Comprendre le contexte de la présentation de l'information en matière de développement durable

Christopher Tower :

Tôt ou tard, l'un des plus gros clients de votre société fermée communiquera avec vous. Il dira avoir remarqué que votre site Web ne contient aucune information sur le développement durable et soulignera que vous ne semblez avoir aucune ligne directrice à ce sujet. Il vous annoncera avoir récemment mis en place sa stratégie en matière de facteurs ESG et ne plus être autorisé à travailler avec des entreprises qui ne s'y conforment pas.

Narrateur :

Bienvenue à La comptabilité de l'avenir, un balado de BDO Canada à l'intention des dirigeants financiers qui doivent composer avec le changement et qui veulent assurer leur croissance. Nous aborderons des questions que les directeurs financiers n'avaient pas eu à se poser par le passé, mais qu'ils devront inévitablement gérer à l'avenir.

Armand Capisciolto :

Bonjour et bienvenue à La comptabilité de l'avenir. Je m'appelle Armand Capisciolto et je suis votre animateur. Je suis également associé au sein du Service national des normes comptables et chef des Services-conseils en comptabilité de BDO Canada. Dans le cadre de cette conversation en deux parties, je reçois Andrew Buchanan, qui est à la tête des services en matière d'IFRS et de rapports d'entreprise de BDO Global, et Christopher Tower, qui dirige la stratégie et les services relatifs aux facteurs ESG de BDO USA.

Aujourd'hui, dans la première partie de notre conversation, nous discuterons de la présentation de l'information financière en matière de développement durable au Canada, aux États-Unis et en Europe. Andrew et Christopher, je vous souhaite la bienvenue à La comptabilité de l'avenir.

Christopher Tower :

Merci, Armand. Je suis content d'être là et d'avoir cette conversation.

Andrew Buchanan :

Merci, Armand. Moi aussi, je suis bien content d'être ici.

Armand Capisciolto :

La discussion sera intéressante : il s'agit d'un sujet captivant, car la présentation de l'information sur le développement durable est un domaine en pleine effervescence en ce moment. Même pour moi qui suis le sujet de près, j'admets que cela prête à confusion.

À la fin de 2001, au Canada, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont présenté des projets de règlements se rapportant aux informations relatives aux changements climatiques. Je veux dire 2021, désolé. Si ça avait été à la fin de 2001, les projets seraient au point aujourd'hui. Plus tôt cette année, la Securities and Exchange Commission (« SEC ») des États-Unis a elle aussi publié un projet de règlement sur la présentation de l'information financière relative aux changements climatiques. Quant à l'Europe, un tel projet de normes qui s'appliquerait à l'Union européenne a vu le jour dans le cadre de la directive sur la publication d'informations en matière de développement durable par les entreprises. Enfin, l'IFRS Foundation a mis sur pied l'International Sustainability Standards Board, qui a récemment publié un projet de normes IFRS sur le sujet.

Andrew, en tant que personne responsable de veiller à ce que le réseau mondial de BDO demeure à jour en matière d'exigences liées à la présentation de l'information financière sur le développement durable, que répondez-vous lorsqu'un membre d'un cabinet de BDO vous demande pourquoi il doit se soucier de ce qui se passe dans tous ces pays?

Andrew Buchanan :

Bonne question, Armand. Nous constatons que la portée des normes proposées par certains grands pays dépasse les entités cotées. Ainsi, si vous possédez une multinationale, vous devez connaître les exigences actuelles et à venir, car vos filiales pourraient être tenues de présenter des informations à cet égard.

De plus, plusieurs projets de normes prévoient que les entreprises seront également tenues de fournir de l'information sur l'ensemble de leur chaîne d'approvisionnement. Certaines d'entre elles commencent déjà à demander aux clients et aux fournisseurs s'ils respectent les critères en matière de développement durable. Je crois d'ailleurs qu'on se tournera davantage vers des entités à faibles émissions de carbone et qu'on délaissera les plus grands émetteurs. Les entités publiantes pourront ainsi présenter au public un meilleur bilan écologique.

Ce virage aura une incidence sur la prise de décisions stratégiques des entités; elles pourraient devoir modifier leurs produits ou leurs services pour réduire leurs émissions de carbone et demeurer concurrentielles. Évidemment, les multinationales devront se pencher sur la question, mais les entreprises ou les groupes nationaux aussi, puisqu'il est probable que leurs fournisseurs ou leurs clients se trouvent dans d'autres pays.

