Responsabilité des administrateurs en matière de gestion du risque lié aux changements climatiques

Kristyn Annis :

Je crois que les exigences en matière d'informations à fournir changeront fondamentalement la façon dont les conseils d'administration abordent les changements climatiques, et ce, pour trois raisons. D'abord, les règles proposées sont vraiment axées sur la gouvernance. Ensuite, comme il leur faudra fournir des informations et déposer des documents, les conseils d'administration devront se pencher beaucoup plus sérieusement sur les changements climatiques si ce n'est pas déjà fait. Finalement, lorsque les informations devront être fournies conformément aux nouvelles règles proposées, il faudra vraiment faire preuve d'une grande rigueur.

Narrateur :

Bienvenue à La comptabilité de l'avenir, un balado de BDO Canada à l'intention des dirigeants financiers qui doivent composer avec le changement tout en assurant la croissance de leur entreprise. Nous découvrirons les défis auxquels les dirigeants financiers n'ont peut-être pas eu à faire face hier, mais qu'ils devront certainement surmonter demain.

Armand Capisciolto :

Bonjour et bienvenue à La comptabilité de l'avenir. Je m'appelle Armand Capisciolto, associé au sein du Service national des normes comptables et chef des Services-conseils en comptabilité de BDO Canada. Pour l'épisode d'aujourd'hui, je reçois Kristyn Annis, qui est avocate en droit commercial et en droit des sociétés chez BLG et se spécialise dans les secteurs de l'énergie et des changements climatiques. Kristyn, bienvenue à La comptabilité de l'avenir.

Kristyn Annis :

Merci, Armand. Je suis contente d'être ici.

Armand Capisciolto :

Moi aussi. Nous traiterons aujourd'hui d'un sujet que nous avons déjà abordé ensemble. Nous avons d'ailleurs corédigé une courte publication sur la présentation de l'information en matière de développement durable qui a été diffusée lors d'un autre balado. Mon intention aujourd'hui est un peu différente, car j'aimerais surtout aborder la responsabilité des administrateurs à l'égard de la gestion des risques liés aux changements climatiques et parler des différentes exigences en matière d'informations à fournir sur le développement durable et les changements climatiques.

Kristyn Annis :

Il s'agit assurément d'un sujet d'actualité brûlant. En effet, nos clients posent de plus en plus de questions à cet égard. Dans les faits, les risques liés aux changements climatiques ne sont pas vraiment différents des autres risques, ce qui reste une bonne nouvelle. Comme pour les autres risques, les administrateurs et, dans une certaine mesure, les bureaux doivent en assurer la gestion. Tout ça relève de principes fondamentaux; il ne s'agit pas d'une loi spéciale sur les changements climatiques qui a évolué depuis que nous avons commencé à suivre de près les changements climatiques.

Il est plutôt question de devoirs. Les principes sous-jacents sur lesquels repose cette réalité sont plutôt clairs et faciles à comprendre. Les devoirs incombant aux administrateurs ont probablement été fixés à l'origine par les tribunaux et la common law du Canada. Toutefois, la Loi canadienne sur les sociétés par actions (« LCSA ») et la Loi sur les sociétés par actions de l'Ontario ont évalué les devoirs des administrateurs et, dans certains cas, les ont modifiés quelque peu. Même si aujourd'hui je ferai surtout référence à la LCSA et à la Loi sur les sociétés par actions de l'Ontario, je dirais que les autres lois provinciales sont elles aussi plus ou moins inspirées de la LCSA. L'application de ces lois est aujourd'hui plutôt généralisée. Toutefois, si vous possédez une entreprise en Alberta ou au Québec, vous devriez communiquer avec vos conseillers afin de vous assurer que les lois sont similaires.

Armand Capisciolto :

En effet, ces territoires présentent certaines particularités. Nous aborderons le sujet de manière assez générale, mais les détails ne sont bien sûr pas à négliger par les administrateurs et les membres de conseils d'administration qui se penchent plus sérieusement sur la question. Vous avez parlé des tribunaux et des aspects juridiques et abordé le fait que les risques liés aux changements climatiques ne sont pas vraiment différents des autres risques, mais je souhaite parler plus précisément des décisions des tribunaux canadiens. Les tribunaux canadiens ont affirmé que les risques liés aux changements climatiques ne prêtent tout simplement pas à controverse et ne peuvent faire l'objet d'aucune contestation. Donc, si l'on comprend bien, cela signifie que sur le plan de la responsabilité des conseils d'administration en matière de gestion des risques climatiques, le point de vue personnel des membres de ces conseils sur les changements climatiques n'est pas forcément pertinent. Est-ce exact?

