Les sociétés canadiennes ont une plus grande flexibilité qu'elles ne le réalisent à l'égard du choix des normes comptables à utiliser. Au bout du compte, la décision relative aux normes à adopter dépend essentiellement de la principale stratégie commerciale de l'entreprise. Les sociétés peuvent généralement utiliser l'un des trois référentiels suivants pour présenter leur information financière à l'externe : Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF); Normes internationales d'information financière (IFRS); et principes comptables généralement reconnus américains (PCGR américains).
Ces normes comptables diffèrent de nombreuses façons. Elles ont toutefois une caractéristique en commun : leur utilisation est idéale dans des situations spécifiques.
De nombreuses sociétés ne se donnent pas la peine de choisir un référentiel comptable qui correspond à leurs besoins commerciaux uniques et à leur cycle de vie. Elles oublient également de tenir compte de leurs plans pour l'avenir. Il convient de noter que les états financiers sont utilisés par les investisseurs, les acheteurs et les prêteurs. Le choix du référentiel comptable approprié n'est pas qu'une question de conformité; il aidera l'entreprise à se rendre à l'étape suivante.
PCGR et choix de normes comptables
Les NCECF, les IFRS et les PCGR américains sont tous des principes comptables généralement reconnus, ou PCGR.
Les PCGR sont un ensemble de principes et de règles comptables utilisés pour préparer les états financiers. Presque tous les pays ont une définition des PCGR qu'ils acceptent. Les PCGR canadiens, par exemple, diffèrent des PCGR américains.
Les sociétés qui reçoivent des investissements ou du financement peuvent devoir faire appel à un cabinet externe pour fournir une assurance à l'égard de leurs états financiers présentés à l'externe. Cette exigence va pratiquement toujours de pair avec l'exigence d'appliquer les PCGR.
Les NCECF sont le référentiel d'information financière utilisé par défaut par les sociétés à capital fermé au Canada; elles y ont d'ailleurs été élaborées.
Elles sont entrées en vigueur en 2011, une année charnière en matière d'information financière au Canada. Cette année marque également l'adoption des IFRS au Canada.
Les NCECF et les IFRS constituent maintenant les PCGR du Canada pour les sociétés à capital fermé. Les NCECF ont été conçues pour les sociétés à capital fermé. Quant à elles, les IFRS doivent être appliquées par les sociétés ouvertes et les autres entreprises ayant une obligation d'information du public. Toutefois, les sociétés privées peuvent également choisir d'utiliser les IFRS. Elles devraient adopter les IFRS lorsque leurs besoins commerciaux justifient le choix de ce référentiel comptable.
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Les IFRS sont un ensemble de normes utilisées dans plus de 120 pays. Le Canada a adopté les IFRS en 2011 pour les entreprises ayant une obligation d'information du public. Les États-Unis représentent le territoire le plus important n'ayant pas adopté les IFRS pour les sociétés américaines.
Il est possible qu'un investisseur, un prêteur ou un acheteur exige de préparer des états financiers selon les IFRS, même si les NCECF auraient pu être utilisées. Les grandes sociétés avec lesquelles ils font affaire ont tendance à présenter leur information financière au moyen d'IFRS. Ces parties prenantes prennent des décisions à propos de votre société en comparant votre performance à celle des autres sociétés avec lesquelles elles réalisent des activités. Elles peuvent faire des comparaisons plus facilement lorsque toutes les sociétés utilisent le même référentiel.
Devrais-je utiliser les NCECF, les IFRS ou les PCGR américains?
Pour décider quel est le référentiel comptable à privilégier, il faut d'abord et avant tout déterminer l'utilisation que vous ferez de vos états financiers et qui en seront les utilisateurs. Le choix entre les NCECF, les IFRS et même les PCGR américains est donc étroitement lié à vos décisions commerciales les plus stratégiques. Le référentiel comptable que vous choisissez doit répondre à vos besoins commerciaux actuels et à vos décisions commerciales futures.
