Les entreprises canadiennes ont plus de latitude qu’elles ne le pensent lorsque vient le moment de choisir un référentiel comptable.
En fait, le choix est fait principalement en fonction de la stratégie de l’entreprise. Les sociétés peuvent généralement utiliser l’un des trois référentiels suivants pour présenter leur information financière à l’externe : les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF), les Normes internationales d’information financière (IFRS) et les principes comptables généralement reconnus (PCGR) américains.
Bien que ces référentiels, aussi appelés « normes comptables », diffèrent des uns des autres de bien des façons, ils ont un point en commun : leur utilisation est idéale dans des situations précises.
Beaucoup d’entreprises ne pensent pas à choisir un référentiel comptable qui s’harmonise avec leurs besoins et leur cycle de vie. Elles oublient aussi de tenir compte de leurs projets futurs. Puisque les investisseurs, les acheteurs et les prêteurs utilisent les états financiers, le choix du bon référentiel n’est pas qu’une question de conformité; il permet à l'entreprise de se rendre à l'étape suivante.
PCGR et choix du référentiel comptable
Les NCECF, les IFRS et les PCGR américains sont tous des PCGR, c’est-à-dire des principes comptables généralement reconnus.
Les PCGR sont un ensemble de principes et de règles qui régissent la préparation des états financiers. Presque tous les pays ont en une définition qu'ils acceptent. Par exemple, les PCGR du Canada diffèrent de ceux des États-Unis.
Les entreprises qui reçoivent des investissements ou du financement peuvent devoir retenir les services d’un cabinet tiers pour vérifier leurs états financiers présentés à l'externe. Cette exigence va pratiquement toujours de pair avec celle d'appliquer les PCGR.
Les NCECF sont le référentiel d'information financière utilisé par défaut par les sociétés à capital fermé au Canada; elles y ont d'ailleurs été élaborées.
Elles sont entrées en vigueur en 2011, une année charnière en matière d'information financière au Canada. Cette année marque également l'adoption des IFRS au Canada.
Les NCECF et les IFRS constituent maintenant les PCGR du Canada pour les sociétés à capital fermé. Les NCECF ont été conçues pour les sociétés à capital fermé. Quant à elles, les IFRS doivent être appliquées par les sociétés ouvertes et les autres entreprises ayant une obligation d'information du public. Toutefois, les sociétés privées peuvent également choisir d'utiliser les IFRS. Elles devraient adopter les IFRS lorsque leurs besoins commerciaux justifient le choix de ce référentiel comptable.
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Les IFRS sont un ensemble de normes utilisées dans plus de 120 pays. Le Canada a adopté les IFRS en 2011 pour les entreprises ayant une obligation d'information du public. Les États-Unis représentent le territoire le plus important n'ayant pas adopté les IFRS pour les sociétés américaines.
Il est possible qu'un investisseur, un prêteur ou un acheteur exige de préparer des états financiers selon les IFRS, même si les NCECF auraient pu être utilisées. Les grandes sociétés avec lesquelles ils font affaire ont tendance à présenter leur information financière au moyen d'IFRS. Ces parties prenantes prennent des décisions à propos de votre société en comparant votre performance à celle des autres sociétés avec lesquelles elles réalisent des activités. Elles peuvent faire des comparaisons plus facilement lorsque toutes les sociétés utilisent le même référentiel.
Quel référentiel comptable devriez-vous utiliser?
Pour répondre à cette question, vous devriez déterminer la façon dont vous utilisez vos états financiers et les personnes qui les consulteront. C’est pour cette raison que ce choix influe sur vos décisions commerciales les plus stratégiques. Le référentiel comptable que vous choisissez doit répondre à vos besoins commerciaux actuels et à vos décisions commerciales futures.
Envisagez de vous conformer aux IFRS ou aux PCGR américains si vous prévoyez entreprendre un de ces trois projets à moyen terme : obtenir plus de financement, inscrire votre société en bourse ou vendre votre entreprise.
Comme les NCECF sont des normes canadiennes, les parties prenantes étrangères exigent habituellement que les états financiers soient préparés conformément aux PCGR américains ou aux IFRS (pour l’Europe et le reste du monde).
Les investisseurs en capital de risque, les fonds de capital-investissement, les acheteurs stratégiques et les banques à l’étranger préfèrent en général que les grandes entreprises se conforment aux IFRS ou aux PCGR américains pour évaluer leur rendement financier. Même la succursale canadienne d’une entité internationale peut devoir préparer ses états financiers selon les IFRS ou les PCGR américains.
Si vous introduisez votre société en bourse, même au Canada, vous ne pourrez plus utiliser les NCECF. Les IFRS sont fréquemment utilisées pour accéder à des marchés financiers publics du monde entier, sauf à ceux des États-Unis.
Raisons pour lesquelles il ne faut pas se conformer aux normes IFRS ou aux PCGR américains prématurément.
Le choix de se conformer aux IFRS ou aux PCGR américains s’impose souvent au début du cycle de vie d’une entreprise.
La question vient souvent à l'esprit des fondateurs de sociétés de technologie qui planifient une sortie dès leurs débuts, mais elle s'applique également à tous les secteurs. Quant aux chefs d’entreprise, ils envisagent d'adopter les IFRS, car ce sont des normes acceptées au Canada et qui permettent aux entreprises de satisfaire aux besoins des investisseurs et des prêteurs étrangers.
Le coût est le principal inconvénient lié à l'adoption d’un nouveau référentiel comptable avant que cela ne soit nécessaire.
Il ne s'agit pas seulement des coûts ponctuels de conversion vers les nouvelles normes. Les entreprises doivent souvent apporter des changements aux systèmes comptables et à d'autres systèmes ou à leur personnel. Se conformer aux IFRS ou aux PCGR américains nécessitera la création d’une équipe responsable de la présentation de l’information financière qui connaît bien ces normes. Il faut noter que des modifications importantes sont souvent apportées à ces référentiels comptables. De plus, vous devrez sûrement trouver des professionnels au Canada qui fournissent des conseils en comptabilité de qualité supérieure sur ces référentiels pour soutenir votre équipe interne responsable de la présentation de l’information.
Moment pour changer de référentiel comptable
Avant de changer de référentiel comptable, vous devriez examiner si cette transition correspond à vos projets des deux à cinq prochaines années. En tenant compte de cette période à moyen terme, vous pouvez cibler vos besoins immédiats et planifier la transition pour qu’elle soit le plus rentable et efficace possible.
Lorsque vous cherchez à obtenir un financement important, à vous introduire en bourse ou à vendre une partie ou la totalité de votre entreprise, vos états financiers des deux à trois dernières années doivent généralement être préparés selon le même référentiel comptable. Si vous passez des NCECF aux IFRS ou aux PCGR américains à la dernière minute, le processus sera plus difficile, dispendieux et imprévisible. Les retards feront attendre vos investisseurs, vos acheteurs ou vos prêteurs potentiels, d’abord lors du changement de référentiel, puis lors du contrôle diligent sur le plan des finances. Ils peuvent même compromettre l’opération plus ils s’étirent sur des semaines, voire des mois.
Le choix d’un référentiel comptable est différent pour chacun et a des répercussions à long terme. Il guide la présentation de l’information financière et la production des états financiers. Bien que les entreprises n’accordent pas toujours la priorité à leurs états financiers externes, ceux-ci représentent la pierre angulaire de tout bon plan d’affaires. Ensemble, ils soutiennent le plan stratégique.
L’information présentée est à jour en date du 21 octobre 2024.
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