Kristyn Annis :

Oui. Et le discours sur les changements climatiques se perpétue depuis des décennies, n'est-ce pas? Nous le savions déjà : le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a publié son premier rapport en 1990, donc il y a un moment déjà. Ce qui a changé au fil des années, je dirais depuis environ une décennie, voire cinq ou six ans, c'est que nous avons atteint un seuil critique à l'échelle mondiale. Nous savons que les changements climatiques ont longtemps constitué une question politique épineuse. Nous avons toutefois constaté des progrès dans certains pays. Il n'en demeure pas moins que dans certains territoires, les États-Unis par exemple, la situation est quelque peu différente. Les tribunaux ont examiné la situation et ont statué qu'il y a bel et bien des changements climatiques; ce point n'est pas à débattre. Mais auparavant, les administrateurs s'appuyaient sur un référentiel élargi selon lequel ils admettaient l'existence des changements climatiques, mais aussi selon lequel ils pouvaient remettre en question la source ou les raisons de ces changements, par exemple le fait qu'ils soient causés par l'humain ou non.

Nous avons heureusement franchi ce cap. Et je crois que c'est ce qui a réellement changé. Les devoirs dont je vais parler plus en détail ont toujours existé. C'est pourquoi des personnes affirmeront que les devoirs des administrateurs en matière de changements climatiques auraient dû s'appliquer depuis déjà 20 ans lorsque la question a d'abord été soulevée. Néanmoins, les choses ont changé. Et les événements de la dernière décennie, des cinq ou six dernières années en particulier, ont, je crois, vraiment permis d'atteindre un point où les constatations scientifiques se sont indiscutablement consolidées. L'étendue de l'acceptation de ce fait est aujourd'hui mondiale. Il y a l'Accord de Paris, les connaissances acquises à l'aide des données et de la science et, bien entendu, tous les événements qui sont au cœur de nos préoccupations.

Il suffit de pointer un endroit n'importe où sur une mappemonde pour trouver un territoire ravagé par des feux de forêt, une sécheresse ou une canicule. Pensons à l'Europe. La France connaît une pénurie d'eau. Une centaine de municipalités n'ont tout simplement pas accès à de l'eau, potable ou non. Voilà comment la situation a évolué. La Terre change.

Armand Capisciolto :

Oui. Il n'est plus question de risques à long terme comportant une panoplie d'incertitudes. C'est une réalité.

Kristyn Annis :

Nous y sommes.

Armand Capisciolto :

En effet, ça se passe maintenant. Et ce, qu'on veuille ou non le voir.

Kristyn Annis :

Exact. C'est notre nouvelle réalité; le nouvel ordre mondial, pour ainsi dire. À l'heure actuelle, la grande question est : que mentionnent les lois à ce sujet? Maintenant que nous avons confirmé que cette question n'est pas controversée, les entreprises, les administrateurs et les dirigeants ne peuvent plus l'ignorer. Or donc, quels sont leurs devoirs? Deux principes fondamentaux sont abordés dans la LCSA et la Loi sur les sociétés par actions de l'Ontario, à savoir l'obligation fiduciaire, ou le devoir de loyauté, et le devoir de diligence. L'obligation fiduciaire exige de chaque administrateur et dirigeant qu'il agisse avec honnêteté et en toute bonne foi afin de défendre les intérêts de la société. Le devoir de diligence exige quant à lui de chaque administrateur et dirigeant qu'il agisse avec le soin, la diligence et la compétence dont ferait preuve, en pareilles circonstances, une personne prudente. Si on examine d'abord l'obligation fiduciaire, on constate que les libellés de la Loi sur les sociétés par actions de l'Ontario et la LCSA sont identiques. Le point le plus important à retenir, c'est que, dans les faits, l'obligation fiduciaire est axée uniquement sur la société.

Elle ne concerne donc pas les actionnaires, mais plutôt les employés ou les autres parties prenantes. Toutefois, les tribunaux ont statué que les intérêts des parties prenantes peuvent, de manière légitime, éclairer la décision des administrateurs. Ce principe a été intégré à la LCSA; il dresse la liste des parties prenantes à prendre en considération, sans ordre particulier : actionnaires, employés, créanciers, consommateurs, gouvernements. L'environnement a dorénavant sa place dans la loi.

Armand Capisciolto :

Wow.

Kristyn Annis :

Oui. Cela concerne aussi d'autres parties qui ne figurent pas dans cette liste. Ainsi, au moment d'examiner les intérêts véritables de la société, la Cour suprême a statué que l'obligation fiduciaire des administrateurs et des dirigeants ne se limite pas au bénéfice à court terme ou à la valeur des actions. Cette obligation couvre plutôt les intérêts à long terme de la société qui poursuit ses activités. Le devoir impose aux administrateurs de s'acquitter au minimum de leurs obligations légales. Nous y reviendrons plus tard, car de nouvelles règles s'appliqueront. Les administrateurs devront certainement les respecter, mais elles viseront de toute façon les mêmes devoirs qu'imposerait toute autre loi.

Armand Capisciolto :

La façon dont vous abordez ce point est vraiment intéressante. La responsabilité concerne la société, mais en y réfléchissant, si j'interprète correctement ce que vous dites, je comprends que nous ne pouvons pas ignorer les parties prenantes puisque celles-ci ont en fin du compte une incidence sur la société.

