Avez-vous des questions sur votre CELI? Souhaitez-vous planifier votre succession? N’hésitez pas à communiquer avec un conseiller en fiscalité de BDO.
Publié le : 9 janvier 2024
Mis à jour le : 9 janvier 2024
Lorsqu’une personne décède, la valeur de son CELI n’est pas imposée. Toutefois, le règlement d’une succession peut avoir une incidence sur celle-ci en fonction de la province de résidence des bénéficiaires.
Qu’est-ce que le CELI?
Le compte d’épargne libre d’impôt (« CELI ») permet aux résidents canadiens âgés de 18 ans et plus possédant un numéro d’assurance sociale valide de mettre de côté de l’argent libre d’impôt, à l’instar du régime enregistré d’épargne-retraite (« REER »). Toutefois, contrairement aux cotisations à un REER, celles qui sont faites dans un CELI ne sont pas déductibles d’impôt. Depuis l’introduction du CELI en 2009, les épargnants peuvent accumuler des cotisations jusqu’à concurrence d’un plafond de cotisation qui est fixé chaque année. Les cotisations cumulatives maximales permises depuis 2009 s’élèvent à 95 000 $, ce qui fait du CELI un excellent véhicule pour faire fructifier son argent à l’abri de l’impôt.
Qu’advient-il de votre CELI à votre décès?
Comme les cotisations à un CELI ne sont pas déductibles, les retraits effectués de votre vivant ne sont pas imposables; il en va de même pour la valeur de votre CELI après votre décès. Cependant, la façon dont la valeur de votre CELI et le revenu gagné après la date de votre décès sont traités change en fonction du type de bénéficiaires que vous avez désignés et de leur lieu de résidence.
Titulaires remplaçants et bénéficiaires désignés
Les titulaires de CELI vivant dans des provinces qui reconnaissent les désignations de bénéficiaire de CELI peuvent nommer un titulaire remplaçant dans leur contrat d’un CELI ou leur testament. Seul un époux ou un conjoint de fait peut être désigné comme titulaire remplaçant. Cette personne devient automatiquement la nouvelle titulaire du CELI au décès de son partenaire. Sauf s’il y avait un excédent de cotisations au CELI au moment du décès, les droits de cotisation à un CELI inutilisés du titulaire remplaçant ne sont pas touchés par la prise en charge du CELI de la personne décédée. Le titulaire remplaçant peut également choisir de transférer, libre d’impôt, les nouveaux avoirs dans son compte CELI existant, à titre de transfert admissible, sans que ses droits inutilisés de cotisation à un CELI soient touchés.
Vous pouvez aussi désigner un bénéficiaire de votre CELI. Si vous désignez votre époux ou votre conjoint de fait comme bénéficiaire plutôt que comme titulaire remplaçant de votre CELI, celui-ci a jusqu’au 31 décembre de l’année de votre décès pour verser tout paiement reçu de votre CELI dans le sien, jusqu’à concurrence de la valeur de votre CELI à la date de votre décès, sans que cela affecte ses droits de cotisation inutilisés. Pour désigner une « cotisation exclue », votre bénéficiaire désigné doit soumettre le formulaire RC240 – Désignation d’une cotisation exclue - compte d’épargne libre d’impôt (CELI) dans les 30 jours suivant la date de cotisation. Tout revenu gagné entre la date de votre décès et celle du transfert est imposé dans les mains du survivant.
Les bénéficiaires désignés peuvent aussi être un ex-époux ou un ancien conjoint de fait, des enfants, un titulaire survivant désigné subséquemment qui est le nouvel époux ou conjoint de fait du titulaire successeur ou un donataire reconnu. Il ne paie aucun impôt sur le paiement provenant du CELI jusqu’à concurrence de sa juste valeur marchande au moment du décès du titulaire. Cependant, tout revenu gagné dans le CELI après le décès est imposable. Le bénéficiaire désigné peut verser les paiements reçus dans son propre CELI, à condition qu’il ait des droits de cotisation inutilisés.
Le CELI au Québec
Malheureusement pour les titulaires de CELI au Québec, la désignation d’un titulaire remplaçant n’est actuellement autorisée que si le CELI est lié à une police d’assurance ou à un contrat de rente. Par conséquent, il n’est pas permis de désigner un titulaire remplaçant pour la plupart des CELI au Québec. Ainsi, si l’époux ou le conjoint de fait survivant réside au Québec et hérite du CELI, il peut uniquement être désigné comme bénéficiaire et est assujetti aux règles susmentionnées; par exemple, il doit soumettre le formulaire RC240 pour déclarer tout montant transféré comme une cotisation exclue dans les 30 jours suivant la date de cotisation et toute augmentation de la valeur du CELI après le décès comme un revenu.
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