Même une entreprise ou un groupe national n'ayant ni fournisseurs ni clients étrangers ne pourra ignorer les développements à l'échelle internationale, car les organismes de normalisation et les autorités de réglementation surveillent ce qui se passe ailleurs et réfléchissent à la manière dont ils devraient réagir.

Vous avez mentionné le projet de règlement sur l'information liée aux changements climatiques des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. Il est en grande partie fondé sur les recommandations du GIFCC, le Groupe de travail sur l'information financière relative aux changements climatiques. C'est d'ailleurs sur les recommandations de ce groupe et celles de l'International Sustainability Standards Board que s'appuient plusieurs pays pour élaborer leurs normes à ce sujet.

Armand Capisciolto :

Il y a là matière à réflexion, Andrew. Par ailleurs, vous avez entendu le premier acronyme de la journée, GIFCC, pour « Groupe de travail sur l'information financière relative aux changements climatiques ». Pour en revenir au Canada, nous surveillons évidemment ce qui se passe dans le monde, mais surtout ce qui se passe chez notre voisin du sud, car de nombreuses entreprises canadiennes y sont cotées. Si je me rappelle bien, le Canada compte le plus grand nombre d'émetteurs privés étrangers sur les marchés américains. De plus, comme les États-Unis représentent notre plus important partenaire commercial, beaucoup d'entreprises d'ici font affaire avec des entreprises américaines.

Or, je remarque que seules les entités cotées et les sociétés ouvertes sont assujetties à la réglementation canadienne et à la réglementation américaine.

Christopher, pourquoi les sociétés fermées devraient-elles se soucier des exigences établies par les autorités de réglementation des valeurs mobilières?

Christopher Tower :

Armand, nous avons un nouveau slogan pour les entreprises privées : « Vous pouvez courir, mais vous ne pouvez pas vous cacher. » Il s'agit d'une formule avec laquelle je commence bon nombre de présentations sur les facteurs ESG… Je l'utilise car certains facteurs déterminants exercent d'énormes pressions sur les sociétés privées.

La pression concurrentielle est en tête de liste. Pensons au marché. Si une entreprise compte parmi ses concurrents des sociétés qui sont ouvertes et d'autres qui ne le sont pas, mais qui présentent volontairement des informations sur le développement durable, le client a alors l'occasion de choisir de faire affaire avec la société dont les valeurs le rejoignent. J'aime cette façon de faire.

Les entreprises subissent aussi beaucoup de pression pour obtenir des capitaux, du financement par emprunt et du financement par actions. D'ailleurs, la presse s'est largement fait l'écho de la place centrale qu'occupent les facteurs ESG dans la stratégie de création de valeur des fonds de capital-investissement. Ainsi, si vous cherchez à obtenir des capitaux par l'entremise de ces fonds, vous devrez tenir compte des facteurs ESG car, à l'heure actuelle, ils constituent un élément clé du contrôle diligent effectué par les fonds de capital-investissement et par les prêteurs.

Exception faite de certaines autres parties prenantes comme les employés et les organismes de réglementation, l'un des facteurs les plus importants est probablement la clientèle. Tôt ou tard, l'un des plus gros clients de votre société fermée communiquera avec vous. Il dira avoir remarqué que votre site Web ne contient aucune information sur le développement durable et soulignera que vous ne semblez avoir aucune ligne directrice à ce sujet. Il vous annoncera avoir récemment mis en place sa stratégie en matière de facteurs ESG et ne plus être autorisé à travailler avec des entreprises qui ne s'y conforment pas.

Les entreprises privées seront motivées à emboîter le pas une fois que leurs clients les plus importants auront amorcé la transition. Malheureusement, il pourrait être trop tard. Si elles ne se penchent pas sur leur stratégie en matière de développement durable dès maintenant, les entreprises privées risquent de ne pas être prêtes.

Armand Capisciolto :

Tout à fait, Christopher. Ce point est important, car lorsqu'une entreprise répond à ses clients qu'elle ne s'est pas encore penchée sur la question, il est trop tard. Ses clients se sont déjà tournés vers d'autres fournisseurs. Ils sont passés à autre chose. C'est donc très important que les entreprises n'attendent pas que la demande provienne de leurs clients et qu'elles anticipent cette transition.

Christopher Tower :

C'est aussi une question d'image de marque, de stratégie de maintien, de soutien ou de défense de la marque. Une stratégie ESG solide et bien exécutée peut réellement créer de la valeur, mais l'une des plus importantes propositions de valeur a surtout trait à l'appui que reçoit la marque, à sa résilience et à sa bonne réputation sur le marché.