Kristyn Annis :

C'est bien cela! Il y a des nuances, mais c'est effectivement le cas. En d'autres mots... Par exemple, les intérêts de la plupart des actionnaires et des sociétés correspondront à leur vision, mais ce ne sera peut-être pas le cas à long terme. La société vise la continuité de ses activités, quelque chose qui doit perdurer, alors qu'une partie prenante se préoccupe davantage du rendement trimestriel ou des dividendes. Dans ce cas, les tribunaux ont tranché : lorsque les intérêts de vos parties prenantes et de la société divergent, les administrateurs doivent chercher à protéger la société. C'est ce qui constitue leur obligation fiduciaire.

Armand Capisciolto :

L'autre point intéressant que vous avez abordé est la continuité de l'exploitation de la société à long terme. Ce point m'intéresse particulièrement, car je crois qu'on utilise le terme « durabilité » pour y faire référence. Toutefois, les gens pensent que nous parlons de développement durable pour la planète alors qu'en fait, nous parlons de la durabilité de la société, c'est-à-dire du fait que la société est une entreprise durable, donc qu'elle doit durer dans le temps.

Kristyn Annis :

Oui. Effectivement! Et la durabilité n'est pas au centre des intérêts de toutes les entreprises. Toutes les entreprises ne visent pas la continuité de leur exploitation. Certaines d'entre elles pourraient chercher à obtenir des résultats immédiats. Tout est donc une question de nuances. Le conseil d'administration et la direction tiendront donc compte des nombreux facteurs lorsqu'ils se pencheront sur le sujet. Toutefois, lorsqu'il est question de changements climatiques, ce qui peut être considéré comme un principe relativement nouveau, les administrateurs et les dirigeants doivent comprendre, gérer et surveiller la situation. Il est important de revenir aux principes fondamentaux pour déterminer comment aller de l'avant et garder ces principes à l'esprit.

En revanche, les tribunaux n'imposent pas la perfection aux administrateurs. La règle du jugement professionnel est appliquée aux rapports canadiens lorsqu'on examine les décisions d'un conseil d'administration. Et les tribunaux tiennent compte du jugement professionnel des administrateurs qui sont à leur avis les mieux placés pour l'exercer. Il y a tellement de variables qui entrent en jeu; les administrateurs doivent gérer la manière dont l'entreprise va mettre en œuvre sa stratégie, entre autres. Également, tant que les décisions d'affaires se situent dans la fourchette du caractère raisonnable, les tribunaux ne déclareront pas que les administrateurs ont fait preuve de négligence en ce qui a trait à leur devoir. Par contre, les tribunaux ont clairement indiqué qu'il y avait des limites à cet égard. Les administrateurs ne peuvent pas adopter une attitude indûment passive. Ils ne peuvent pas simplement fermer les yeux, comme bien des gens l'ont longtemps fait. Ils doivent également s'informer des faits importants dont découle toute décision. En ce qui concerne les changements climatiques, cela signifie que, dans une certaine mesure, il faut être au fait des plus récentes données scientifiques. En y regardant de plus près, ça fait beaucoup.

Comme je l'ai mentionné, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a publié son premier rapport en 1990. Depuis, six rapports ont été publiés au total, et chacun comporte plus de détails et de précisions concernant les effets des changements climatiques que le précédent. Par exemple, la deuxième partie du dernier rapport d'évaluation est axée sur les incidences, l'adaptation et la vulnérabilité. Elle compte 18 chapitres, dont l'un vise l'Amérique du Nord, et un autre porte sur les risques principaux touchant l'ensemble des secteurs et des régions. Les renseignements qui y sont fournis sont donc facilement accessibles aux tribunaux qui se penchent sur la question des changements climatiques et reconnaissent que les faits sont indéniables et incontestables. Ce qui importe n'est pas tant que des décisions soient rendues, mais bien que la question des changements climatiques doit être abordée dès maintenant. Il y a tout un contexte entourant les raisons pour lesquelles des décisions sont prises, et ces décisions sont généralement acceptées.

Armand Capisciolto :

Kristyn. Quand vous parlez des rapports du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, vous pensez aux 18 chapitres sur les risques et à un autre sur les risques principaux touchant l'ensemble des secteurs et des régions. Personne ne dit qu'un administrateur doit connaître à la lettre ces documents très techniques du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Cependant, il doit, à tout le moins, comprendre les risques qui sont pertinents pour l'entreprise dont il est un administrateur, n'est-ce pas?

Kristyn Annis :

C'est tout à fait ça. Le paysage des changements climatiques est en plein développement et nous en sommes encore à établir les meilleures pratiques. Toutefois, les administrateurs doivent s'efforcer de comprendre les risques que les changements climatiques pourraient poser pour leur entreprise. J'utilise seulement ici une approche générale pour désigner une quelconque entreprise ou entité commerciale. Il y a d'autres éléments; les autorités fédérales au Canada ont publié quelques rapports qui visent par exemple des régions précises. Si vos activités se déroulent exclusivement au Canada, il s'agit d'une bonne source de renseignements pour vous. Il y a aussi une multitude de cabinets de consultants en ingénierie qui commencent à réunir des informations pour les interpréter et les rendent un peu plus compréhensibles. L'important n'est pas qu'un administrateur lise les rapports du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, mais il devrait en lire un résumé pour comprendre les exigences en matière d'informations à fournir.

