Problèmes relatifs à l’immigration aux États-Unis pour les voyageurs d’affaires

Lors de séjours aux États-Unis, les visiteurs en déplacement d’affaires doivent savoir que seules certaines activités sont autorisées en vertu des visas B-1 ou des programmes d’exemption de visa américains. Avant d’entrer aux États-Unis, les voyageurs doivent se préparer à répondre à des questions sur la nature de leur voyage et leur itinéraire.

Lorsqu’une personne séjourne aux États-Unis à titre de voyageur d’affaires en vertu d’un visa B-1 ou d’un programme d’exemption de visa comme l’Electronic System for Travel Authorization (« ESTA »), elle est uniquement autorisée à effectuer certaines activités commerciales, notamment à participer à des réunions, à des conférences ou à des formations pratiques, à négocier des contrats et à s’entretenir avec des partenaires d’affaires.

Si le voyage vise le démarrage d’une nouvelle entreprise, une personne est autorisée à embaucher les professionnels nécessaires spécialisés en finance, en droit, en fiscalité et en ressources humaines et à s’adresser à des partenaires d’affaires et à d'autres fournisseurs de service. Toutefois, elle n’est pas personnellement autorisée à assurer la prestation des services offerts par ces professionnels. 

Si une personne effectue un voyage d’affaires aux États-Unis, elle ne peut gagner un revenu de source américaine pendant son séjour temporaire. Les indemnités quotidiennes et les remboursements de frais de déplacement sont toutefois permis. De plus, il est nécessaire d’obtenir un visa pour non-immigrant aux États-Unis pour participer à toute séance de formation ou réaliser des travaux pratiques. Par conséquent, cette personne doit toujours s’assurer que le but du séjour est d’écouter, de parler et d’observer. Pour ce faire, il peut s’avérer utile d’avoir en main une lettre de l’employeur dans laquelle figurent le nom et le titre de la personne qui effectue le voyage, le but de celui-ci, l’itinéraire ainsi qu’une déclaration précisant que la personne demeure sur une liste de paie à l'étranger.

Quant aux délais, si une personne séjourne aux États-Unis en vertu d’un programme d’exemption de visa approuvé en ligne et destiné aux étrangers de pays admissibles, elle peut y rester pendant une période d’au plus quatre-vingt-dix jours. Par ailleurs, si elle séjourne aux États-Unis grâce à un visa B1 ou B2 approuvé directement par un consulat américain, elle peut y rester pendant une période d’au plus six mois. Afin de déterminer la durée autorisée du séjour aux États-Unis, il faut vérifier la date d’expiration indiquée sur le formulaire I-94 délivré à l’arrivée (pour trouver le plus récent formulaire, visitez le site Web relatif au formulaire I-94).

Comme ces visas sont temporaires, les longs séjours aux États-Unis (plus de quatre-vingt-dix jours) qui ne sont pas justifiés de façon explicite sont généralement déconseillés. Sachez que les séjours aux États-Unis de plus de quatre-vingt-dix jours peuvent engendrer des obligations de déclaration de revenus aux États-Unis.

Le refus d’entrée aux États-Unis à un moment donné est susceptible d’entraîner des problèmes importants lors d'un séjour ultérieur dans ce pays ou de la soumission d’une demande de visa d’une autre catégorie. Si vous avez des questions sur la nature des activités commerciales autorisées lors d’un voyage d’affaires ou avez besoin de soutien pour rédiger une lettre d’employeur comprenant tous les renseignements nécessaires, vous pouvez en tout temps vous adresser à un professionnel en immigration pour obtenir des conseils.