Prenez l'exemple de certains fabricants de vêtements qui n'ont pas considéré attentivement la provenance des matériaux qu'ils se procuraient. Rappelez-vous les répercussions lorsque le public a été informé que leurs matériaux étaient issus de pratiques de travail déloyales, de l'esclavage ou d'une forme d'esclavage moderne. L'image de marque est un autre facteur clé qui incite les entreprises à se concentrer sur une stratégie ESG.

Armand Capisciolto :

Très pertinent. Andrew, les recommandations de l'Union européenne sont intéressantes. Elles ont une portée plus large que les projets de réglementation du Canada et des États-Unis, qui visent surtout les sociétés cotées, bien que les autres entités doivent aussi en tenir compte, comme Christopher l'a mentionné. Pouvez-vous nous expliquer quelles entités devront se conformer aux exigences de l'Union européenne?

Andrew Buchanan :

Bien sûr. D'ailleurs, vous avez raison de dire que l'orientation prise par l'Union européenne signifie qu'un éventail beaucoup plus large d'entreprises devront présenter de l'information en matière de développement durable. Voyons ce qu'il en est.

Dans l'Union européenne, le projet de directive sur la publication d'informations en matière de développement durable par les entreprises remplacera la directive actuelle sur la publication d'informations non financières. Cette dernière ne s'applique qu'aux grandes entités cotées, celles qui comptent plus de 500 employés. Le champ d'application de la nouvelle directive sera beaucoup plus vaste et concernera tant les entités cotées que les entités non cotées. Seront visées toutes les entreprises qui répondent à deux des trois critères liés à la taille, soit celles qui comptent plus de 250 employés, qui présentent un revenu supérieur à 40 millions d'euros ou qui détiennent plus de 20 millions d'euros d'actifs totaux. Les entreprises assujetties à cette directive ne sont donc pas si grandes que cela.

Par conséquent, le nombre d'entreprises qui sont visées par les exigences passera d'un peu moins de 12 000, en vertu de l'ancienne directive, à un peu moins de 50 000 en vertu de la directive sur la publication d'informations en matière de développement durable par les entreprises. Il y a également des exigences liées à la présentation de l'information.

Armand Capisciolto :

Wow. C'est beaucoup, Andrew.

Andrew Buchanan :

C'est énorme. Absolument énorme.

Armand Capisciolto :

Je peux t'arrêter un instant, Andrew? Parce que je souhaite préciser que « revenu » signifie « chiffre d'affaires » dans ce contexte. Je voulais juste que ce soit clair pour les gens. Désolé, Andrew. Je vous laisse continuer.

Andrew Buchanan :

J'utiliserai ce terme la prochaine fois. Désolé. Je disais donc que les exigences en matière d'information ont considérablement augmenté. Des consultations sont actuellement menées sur 13 exposés-sondages qui proposent des exigences rigoureuses et très détaillées sur les normes européennes d'information sur le développement durable.

Cela signifie que les exigences de déclaration de l'Union européenne s'appliqueront à chacune des filiales d'un groupe tiers si ces filiales sont situées dans un État membre et satisfont aux critères liés à la taille. Des exceptions pourraient être prévues au champ d'application, mais, selon le projet de directive, qui devrait d'ailleurs être adopté au cours des prochaines semaines, il n'y aura pas beaucoup d'allégements. L'ensemble du groupe devra fournir des informations équivalentes à celles exigées dans l'Union européenne ou inclure dans le rapport consolidé du groupe les informations qui auraient normalement été communiquées par les filiales. Pour les groupes tiers, y compris les sociétés canadiennes qui ont des filiales dans des États membres de l'Union européenne, c'est lourd de conséquences.

Armand Capisciolto :

Oui, il faut en tenir compte. Je suis heureux que nous ayons pu en parler un peu, car je ne crois pas que beaucoup d'entreprises canadiennes s'y sont intéressées. Les gens ne pensent pas à la réglementation en vigueur dans d'autres pays, alors que c'est vraiment important.

Ce que je retiens de la conversation jusqu'à maintenant, c'est que peu importe où nous nous trouvons, nous devons tenir compte des répercussions et des exigences de tous les pays avec lesquels nous faisons affaire. C'est tout un défi, n'est-ce pas? Ça me rappelle la situation avant l'adoption des IFRS. À l'heure actuelle, au chapitre des normes de présentation de l'information financière pour les sociétés ouvertes, on trouve les PCGR des États-Unis et les IFRS. On n'en compte que deux et elles sont semblables à bien des égards. Or, auparavant, différents pays utilisaient différents PCGR.