En plus de consulter des informations accessibles au public, je crois que de nombreuses entreprises réalisent notamment des évaluations des risques relatifs à leurs propres portefeuilles opérationnels. Le groupe de travail sur la présentation de l'information en matière de changements climatiques (« GIFCC ») reste cependant la norme mondiale de référence en matière de présentation de l'information sur les risques liés aux changements climatiques. Les recommandations du groupe de travail portent précisément sur deux types de risques, soit les risques physiques et les risques liés à la transition. La documentation et l'ensemble des entretiens sur les changements climatiques font mention des risques physiques et liés à la transition. Si vous choisissez, en tant qu'entreprise, de suivre les recommandations du GIFCC à l'égard de la présentation des informations financières, vous devrez comprendre les risques et les règles de gouvernance qui y sont associés. À l'heure actuelle, ce n'est pas le cas. Ce sont les membres de la direction et du conseil d'administration qui doivent comprendre ces risques et ces règles. Donc si vous souhaitez appliquer les recommandations du GIFCC, vous devrez acquérir de nouvelles connaissances.

Armand Capisciolto :

C'est effectivement le cas. La gouvernance est l'un des principaux piliers. Et il est difficile d'établir une gouvernance sans que des responsabilités incombent aux administrateurs.

Kristyn Annis :

Exact. À mon avis, le GIFCC voulait rediriger vers les directions et les conseils d'administration la responsabilité à l'égard de la présentation des informations sur les changements climatiques. C'était là l'un de leurs principaux objectifs. Voici pour l'obligation fiduciaire. Il y a aussi le devoir de diligence qui, contrairement à l'obligation fiduciaire, renvoie à la société, même si la formulation de la LCSA n'a pas d'orientation précise. Bien entendu, elle ne concerne pas que la société, mais la question demeure ouverte. La seule différence est qu'en vertu de la Loi sur les sociétés par actions de l'Ontario, le devoir de diligence est une obligation qui concerne la société. Il s'agit donc de l'une des principales différences entre les deux lois. Toutefois, la Cour suprême du Canada a fait une autre interprétation de la LCSA et dresse une liste de bénéficiaires du devoir de diligence qui comprend les créanciers et n'est pas exhaustive.

La décision rendue par la Cour suprême laisse entendre que d'autres parties prenantes, comme les actionnaires, pourraient aussi bénéficier d'un devoir de diligence. À mon avis, en raison du devoir de diligence, les administrateurs et les dirigeants sont tenus de faire appel aux conseils de personnes compétentes, de faire preuve de diligence et de recueillir des renseignements pertinents, d'agir de manière responsable après toute délibération et de ne pas agir de manière précipitée. Bref, l'équilibre parfait ne semble pas facile à atteindre lorsqu'il est question de changements climatiques. Toutefois, la Loi sur les sociétés par actions de l'Ontario stipule clairement qu'un administrateur ne sera pas tenu responsable du défaut de s'acquitter de son devoir de diligence s'il s'est appuyé sur un rapport ou sur les conseils d'un dirigeant ou d'un employé de la société dans une mesure raisonnable. Il en va de même si l'administrateur s'est fié au rapport d'un avocat, d'un comptable, d'un ingénieur, d'un évaluateur ou d'une autre personne qui, en raison de sa profession, établit la crédibilité d'un tel rapport. Je ne fais que répéter ce que stipule la loi.

Armand Capisciolto :

Il est intéressant de noter que les administrateurs ne peuvent minimiser leurs responsabilités que dans la mesure où des professionnels ont été recrutés pour les aider à interpréter la loi, à déterminer les risques ainsi qu'à exercer leur contrôle diligent et leur rôle de gouvernance. Est-ce exact?

Kristyn Annis :

Oui! C'est du moins ce que j'en comprends. Nous sommes face à des éléments nouveaux. Par exemple, les litiges en matière de changements climatiques font leur chemin vers les tribunaux dans différents pays et territoires. De façon générale, c'est donc juste. J'aimerais aborder un fait intéressant. C'est un peu comme si nous en étions à étudier des cas types. D'un côté, il est difficile de trouver un administrateur qui se rend personnellement responsable, et de l'autre, on a des entreprises qui peuvent ne pas avoir de plan de transition, mais déclarer en avoir un.

