Lorsque vous vous déplacez aux États-Unis pour effectuer l’installation, la maintenance ou la réparation de matériel industriel ou commercial (y compris de logiciels ou de solutions informatiques) ou pour assurer la prestation d’autres services connexes conformément à un contrat de vente ou à un accord de garantie, vous pourriez être dispensé d’obtenir un permis de travail valide. Cette dispense peut être accordée si vous êtes considéré comme un visiteur en déplacement d’affaires.
Dans la plupart des cas, un étranger qui séjourne aux États-Unis pour réaliser des travaux pratiques doit obtenir une autorisation de travail appropriée. Habituellement, les étrangers ne sont autorisés qu’à exercer certaines activités commerciales précises lorsqu’ils séjournent aux États-Unis, et ce, en vertu d’un visa B-1 ou d’un programme de dispense de visa comme l’Electronic System for Travel Authorization (« ESTA »). Ces activités comprennent notamment la participation à des réunions d’affaires, la réalisation d’activités de marketing au nom d’un employeur étranger, la participation à des conférences ou à des foires commerciales et la négociation de contrats.
Toutefois, un fournisseur de services tiers ou un employé du secteur industriel ou commercial séjournant aux États-Unis pour assurer la prestation de services pratiques, donner une formation ou procéder à l’installation de matériel ou d’équipement commercial fabriqué à l’extérieur des États-Unis peut être autorisé à y séjourner à titre de fournisseur de services après-vente. Les services après-vente doivent être énoncés dans le contrat d’achat initial et réalisés en vertu de celui-ci.
Pour séjourner aux États-Unis en tant que visiteur en déplacement d’affaires pour la prestation de services après-vente, le voyageur doit être en mesure de démontrer ce qui suit :
- Le contrat de vente stipule expressément que l’offre des services ou de la formation est conditionnelle à la vente;
- Le voyageur possède des connaissances uniques essentielles au respect de l’obligation contractuelle du vendeur quant à l’offre des services ou de la formation;
- Les services offerts ou l’équipement commercial ou industriel acheté proviennent d’une entreprise située à l’extérieur des États-Unis.
De plus, lors de son séjour aux États-Unis, le visiteur en déplacement d’affaires ne peut recevoir une rémunération de source américaine, à l’exception du remboursement des frais accessoires raisonnables engagés pour le voyage, comme les frais de déplacement, d’hébergement et de repas.
BDO peut vous aider
Avant de tenter d'effectuer un séjour aux États-Unis à titre de visiteur en déplacement d’affaires pour la prestation de services après-vente, vous devriez obtenir un avis juridique professionnel afin de vous assurer que ce statut s’applique à votre situation et que vous avez en main les documents exigés par les services d’immigration. Un refus de séjour aux États-Unis peut entraîner de graves conséquences, dont des problèmes lors de séjours ultérieurs.
L’information présentée dans cette publication est à jour en date du 18 octobre 2023.
Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n’est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d’ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières, et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d’agir sur la base des informations qui y sont présentées sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, veuillez communiquer avec BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L., ses partenaires, collaborateurs et agents n’acceptent ni n’assument la responsabilité ou l’obligation de diligence pour toute perte résultant d’une action, d’une absence d’action ou de toute décision prise sur la base d’informations contenues dans cette publication.