation.

Champ d’application

  • S’applique au traitement comptable des dépenses du client liées à un accord d’infonuagique ainsi qu’à la question de savoir s’il existe un actif incorporel logiciel dans l’accord.
  • Les dépenses en immobilisations corporelles et le droit d’utiliser un bien corporel sont traités aux chapitres 3061, Immobilisations corporelles, et 3065, Contrats de location.

Comptabilisation et évaluation

  • La répartition de la contrepartie d’un accord d’infonuagique se fait au moment de la conclusion de celui-ci entre toutes les composantes séparables importantes2.
  • L’entreprise doit établir une méthode de répartition de la contrepartie de l’accord, sur une base rationnelle et cohérente, aux fins de la comptabilisation des biens ou des services lorsqu’elle les reçoit.
  • Elle peut choisir une méthode comptable lui permettant d’appliquer une mesure de simplification OU de déterminer si la composante logicielle constitue un actif incorporel logiciel ou un logiciel-service3.

  • L’entreprise est autorisée à appliquer une mesure de simplification pour comptabiliser les dépenses liées à un accord d’infonuagique entrant dans le champ d’application de la présente note d’orientation.
  • Ces dépenses sont traitées comme se rattachant à la fourniture de services; les dépenses liées aux composantes de l’accord d’infonuagique sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont engagées.
  • L’entreprise comptabilise la dépense en tant que charge lorsqu’elle reçoit les services en question.
  • Lorsque des services sont payés avant que l’entreprise ne les reçoive, le paiement d’avance peut être comptabilisé en tant qu’actif.
  • Cette méthode comptable doit être appliquée de façon uniforme aux dépenses liées à tout accord d’infonuagique.

  • L’entreprise qui n’a pas recours à la mesure de simplification doit déterminer si la composante logicielle constitue un actif incorporel logiciel ou un logiciel-service.
  • La composante logicielle d’un accord est comptabilisée en tant qu’actif incorporel logiciel si elle répond à la définition d’actif incorporel et aux critères de comptabilisation énoncés au chapitre 3064, Écarts d’acquisition et actifs incorporels.
  • Pour répondre à la définition d’actif incorporel, la composante logicielle doit être identifiable, être contrôlée par l’entreprise et comporter des avantages économiques futurs qui iront à celle-ci.
  • Étant donné qu’elle résulte de droits contractuels, la composante logicielle satisfait habituellement au critère d’identifiabilité.
  • D’ordinaire, elle satisfait aussi au critère relatif aux avantages économiques futurs, étant donné les avantages résultant de l’utilisation du logiciel qui iraient à l’entreprise.
  • L’entreprise contrôle la composante logicielle si elle a le pouvoir d’obtenir les avantages économiques futurs découlant du logiciel et si elle peut restreindre l’accès des tiers à ces avantages. L’entreprise contrôle la composante logicielle si elle a le droit contractuel d’obtenir le logiciel sans encourir de pénalité importante et s’il lui est possible de l’exécuter sur sa propre infrastructure ou celle d’un tiers.
  • L’expression « sans encourir de pénalité importante » englobe deux concepts distincts :
    • La capacité à prendre livraison du logiciel sans engager de coûts importants;
    • La capacité à utiliser le logiciel de façon autonome, sans en diminuer l’utilité ou la valeur de manière importante.
  • D’autres facteurs pouvant indiquer que l’entreprise contrôle la composante logicielle comprennent notamment ce qui suit :
    • Les droits d’utilisation exclusifs du logiciel ou les droits de propriété intellectuelle du logiciel personnalisé;
    • Les droits décisionnels permettant à l’entreprise de modifier l’utilisation et l’objet du logiciel pendant la durée d’utilisation.
  • Toute composante logicielle de l’accord qui ne répond pas à la définition d’actif incorporel et aux critères de comptabilisation énoncés dans le chapitre 3064 est un logiciel-service et les frais d’abonnement payés pour y avoir accès sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont engagés.