Nous verrons bien où tout cela nous mènera. Auparavant, il était difficile de repérer les cas de négligence ou d'écoblanchiment. Les règles ayant été précisées, les organismes de réglementation ont ainsi fait un pas important. La situation est bien différente. De nombreuses mesures de sauvegarde ont aussi été mises en place pour aider les administrateurs à gérer les incertitudes, car personne n'est vraiment un expert dans le domaine. On ne peut que faire au mieux et prendre la meilleure décision possible en fonction des informations dont on dispose. Par contre, il faut exercer un contrôle diligent pour s'assurer de recueillir les bonnes informations, de tenir compte des risques et de les inscrire à l'ordre du jour de vos conseils d'administration. Si on examine vos ordres du jour et que l'on constate que la question des changements climatiques n'a pas été abordée une seule fois au cours des cinq dernières années et que votre entreprise présente des risques physiques ou liés à la transition qui sont particulièrement importants, vous pourriez courir des risques significatifs.

Armand Capisciolto :

Voilà qui est très intéressant. Si vous l'ignorez, mais vous travaillez dans un secteur à hautes émissions de carbone, vous aurez sans aucun doute sous-évalué les risques liés à la transition. Les gens ne se rendent souvent pas compte que le passage à une économie à faibles émissions de carbone aura sur eux une incidence importante. Si cela vous touche et que vous l'ignorez, ça finira mal.

Kristyn Annis :

Oui! C'est certain. Et cela s'applique à un grand nombre de risques, j'imagine, dont font maintenant partie les risques liés aux changements climatiques, qui doivent être abordés dès maintenant. Concrètement, qu'est-ce que cela signifie? On comprend que tout ça vient avec des devoirs. Mais qu'est-ce que ça signifie dans les faits? L'obligation fiduciaire de la société est axée sur la société et tient compte de la continuité de l'exploitation. Il s'agit de renforcer la résilience et la stratégie de l'entreprise, de consolider les chaînes d'approvisionnement et les chaînes de valeur, et d'anticiper les changements climatiques qui pourraient survenir ou qui ont déjà des conséquences. Les risques physiques peuvent être difficiles à planifier avec exactitude. Nous ne savons pas où aura lieu le prochain feu de forêt, mais nous savons que certains événements se produisent de plus en plus fréquemment. Si l'on tient compte des vagues de chaleur qui sévissent, par exemple celles que connaît actuellement l'Europe, on comprend que les feux de forêt sont un autre risque inévitable.

La question est donc la suivante : quelle planification va permettre de comprendre ces phénomènes, quelles sont les pratiques exemplaires en matière d'adaptation, et quelles informations le conseil d'administration reçoit-il pour l'aider à bien comprendre les risques? À quel point vos informations sont-elles précises? Nous avons brièvement abordé le risque lié à la transition. Dans un sens, il est facile de faire des prévisions, même si l'on sait qu'il est sous-évalué. Le risque lié à la transition démontre clairement que nous vivons une transition vers une économie qui, espérons-le, sera plus ou moins décarbonée d'ici 2050. Et malgré le fait que les risques soient nombreux, il en va de même pour les occasions. Dans le cadre de ses recommandations, le GIFCC se concentre vraiment sur les risques et les occasions liés aux changements climatiques. Et je crois que ce point est important. Les entreprises qui ont connaissance de certaines de ces occasions pourraient vraiment exploiter ces risques et s'en tirer assez bien.

Quant au devoir de diligence, il exige des conseils d'administration qu'ils s'informent et se tiennent à jour.

Aussi, pour les grandes entreprises, une pratique exemplaire émergente consiste à ce qu'au moins un administrateur possède une formation sur les risques liés aux changements climatiques et l'évolution de ceux-ci. Cela signifie que vous devez suivre l'évolution de la science, des données scientifiques, des pratiques exemplaires et des exigences réglementaires, et ensuite porter attention aux litiges, n'est-ce pas? Si je comprends bien, ce sont tous les secteurs qui doivent être surveillés et compris, et les litiges concernent directement les administrateurs. Il convient de souligner que, dans la plupart des cas, il est plutôt difficile de prouver la responsabilité personnelle d'un administrateur. Et il y a eu des allégations selon lesquelles certains conseils d'administration omettaient de s'acquitter de leur obligation fiduciaire en permettant à leur entreprise de faire des déclarations trompeuses ou omettaient de divulguer des risques liés aux changements climatiques. De telles allégations ont d'ailleurs été formulées contre Exxon Mobil, il y a déjà un certain temps. Et des estimations portent à environ 1 800 le nombre de litiges liés aux changements climatiques aux États-Unis.

Armand Capisciolto :

Oh, wow.

Kristyn Annis :

En effet! Ça fait beaucoup. Il est possible que la question des changements climatiques ne soit pas directement au cœur de cette cause, mais elle a été abordée d'une façon ou d'une autre lors des plaidoiries. Et d'ailleurs, les allégations sont toutes du domaine public. Des données les concernant sont accessibles. À mon avis, les arguments sont de plus en plus sophistiqués, et leur nature est de plus en plus intergouvernementale. De plus, certains ne reconnaissent pas entièrement l'existence et la portée des changements climatiques. C'est un sujet intéressant dont vous pourriez parler dans un autre balado. Et notons que certains formulent une contre-argumentation qui remet en question les stratégies relatives aux changements climatiques parce qu'elles ont une influence sur la rentabilité.