Il semble que nous soyons dans une situation similaire. Est-ce ici que l'IFRS Foundation entre en jeu, Andrew? L'International Sustainability Standards Board a été créé pour établir des normes reconnues à l'échelle mondiale. Est-ce l'objectif de l'IFRS Foundation, c'est-à-dire d'éviter une situation où il y a toutes sortes d'exigences différentes dans différents pays?

Andrew Buchanan :

C'est ce que nous espérons, car l'existence de multiples PCGR est embêtante pour les entreprises. Les changements de principes comptables prennent beaucoup de temps et coûtent très cher. Pour vous en donner une idée, en ce moment, nous avons un méli-mélo de normes d'information sur le développement durable, une foule de référentiels différents qui ne contiennent pas d'exigences obligatoires, de sorte que les entreprises peuvent choisir celles qu'elles veulent utiliser et ainsi améliorer leur image.

L'IFRS Foundation a donc mené des consultations pour savoir si elle devait mettre sur pied l'International Sustainability Standards Board (« ISSB »), un conseil international de normes sur le développement durable, dans l'objectif d'y apporter un peu de rigueur. La réponse a été largement favorable. Par ailleurs, la création de l'ISSB a reçu le soutien de nombreux organismes de réglementation et autres organisations, dont l'Organisation internationale des commissions de valeurs, le Conseil de stabilité financière, le G7 et le G20.

On a toutefois reconnu que les pays en sont à différentes étapes de mise en œuvre des exigences liées à la présentation de l'information sur le développement durable. Certains sont très avancés, d'autres ne font que commencer. De plus, certains d'entre eux pourraient avoir des exigences précises en matière de présentation de l'information. Pour composer avec cette situation, l'ISSB conçoit ce qu'on a appelé une base de référence mondiale qui, comme les IFRS, est axée sur les besoins des principaux utilisateurs des rapports, soit les investisseurs, les prêteurs et les autres créanciers. Ces normes exigeront la présentation d'informations permettant d'établir la valeur d'entreprise des entités.

Ainsi, les différents pays pourront adopter cette base de référence de l'ISSB, puis ajouter des exigences en fonction de leurs particularités, le cas échéant. Un exemple de portée plus large serait l'Union européenne, où la présentation de l'information financière en matière de développement durable ira au-delà de la valeur d'entreprise et reposera sur ce qu'on appelle la double importance relative. On tiendra compte non seulement de l'incidence des questions de développement durable sur la valeur d'une entreprise, mais aussi des effets de ses propres activités sur la population et l'environnement.

Cela dit, les exposés-sondages de l'Union européenne sont structurés différemment de ceux de l'ISSB. Ils ne sont pas élaborés de manière à faire office de base de référence mondiale, du moins pas pour le moment. À la fin du mois d'avril, l'IFRS Foundation a annoncé qu'elle formait un groupe de travail visant à améliorer la compatibilité entre les exposés-sondages de l'ISSB et les initiatives des différents pays. Heureusement, les membres du groupe comprennent des représentants des pays et unions de pays les plus influents, notamment l'Union européenne, les États-Unis, le Royaume-Uni, le Japon et la Chine.

Le principal objectif du groupe est de discuter de la compatibilité, de s'assurer de l'existence d'une approche modulaire efficace et de réduire les coûts de mise en conformité pour les entreprises. D'ailleurs, ce groupe en est à ses débuts. Un autre groupe visant à faciliter l'atteinte de ces objectifs sera également mis sur pied : l'IFRS Foundation prévoit créer un forum consultatif sur les normes en matière de développement durable dont l'objectif sera de faciliter la discussion avec un large éventail de pays.

Pour revenir à la question, nous constatons une certaine fragmentation en ce moment et nous ne savons pas si ces initiatives aboutiront à l'utilisation d'une base de référence à l'échelle mondiale. Nous sommes encore en période de consultation pour les propositions de l'ISSB, de l'Union européenne et des États-Unis. Beaucoup d'efforts sont déployés dans le but d'arriver à une telle uniformité. On ne sait toutefois pas si ce sera le cas. Il est trop tôt pour pouvoir se prononcer.

Armand Capisciolto :

La création de ces groupes pour amener les différents pays à travailler ensemble est une excellente nouvelle, car le coût de mise en conformité pour une entité qui exerce des activités dans plusieurs pays peut être extrêmement élevé s'il n'y a pas d'uniformité.