  • L’entreprise peut engager des dépenses liées à l’implantation du logiciel qui fait l’objet de l’accord.
  • Voici quelques exemples d’activités d’implantation : intégration, personnalisation ou codage, configuration, conversion des données, tests, formation, réingénierie des processus.

Actif incorporel logiciel

  • L’entreprise qui comptabilise un actif incorporel logiciel doit inscrire dans le coût de l’actif les dépenses liées aux activités d’implantation directement attribuables à la préparation de l’actif en vue de son utilisation prévue conformément au chapitre 30644.
  • L’évaluation ultérieure de l’actif incorporel logiciel sera traitée conformément au chapitre 3064, ce qui suppose de calculer l’amortissement et de réaliser un test de dépréciation4.
  • Les dépenses liées aux activités d’implantation peuvent aussi donner lieuà un actif incorporel distinct. Si tel est le cas, l’actif doit être comptabilisé conformément au chapitre 30644, selon la méthode comptable choisie par l’entreprise en application du  paragraphe 405.
  • Les dépenses qui ne sont pas directement attribuables à la préparation de l’actif incorporel logiciel en vue de son utilisation prévue, comme les activités de recherche et de formation, sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont engagées.

Service - logiciel

  • L’entreprise qui comptabilise un logiciel-service doit choisir l’une des méthodes comptables suivantes et l’appliquer de manière uniforme :
    • Comptabiliser en charges les dépenses liées aux activités d’implantation lorsqu’elles sont engagées, sauf celles qui donnent lieu à un actif incorporel distinct, lesquelles doivent être comptabilisées conformément au chapitre 3064;
    • Inscrire à titre d’actif les dépenses liées aux activités d’implantation qui sont directement attribuables à la préparation du logiciel-service en vue de son utilisation prévue.
  • Les dépenses liées aux activités d’implantation inscrites à titre d’actif doivent être comptabilisées en charges selon une formule linéaire appliquée sur la période prévue d’accès au logiciel-service par l’entreprise6, sauf si les faits démontrent qu’une autre méthode permettrait de mieux refléter la façon dont cette dernière compte tirer des avantages de l’accès au logiciel.
  • Les dépenses qui ne sont pas directement attribuables à la préparation du logiciel-service en vue de son utilisation prévue, comme les activités de recherche ou de formation, sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont engagées.
  • Les dépenses liées aux activités d’implantation qui sont inscrites à titre d’actif doivent être soumises à un test de dépréciation selon les dispositions du chapitre 3063, Dépréciation d’actifs à long terme7, 8.

  • Après l’implantation de la composante logicielle, l’entreprise peut engager des dépenses ultérieures pour accroître le potentiel de service lié au logiciel.
  • Le potentiel de service peut être accru lorsque la capacité de service estimée antérieurement est augmentée, que la durée de vie utile ou la période prévue d’accès au logiciel-service est prolongée ou que la qualité des extrants est améliorée.
  • Les activités visant à maintenir la capacité de service prévue du logiciel constituent des activités de maintenance.

Actif incorporel logiciel

  • Les dépenses qui sont directement attribuables à l’augmentation du potentiel de service d’un actif incorporel logiciel sont incluses dans la valeur comptable de ce logiciel.
  • Les dépenses liées aux activités de maintenance sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont engagées.

Service - logiciel

  • Les dépenses qui sont directement attribuables à l’augmentation du potentiel de service d’un logiciel-service sont incluses dans la valeur comptable de toute dépense liée aux activités d’implantation inscrite à titre d’actif.
  • Les dépenses liées aux activités de maintenance sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont engagées.

Présentation et informations à fournir

  • Indiquer quelle mesure de simplification a été appliquée.
  • Indiquer le montant comptabilisé en charges pour la période, y compris le libellé du poste de l’état de s résultats dans lequel les charges ont été prises en compte.
  • Présenter des informations sur les engagements qui entraîneront des dépenses dans le cadre d’un accord d’infonuagique conformément au chapitre 3280, Engagements contractuels.