Armand Capisciolto :

Oui, c'est malheureusement le cas.

Kristyn Annis :

Effectivement. C'est malheureux! L'autre cas auquel j'ai fait référence plus tôt prend un peu les allures d'un cas type. On a donc une cause portée devant les tribunaux du Royaume-Uni. Le plaignant est un organisme sans but lucratif du secteur de l'environnement qui voudrait tenir les administrateurs d'une entreprise pétrolière importante ayant omis de prendre des mesures de protection de l'environnement et de se préparer à la transition énergétique personnellement responsables. Plus précisément, l'ensemble des activités de l'organisme relevant du secteur pétrolier, ce dernier soutient que les administrateurs ont manqué à leur obligation fiduciaire d'agir dans l'intérêt fondamental de l'organisme en omettant d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de lutte contre les changements climatiques respectant les objectifs de l'Accord de Paris et, ce faisant, ont engendré une augmentation du risque pour celui-ci de perdre des actifs et de devoir procéder à des réductions de valeur découlant de risques physiques et liés à la transition. Nous suivrons de près l'évolution de cette cause. C'est en effet une cause intéressante à suivre. Néanmoins, je peux déjà affirmer que les poursuites de ce genre deviennent de plus en plus complexes et qu'elles seront plus fréquentes en raison des prochaines exigences en matière d'informations à fournir.

Armand Capisciolto :

Il est intéressant de noter que vous avez mentionné la perte d'actifs. Sur le plan de la présentation de l'information financière, lorsqu'il y a perte d'actifs, il faut procéder à une radiation et comptabiliser une perte de valeur. Cet aspect est très important lorsque je travaille avec des entreprises qui se questionnent sur l'incidence de la situation entourant la présentation de l'information financière.

Un élément particulier soulevé au cours de notre entretien a suscité mon intérêt. Nous avons abordé différentes lois sur les sociétés par actions comme celles du Canada, de l'Ontario et des autres provinces et territoires. J'aimerais qu'on examine cette question de plus près. Toutes les entreprises sont concernées. Personne n'y échappe. Il n'est pas uniquement question des sociétés ouvertes, mais bien de toute entreprise cotée à la Bourse de Toronto ou à la Bourse de croissance TSX, ou encore inscrite aux différentes bourses américaines qui doivent se conformer à la SEC, où il existe une obligation en matière de communication d'informations. Je sais que j'ai dit que je ne voulais pas entrer dans les détails, mais j'aimerais tout de même vous poser une question concernant les exigences.

Kristyn Annis :

Allez-y!

Armand Capisciolto :

Oui, j'y tiens vraiment. Donc, dans quelle mesure les exigences en matière d'informations à fournir changent-elles les choses? Par exemple, si je suis membre d'un conseil d'administration, le fait d'avoir une obligation de rendre compte au public a-t-il des conséquences pour moi?

Kristyn Annis :

La réponse est oui, et probablement une obligation sans réserve. Selon moi, lorsque les premières obligations d'information sont apparues après la Seconde Guerre mondiale et le krach boursier, une surveillance réglementaire a commencé à s'installer. Je crois que nous en sommes au point où le monde a changé pour bien des entreprises. En revanche, je pense qu'un grand nombre de changements surviennent. Nous avons, vous et moi, rédigé une publication sur l'exposé-sondage sur les IFRS et l'exposition aux risques liés aux changements climatiques. En outre, mon site Web chez BLG contient un certain nombre d'articles présentant des développements clés au chapitre de la réglementation. Pour les émetteurs publics, il y a la US Securities and Exchange Commission qui propose un projet de règlement sur l'information en matière de changements climatiques, tout comme les Autorités canadiennes en valeurs mobilières. L'Union européenne, bien que je ne sois pas qualifiée pour aborder la question dans les détails, a fait de véritables progrès à ce sujet.

Armand Capisciolto :

Ça bouge beaucoup au sein de l'Union européenne.

Kristyn Annis :

En effet, ils sont très actifs. Et les changements qui s'opèrent ont une vaste portée. Ainsi, quiconque a un client qui fait partie de l'Union européenne doit déterminer si les règles de l'UE s'appliquent. En effet, les règles de l'UE ont une portée beaucoup plus large et ne se limitent pas aux émetteurs assujettis, mais couvrent également les entités privées et les fonds. Vous devez donc absolument faire preuve de rigueur. Au Canada, nous avons le Bureau du surintendant des institutions financières (« BSIF »), l'organisme de réglementation bancaire du Canada. Récemment, le BSIF a publié des directives sur les obligations des institutions financières assujetties à la réglementation fédérale en ce qui a trait aux informations à fournir. Dans l'ensemble, je crois que tous les régimes ont mis l'accent sur la gouvernance et la surveillance du conseil d'administration. Et ces questions sont abordées d'une façon ou d'une autre en fonction du GIFCC, sauf peut-être en ce qui concerne les règles de l'UE dont je ne connais pas les détails.