Vous pourriez envisager de faire la transition aux IFRS ou aux PCGR américains si vous prévoyez entreprendre un de ces trois projets à moyen terme : chercher un financement important, inscrire votre société en bourse ou vendre votre entreprise.
Comme les NCECF sont des normes canadiennes, les parties prenantes étrangères exigent généralement que les états financiers soient préparés selon les PCGR américains (aux États-Unis) ou selon les IFRS (en Europe et dans le reste du monde). Les investisseurs en capital de risque étrangers, les fonds de capital-investissement, les investisseurs institutionnels, les acheteurs stratégiques et les banques préfèrent généralement tous les IFRS ou les PCGR américains pour évaluer la performance financière. Même la succursale canadienne d'une institution mondiale pourrait exiger des états financiers préparés selon les IFRS ou les PCGR américains.
Si vous introduisez votre société en bourse, même au Canada, vous ne pourrez plus utiliser les NCECF. Les IFRS sont les normes utilisées par défaut pour évaluer les sociétés sur les marchés financiers du monde entier, à l'exception des États-Unis.
Pourquoi ne pas adopter les IFRS ou les PCGR américains de manière anticipée?
Les dirigeants d'entreprises se demandent souvent s'ils doivent adopter les IFRS ou les PCGR américains tôt durant le cycle de vie de leur entreprise. La question vient souvent à l'esprit des fondateurs de sociétés de technologie qui planifient une sortie dès leurs débuts, mais elle s'applique également à tous les secteurs. Les dirigeants d'entreprise envisagent d'adopter les IFRS, car ces normes sont acceptées au Canada et permettent aux entreprises de satisfaire les besoins des investisseurs ou des prêteurs.
Le coût est le principal inconvénient lié à l'adoption d'un nouveau référentiel comptable avant que cela soit nécessaire pour votre société.
Il ne s'agit pas simplement d'un coût de conversion unique vers les nouvelles normes. Les entreprises doivent souvent apporter des changements aux systèmes comptables et à d'autres systèmes ou à leur personnel. La conformité continue requise pour les IFRS ou les PCGR américains exigera que l'équipe chargée de la présentation de l'information financière connaisse bien ces normes. Le volume et le rythme des changements liés à l'adoption des IFRS et des PCGR américains sont importants. Par ailleurs, vous devrez probablement faire appel à des professionnels au Canada qui fournissent des conseils en comptabilité de qualité supérieure à propos de ces normes pour aider votre équipe interne chargée de la présentation de l'information financière.
À quel moment changer de référentiel comptable?
Vous devriez tenir compte d'un horizon de deux à cinq ans pour déterminer s'il est judicieux de changer de référentiel comptable en fonction de vos plans. En évaluant des perspectives à moyen terme, vous pouvez satisfaire vos besoins immédiats tout en planifiant la suite des choses.
Lorsque vous êtes en quête d'un financement important ou encore que vous vous préparez à entrer en bourse ou à vendre la totalité ou une partie de l'entreprise, vous devez préparer des états financiers au moins pour les deux ou trois derniers exercices. Si vous envisagez de faire la transition des NCECF aux IFRS ou aux PCGR américains à la dernière minute, le processus sera beaucoup plus difficile, coûteux et imprévisible. Vos investisseurs, acheteurs ou prêteurs potentiels devront s'armer de patience en raison des retards; vous devrez d'abord changer de référentiel, puis ces parties prenantes devront procéder à leur contrôle diligent sur le plan des finances. Les retards pourraient même compromettre la transaction, car il faudra alors compter quelques semaines ou même quelques mois de plus.
La sélection d'un référentiel comptable n'est pas une mince tâche et il ne s'agit pas que d'un changement ponctuel sans aucune incidence par la suite. Ce choix oriente la présentation de l'information financière et façonne vos états financiers. Bien que les sociétés n'accordent pas nécessairement la priorité aux états financiers, ceux-ci représentent tout de même la pierre angulaire de tout bon plan d'affaires et permettent de propulser le plan stratégique de votre société.