Christopher, Andrew a mentionné que les projets de normes sur la présentation de l'information financière en matière de développement durable de l'ISSB ou des IFRS sont axés sur les fournisseurs de capitaux et les investisseurs, ce qui semble s'harmoniser aux propositions de la SEC. En se conformant au projet de normes de l'ISSB, une entreprise serait-elle également en conformité avec le projet de règlement de la SEC?

Christopher Tower :

D'abord, effectivement, les normes de la SEC sont axées sur les investisseurs. Il s'agit de la direction adoptée systématiquement par la SEC lorsqu'elle élabore des normes. Avant de répondre à votre question sur la conformité, penchons-nous sur le projet de règlement de la SEC, car il comporte des particularités qui diffèrent des propositions de l'ISSB.

Essentiellement, les propositions de la SEC sont en deux volets. D'abord, elles auraient une incidence sur les états financiers, les notes complémentaires et les pages préliminaires des documents déposés auprès de la SEC. Ensuite, elles entraîneraient la mise à jour du Règlement S-K, qui précise les renseignements devant se trouver dans ces pages préliminaires, afin d'y inclure d'importantes informations liées aux changements climatiques. La SEC propose également que les sociétés cotées présentent les risques liés aux changements climatiques auxquels elles sont exposées, leurs répercussions potentielles sur leurs états financiers, leurs activités ainsi que leurs chaînes de valeur et la façon dont ces risques sont susceptibles d'influer sur leur stratégie, leur modèle économique et leurs perspectives.

La tâche est complexe. Les entités américaines inscrites à la SEC n'ont pas l'habitude de présenter de telles informations. Il convient de noter que les risques climatiques ont une définition assez large. Les entités inscrites à la SEC pourraient devoir présenter le risque physique, qu'il soit aigu ou chronique, les risques liés à la transition, la réglementation, la technologie ainsi que les changements du marché pour atténuer les risques liés aux changements climatiques ou s'y adapter. Cela est assez similaire à ce que l'ISSB propose.

S'ajoute également à ces propositions la prévision à court, moyen et long terme, qui concorde aussi avec le projet de normes de l'ISSB. Il s'agit d'un concept totalement nouveau. En effet, les règles de la SEC n'ont jamais imposé une prévision à court, moyen et long terme. C'est un autre élément qui compliquera la tâche aux entités déclarantes et aux émetteurs assujettis.

Fait intéressant, la demande de commentaires de la SEC contient une question semblable à la vôtre, c'est-à-dire savoir si la SEC devrait considérer comme suffisante l'application des normes de l'ISSB en matière de présentation de l'information. Celle-ci invitait les gens à commenter la question suivante : l'application des normes de l'ISSB serait-elle suffisante lorsqu'un émetteur privé étranger présente ses informations financières selon les IFRS?

Elle souhaite savoir si les émetteurs privés étrangers pourraient utiliser les normes de présentation de l'information de l'ISSB. Pour des raisons évidentes, elle se concentre uniquement sur ce type d'émetteurs et les entités qui présentent leurs informations financières selon les IFRS. À la lumière de mes demandes de renseignements auprès de concurrents et des ébauches de lettres du CAQ, de l'AICPA et de BDO USA, je crois que le milieu dans son ensemble est très favorable à l'idée qu'un émetteur privé étranger qui dépose des documents auprès de la SEC en utilisant les IFRS comme base d'information financière puisse satisfaire aux obligations d'information en se conformant aux normes proposées par l'ISSB.

Armand Capisciolto :

C'est une très bonne nouvelle, surtout pour nous. Bon nombre d'émetteurs privés étrangers sont établis au Canada. Il y a également beaucoup d'émetteurs multiterritoriaux et de sociétés cotées en bourse au Canada et aux États-Unis. J'étais heureux de voir que cette question avait été posée et j'espère que cela indique qu'ils iront dans cette direction.

Andrew et Christopher, merci beaucoup. Notre auditoire et moi-même vous sommes reconnaissants d'avoir pris le temps de partager avec nous votre expertise. J'aimerais également remercier nos auditeurs de nous avoir écoutés aujourd'hui. Joignez-vous à nous la semaine prochaine pour la deuxième partie de cette conversation, alors que nous nous pencherons sur les principales exigences en matière de présentation de l'information sur le développement durable au Canada, aux États-Unis et en Europe. Ici Armand Capisciolto, qui vous a présenté La comptabilité de l'avenir de BDO. N'hésitez pas à nous faire savoir si vous avez trouvé le sujet intéressant et utile, et n'oubliez pas de vous abonner si vous l'avez apprécié. En attendant, je vous dis à la prochaine!