Parmi les exemples, citons les suivants :
Systèmes de plafonnement et d'échange de droits d'émission
- Accords d'achat d'énergie virtuels
- Crédits de carbone compensatoires
- Obligations liées au développement durable
Ces toutes nouvelles solutions se sont révélées efficaces pour encourager les entreprises à réduire leurs émissions. Voici brièvement en quoi chacune d'elles consiste :
- Dans le cadre des systèmes de plafonnement et d'échange de droits d'émission, les organismes de réglementation décident de la quantité maximale de gaz à effet de serre que les entreprises peuvent émettre. Si une entreprise dépasse ce plafond, elle doit acheter des droits auprès d'entreprises qui ont des droits inutilisés. Le plafond est abaissé au fil du temps afin que les émissions totales diminuent.
- Les deux systèmes de plafonnement et d'échange suivants figurent parmi les plus importants au monde :
- Système d'échange de droits d'émission de l'Union européenne — Les émetteurs visés par ce système ont réduit leurs émissions de 35 % environ entre 2005 et 2019.
- Californie et Québec — Les deux systèmes ont été liés en 2014 pour former le plus grand marché du carbone en Amérique du Nord.
- Ces accords sont apparus dans le but de décarboner rapidement la consommation d'énergie des entreprises, et ce, à grande échelle.
- Un accord d'achat d'énergie virtuel est un contrat à long terme, généralement de dix à 2vingt ans, conclu entre le promoteur d'un projet d'énergie renouvelable et un acheteur d'énergie potentiel.
- Les accords d'achat d'énergie virtuels garantissent d'importantes quantités d'électricité sans carbone. D'un côté, ils protègent les entreprises contre les hausses du prix de l'électricité en fixant un prix, de l'autre, ils permettent au promoteur de bénéficier de flux de trésorerie fixes à long terme, ce qui atténue les risques liés aux projets de ce type.
- Les pollueurs (particuliers et entreprises) peuvent acheter des crédits de carbone compensatoires auprès de projets de réduction des émissions, comme les parcs éoliens, afin de compenser leurs émissions.
- En général, les crédits permettent de compenser les émissions qui ne peuvent tout simplement pas être éliminées.
- Un certificat d'énergie renouvelable (« CER ») atteste qu'un mégawatt-heure (« MWh ») d'électricité a été produit à partir d'une source d'énergie renouvelable et a été distribué sur le réseau. Les CER obtenus peuvent être vendus à d'autres pollueurs en tant quw crédit carbone en vue de compenser leurs émissions.
- Aux termes d'une obligation liée au développement durable, une entreprise doit atteindre une cible globale en matière d'ESG, comme la réduction des émissions.
- Si elle y parvient, le taux d'intérêt au titre de l'obligation est habituellement plus avantageux. Dans le cas contraire, le taux augmente.
Transparence et normes comptables
Les solutions de réduction des émissions de carbone décrites ci-dessus constituent des innovations relativement récentes. Par conséquent, il n'existe pas encore de normes comptables pour répondre aux enjeux qui peuvent en découler. Comme le public exige plus de transparence à propos des initiatives de durabilité, les entreprises doivent être en mesure de présenter clairement leurs efforts de réduction des émissions et les effets connexes sur leurs résultats financiers. Toutefois, l'absence de normes comptables crée des inégalités et accroît le risque d'écoblanchiment.
La capacité de mesurer les émissions de carbone et d'en réduire les effets est devenue un élément clé de la prise de décision au sein des entreprises. L'instauration de normes aiderait celles-ci à communiquer plus efficacement avec les parties prenantes, mais aussi à évaluer leurs efforts par rapport à ceux de leurs pairs et à repérer les occasions d'accroître les retombées de leurs actions.
Une bonne comptabilisation est essentielle pour assurer la transparence et mesurer la réussite. Elle est aussi importante pour améliorer l'accès au capital, bâtir un lien de confiance avec les parties prenantes, profiter des mesures incitatives des gouvernements ainsi qu'attirer et retenir les talents. Découvrez ici comment mettre en œuvre des initiatives en matière d'ESG et les retombées connexes sur vos résultats financiers.
Normalisation en vue
Des normes de développement durable mondialement reconnues sont en cours d'élaboration. Le 3 novembre 2021, à l'occasion de la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, l'International Financial Reporting Standards Foundation (« IFRS Foundation ») a annoncé la création de l'International Sustainability Standards Board (« ISSB »).
L'IFRS Foundation a défini, par l'entremise de l'International Accounting Standards Board (« IASB , des normes comptables qui sont utilisées dans plus de 140 territoires. En mettant sur pied l'ISSB, l'IFRS Foundation entend établir des normes indispensables et comparables aux autres normes mondiales en la matière pour faire état des enjeux en matière d'ESG auprès des marchés financiers. En outre, l'IASB a récemment tenu une consultation publique sur ses activités et son plan de travail. Les commentaires obtenus montrent qu'il devrait entreprendre des projets sur les risques liés aux changements climatiques et les mécanismes de tarification de la pollution. Découvrez ici comment intégrer les facteurs ESG à la présentation de votre information financière.
BDO peut vous aider
Les progrès au chapitre des facteurs ESG dépendent en partie de l'élaboration et de la présentation d'une information plus pertinente et plus transparente.
L'équipe d'experts de BDO comprend les pratiques exemplaires de votre secteur et collaborera avec vous pour repérer les occasions de mettre en œuvre des initiatives en matière d'ESG, les évaluer et en rendre compte. Si votre entreprise se fixe des cibles ESG et effectue des opérations financières dans le but d'abaisser ses émissions de carbone, communiquez avec un conseiller BDO dès aujourd'hui.