Comme nous l'avons mentionné plus tôt, le GIFCC émet des recommandations. Il comporte également quatre piliers, auxquels chacune des recommandations correspond. Le pilier le plus important est la gouvernance. Il concerne la responsabilité qui incombe au conseil d'administration et à la direction. Je crois que les exigences en matière d'informations à fournir changeront fondamentalement la façon dont les conseils d'administration abordent les changements climatiques, et ce, pour trois raisons. D'abord, toutes les règles proposées sont vraiment axées sur la gouvernance. Ensuite, comme il leur faudra fournir des informations et déposer des documents, les conseils d'administration devront se pencher beaucoup plus sérieusement sur les changements climatiques si ce n'est pas déjà fait, car la question est dorénavant du domaine public. Les investisseurs vont s'y attarder. Elle intéressera également des personnes susceptibles de vouloir causer des problèmes, entre autres. Dans la plupart des cas, les informations à fournir expliqueront aux investisseurs ce qu'ils veulent savoir.

Finalement, lorsque les informations devront être fournies conformément aux nouvelles règles proposées, elles prendront une place très importante. Selon la règle proposée par la SEC, les informations doivent être fournies dans une multitude de formulaires, mais le formulaire le plus important est le formulaire 10K. Dans le Règlement 51107 proposé par les ACVM, qui constitue l'ébauche du règlement relatif aux changements climatiques, l'émetteur assujetti doit présenter des informations sur les changements climatiques dans la circulaire d'information de la direction au chapitre de la gouvernance. S'il n'y a pas de circulaire d'information de la direction, ces informations doivent être fournies dans la notice annuelle ou le rapport de gestion annuel. Tous ces documents doivent être approuvés par le conseil d'administration. Encore une fois, il y a une tendance à forcer la communication d'informations précises.

Dans le cas des conseils d'administration ou des entreprises souhaitant se conformer aux règlements et aux lignes directrices énoncées dans la loi, tout cela pourrait transformer fondamentalement leur stratégie de gestion puisqu'il leur faudra porter une attention particulière aux changements climatiques dans toutes les discussions, pas seulement cinq minutes au cours des séances. Comme vous pouvez le constater, nous sommes devant un important changement de paradigme qui devrait éventuellement tous nous concerner. Certaines entreprises vont devenir des chefs de file du domaine et, espérons-le, pourront démontrer aux autres les meilleures pratiques à mettre en place.

Armand Capisciolto :

Effectivement, souhaitons-le. Comme vous l'avez mentionné plus tôt, les recommandations du GIFCC portent sur les risques et les occasions. Il en a été question lorsque nous avons abordé les informations à fournir sur les risques liés aux changements climatiques, mais ce sont surtout les risques et les occasions liés au climat qui doivent être pris en considération. Je crois que les entreprises qui envisagent de manière stratégique la transformation fondamentale de leurs activités sont celles qui y voient une occasion et prennent conscience des retombées dont elles pourront bénéficier et qui leur permettront d'améliorer leur rentabilité. Les conseils d'administration qui analysent la situation de cette façon, contrairement à ceux qui ne se préoccupent que de la gestion, connaîtront probablement plus de succès.

Kristyn Annis :

Tout à fait. C'est exactement ça. La première question que l'on vous pose dans une école de commerce est la suivante : en tant qu'entrepreneur, quel problème tentez-vous de résoudre? Aujourd'hui un grand nombre de problèmes liés aux changements climatiques doivent absolument être résolus. Et si nous rassemblons nos idées et le capital nécessaire pour résoudre certains de ces problèmes, nous irons loin. On en voit d'ailleurs déjà quelques réalisations. Si vous avez suivi les progrès technologiques dans les domaines de la décarbonation ou de l'électrification, vous constatez que de nombreux changements s'opèrent rapidement.

Armand Capisciolto :

Oui. Tout n'est pas sombre. Il y a aussi beaucoup de points positifs. Seulement, il faut commencer à tirer parti des occasions. Avant de terminer notre entretien, j'aimerais aborder un dernier point dont nous avons parlé tout à l'heure, à savoir les exigences du BSIF. Je me demande à qui s'applique la réglementation du BSIF. Si je ne me trompe pas, les sociétés d'assurance sont du nombre, n'est-ce pas? Je pense aussi aux investisseurs institutionnels, notamment aux assureurs, aux régimes de retraite, aux grands fonds de capitaux propres privés, qui commencent à jouer un rôle moteur au chapitre des changements climatiques. Quelles sont les implications de tout cela pour les conseils?

