Chapitre 3061 - Immobilisations corporelles​

Les immobilisations corporelles identifiables doivent satisfaire à tous les critères suivants :

• Sont détenues par une entité, soit pour être utilisées dans la production ou la fourniture de biens, pour la prestation de services ou pour l’administration, à être données en location à des tiers, ou bien à servir au développement ou la mise en valeur, à la construction, à l'entretien ou à la réparation d'autres immobilisations corporelles;
• Elles ont été acquises, construites, développées ou mises en valeur en vue d'être utilisées de façon durable;
• Elles ne sont pas destinées à être vendues dans le cours normal des affaires.

Coût

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût.

• Le coût inclut :
  • Le montant de la contrepartie accordé pour l'acquisition, la construction, le développement ou la mise en valeur, ou l'amélioration d'une immobilisation corporelle.
  • Tous les frais directement rattachés à l'acquisition, à la construction, au développement ou à la mise en valeur, ou à l'amélioration d'une immobilisation corporelle, y compris les frais engagés pour amener celle-ci à l’endroit et dans l’état où elle doit se trouver aux fins de son utilisation prévue.
  • Tout coût de mise hors service de l’immobilisation corporelle doit être comptabilisé en conformité avec les exigences du chapitre 3110.
• Si la valeur comptable du coût d'une immobilisation acquise autrement que par un regroupement d'entreprises diffère de sa valeur fiscale au moment de l'achat, le coût doit être ajusté de manière à refléter les incidences fiscales futures s’y rattachant.
• Le coût d’une immobilisation acquise dans le cadre d'un achat en bloc est déterminé en ventilant le prix global entre tous les biens selon leur juste valeur relative au moment de l'acquisition.
• Le coût d'une immobilisation corporelle constituée d’importantes pièces de composantes distinctes est ventilé entre celles-ci lorsqu’il est raisonnablement possible de le faire et que la durée de vie de chacune des composantes distinctes peut faire l’objet d’une estimation.

• Le coût des immobilisations corporelles dont l’acquisition, la construction, le développement ou la mise en valeur sont échelonnés dans le temps comprend :
  • Les frais directement rattachés à la construction et au développement ou à la mise en valeur.
  • Les frais indirects directement rattachés à la construction et au développement ou à la mise en valeur.
  • Les frais financiers directement attribuables aux activités d'acquisition, de construction et de développement ou de mise en valeur.
    • La comptabilisation des frais financiers prend fin lorsqu'une immobilisation corporelle est quasi achevée et qu’elle se trouve en état d'utilisation productive.
  • Les produits nets ou charges nettes afférents à une immobilisation corporelle avant qu'elle n’ait atteint le stade de quasi-achèvement ou qu’elle ne soit en état d’utilisation.

Amortissement

• Doit être comptabilisé d'une manière logique et systématique adaptée à la nature de l'immobilisation corporelle dont la durée de vie et l'usage par l'entreprise sont limités.
• Le montant de l'amortissement qui doit être passé en charge est le plus élevé des montants suivants :
  • Le coût diminué de la valeur de récupération, réparti sur la durée de vie de l'immobilisation corporelle;
  • Le coût diminué de la valeur résiduelle, réparti sur la durée de vie utile de l'immobilisation corporelle.
• Une entreprise doit périodiquement réviser sa méthode d'amortissement et l'estimation de la durée de vie et de la durée de vie utile d'une immobilisation corporelle.

Amélioration

• Les coûts engagés pour accroître le potentiel de service d'une immobilisation corporelle.
• Une amélioration doit être comptabilisée et non passée en charges comme les coûts de réparation et d'entretien.