  • Présenter les actifs incorporels logiciels, y compris toute dépense directement attribuable aux activités d’implantation, au poste « Actifs incorporels » du bilan.
  • Présenter les informations conformément aux exigences des paragraphes 91,92 et 94 du chapitre 3064.
  • Présenter des informations sur les engagements qui entraîneront des dépenses dans le cadre d’un accord d’infonuagique conformément au chapitre 3280, Engagements contractuels.

  • Présenter toutes les dépenses liées aux activités d’implantation inscrites à titre d’actif à long terme dans un poste distinct du bilan, sauf si, au moment où l’accord d’infonuagique est conclu, la période prévue d’accès au logiciel-service se situe dans l’année qui suit la date du bilan ou au cours du cycle normal d’exploitation si celui-ci excède un an.
  • Présenter le coût d’amortissement des dépenses liées aux activités d’implantation inscrites à titre d’actif dans le même poste de l’état des résultats que les dépenses liées aux frais d’abonnement au logiciel-service.
  • Indiquer les montants comptabilisés en charges pour la période à l’égard du logiciel-service, y compris le libellé du poste de l’état des résultats dans lequel les charges ont été prises en compte.
  • Indiquer la méthode suivie pour la comptabilisation des dépenses directement attribuables à l’implantation du logiciel-service.
  • Indiquer la valeur comptable nette des dépenses directement attribuables aux activités d’implantation inscrites à titre d’actif et la méthode de comptabilisation en charges du montant inscrit à titre d’actif, y compris la période prévue d’accès au logiciel-service par l’entreprise.
  • Indiquer le montant de toute perte de valeur comptabilisée, le libellé du poste de l’état des résultats dans lequel la perte de valeur a été prise en compte ainsi que les faits et les circonstances qui sont à l’origine de la dépréciation.
  • Présenter des informations sur les engagements qui entraîneront des dépenses dans le cadre d’un accord d’infonuagique conformément au chapitre 3280, Engagements contractuels.

1 Une application anticipée est permise.
2 Les éléments corporels de l’accord, comme le matériel informatique, sont comptabilisés conformément aux chapitres 3061, Immobilisations corporelles, et 3065, Contrats de location. Consultez nos publications NCECF en un coup d’œil – Immobilisations corporelles et NCECF en un coup d’œil – Contrats de location pour en savoir plus.
3 Pour déterminer quels éléments des lignes directrices s’appliquent à leur situation, les entreprises peuvent utiliser l’arbre de décision inclus dans la NOC-20.
4 Consultez notre publication NCECF en un coup d’œil – Immobilisations corporelles pour en savoir plus.
5 Le paragraphe 40 du chapitre 3064 prévoit un choix de méthode comptable à l’égard des actifs incorporels générés à l’interne, soit comptabiliser les dépenses en charges lorsqu’elles sont engagées ou les inscrire à l’actif à titre d’actif incorporel. Consultez notre publication NCECF en un coup d’œil – Immobilisations corporelles pour en savoir plus.
6 Consultez le paragraphe 26 de la NOC-20 pour en savoir plus sur façon de déterminer la période prévue d’accès au logiciel.
7 Consultez notre publication NCECF en un coup d’œil – Dépréciation des actifs à long terme et des écarts d’acquisition pour en savoir plus.
8 Les organismes sans but lucratif (OSBL) soumettent leurs dépenses à un test de dépréciation conformément aux exigences du chapitre 4434, Actifs incorporels détenus par les organismes sans but lucratif. Consultez notre publication NCECF en un coup d’œil – Immobilisations corporelles détenues par les organismes sans but lucratif pour en savoir plus.

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Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n’est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d’ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d’agir sur la base des informations qui y sont présentes sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, merci de contacter BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L., ses partenaires, collaborateurs et agents n’acceptent ni n’assument la responsabilité ou l’obligation de diligence pour toute perte résultant d’une action, d’une absence d’action ou de toute décision prise sur la base d’informations contenues dans cette publication.

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