Kristyn Annis :

C'est un bon point à aborder. D'abord, il convient de mentionner que ce qui entraîne des changements, ce sont les entreprises qui, de leur propre initiative, veulent devenir carboneutres sur le seul plan des émissions de GES. De nombreuses autres entités se sont en fait fixé pour objectif de devenir carboneutres. Par exemple, vous avez utilisé ici le mot « institutionnel » pour décrire vos investisseurs. Des investisseurs, donc, qui feront généralement l'acquisition d'une part importante de titres de capitaux propres d'une société. Parmi ces investisseurs, certains d'entre eux, comme les fonds de retraite, visent des objectifs à long terme. Ces investisseurs ont un horizon de placement assez long et, comme je l'ai mentionné, ils se sont engagés à atteindre la carboneutralité.

Voyons, par exemple, l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada. En février dernier, le Régime de pensions du Canada a pris un engagement à cet égard. Par conséquent, tout son portefeuille doit être investi dans des activités carboneutres d'ici 2050. Pardonnez-moi de le souligner, mais 2050 me semble être un horizon très lointain... Plusieurs autres acteurs de ce secteur se sont quant à eux fixé un objectif similaire, mais pour l'année 2030. Ce choix est probablement tout à fait justifié dans la mesure où les changements climatiques évoluent au-delà de ce qui peut être anticipé. Si l'objectif de réduction des émissions n'est pas atteint d'ici 2030, il se pourrait qu'il ne soit tout simplement pas possible de réduire les émissions en raison de la fonte de la couche de pergélisol, de l'augmentation du taux de méthane, de l'atteinte de la capacité d'absorption du carbone des océans, etc. La situation paraît bien sombre, mais il y a une bonne raison de viser 2030. L'objectif de 2050 n'est toutefois pas pour autant déraisonnable.

L'Office d'investissement du régime de pensions du Canada entend pour sa part atteindre cet objectif en poursuivant activement ses investissements et en exerçant une influence sur l'ensemble de la transition économique. Sur son site Web, il mentionne ces deux mots : « investisseur actif ». Je vous invite d'ailleurs à le consulter. L'Office d'investissement du régime de pensions du Canada vise la carboneutralité au chapitre de ses activités internes d'ici la fin de l'exercice 2023. Il m'est donc difficile de parler de son empreinte carbone exacte. En revanche, j'ai l'exemple d'une entreprise désirant prendre les mesures qui s'imposent, voire conclure des accords d'achat d'électricité virtuels pour s'assurer de ne disposer que d'énergie verte. De son côté, l'Ontario envisage de procéder à un appel d'offres en matière d'énergie sur trois à cinq ans. On peut déjà comprendre qu'il y aura également des mesures incitatives. Vous pouvez constater l'effet de dominos. On cherche à accroître les investissements, qui sont susceptibles d'atteindre les 130 milliards d'ici 2030, dans des actifs d'énergie verte et de transition.

Par conséquent, il faut absolument informer les administrateurs, les membres de la direction et les PDG qui sont responsables de cet aspect. Je crois que, en fonction de leurs positions, les investisseurs institutionnels sont aussi confrontés à la communication avec leurs sociétés de portefeuille, comme les BlackRock du monde et les gestionnaires d'actifs comme la State Street, etc. Ces investisseurs entretiennent un discours dynamique avec leurs homologues des sociétés de portefeuille. Enfin, ceux qui ont une position ferme sur la question demandent directement aux sociétés de portefeuille en quoi consistent leurs plans de transition. Comment allons-nous procéder? Comment allez-vous vous y prendre pour décarboner? Comment allez-vous faire pour vous assurer que nous ne serons pas obligés de reprendre nos placements pour atteindre nos objectifs de carboneutralité dans un certain délai? Vous savez que ces discussions ont vraiment lieu. Si vous parlez avec les investisseurs institutionnels, vous constaterez qu'ils ont tous un plan.

Comme vous nous en avez fait part lorsque nous avons tous les deux parlé du BSIF, il y a deux côtés à la médaille. D'un côté, vous avez ceux qui mettent l'accent sur les capitaux propres, et de l'autre, ceux qui visent la carboneutralité à un certain moment. On veut comprendre leurs plans de transition et la façon dont ils comptent traiter les changements climatiques. Tous les investisseurs le demandent. Le BSIF vient tout juste de publier ses lignes directrices, et je crois que les banques formulent le même genre de demandes. Cela touche également les emprunts et les capitaux propres. Il y a fort à parier que vos employés s'intéressent aux changements et veulent y participer. Ils veulent travailler pour une entreprise tournée vers les énergies vertes et rentables. Le moment est bien choisi pour que les conseils d'administration axent vraiment leurs efforts sur ces enjeux et essaient de les régler.

Armand Capisciolto :

Oui. J'ai abordé le sujet toute la journée. Un sujet tellement intéressant. Nous parlons précisément des responsabilités qui incombent au conseil d'administration, mais cette question touche un plus vaste bassin de gens en ce qui concerne la présentation de l'information financière. L'incidence des changements à la présentation de l'information financière est très vaste. Et il est vraiment important de se pencher sur la question. Kristyn, merci beaucoup d'avoir pris le temps de discuter avec nous aujourd'hui.