Tarifs douaniers : Leçons à retenir d’une crise commerciale

28 mai 2019

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Responsables de perturbations sur les chaînes d’approvisionnement canadiennes depuis juin 2018, les tarifs douaniers sont maintenant chose du passé. Le Canada et les États-Unis ont en effet convenu de lever leurs mesures de rétorsion commerciales réciproques, au grand soulagement des importateurs et exportateurs canadiens.

Toutefois, les chefs d’entreprise canadiens ont tout intérêt à faire le point sur les événements avant de s’emballer. Si la crise de 2018-2019 est dernière nous, ses répercussions se font encore sentir. Il est temps d’évaluer les dommages et de mettre à profit les leçons retenues alors que le climat commercial s’améliore.

Entente Canada—États-Unis : qu’en est-il vraiment?

La nouvelle a fait les manchettes : les États-Unis ont mis fin à leurs tarifs douaniers de 25 % sur les importations d’acier et de 10 % sur l’aluminium. Le Canada a convenu d’annuler ses tarifs de 25 % sur les importations d’acier, de 10 % sur l’aluminium et de 10 % sur divers autres produits.

Les États-Unis avaient imposé des tarifs douaniers sur l’aluminium et l’acier dans la lignée du modèle commercial « l’Amérique d’abord » cher au président Trump. Le gouvernement américain avait également annoncé des tarifs sur des produits d’autres pays. En pleine négociation en vue du nouvel ALENA, le Canada avait alors échappé à ces autres tarifs. Le vent a toutefois tourné lorsque les pourparlers sont devenus difficiles; les États-Unis ont décidé d’ajouter des tarifs douaniers sur d’autres produits canadiens.

Le Canada a riposté en imposant des tarifs douaniers sur des produits américains, dans l’espoir d’amener les États-Unis à mettre fin à l’imposition de leurs. Outre ses tarifs réciproques sur l’aluminium et l’acier, le Canada en a appliqué sur d’autres produits, l’objectif étant d’en arriver à une valeur équivalente. Puisque les importations d’aluminium et d’acier sont plus importantes vers les États-Unis que vers le Canada, le gouvernement de Justin Trudeau a décidé d’imposer des tarifs de 10 % sur divers autres produits pour pallier le manque à gagner.

En quoi la levée des tarifs est-elle bénéfique pour les entreprises canadiennes?

Pour les chefs d’entreprise ayant eu à composer avec les tarifs, la levée sera synonyme d’une rentabilité accrue et d’une plus grande tranquillité d’esprit, puisqu’il sera possible d’éliminer ces derniers de leur structure de coût et de leurs préoccupations. Outre le secteur manufacturier, plusieurs branches d’activité profiteront de la fin des tarifs, notamment les suivantes :

  • Construction — Les constructeurs canadiens devaient payer des tarifs supplémentaires sur certains articles, notamment le fil, les barres d’armature et le contreplaqué, tous essentiels au coffrage.
  • Aérospatiale — Le secteur canadien de l’aérospatiale dépend des États-Unis pour s’approvisionner en aluminium de qualité supérieure. Les alumineries canadiennes ne pouvaient satisfaire à cette demande. Par conséquent, les entreprises ont dû faire appel à des fournisseurs américains et éponger la dépense supplémentaire associée aux tarifs de 10 %, puisqu’il leur était quasi impossible de hausser en conséquence le prix de vente à leurs clients. Bon nombre d’entreprises aérospatiales ont demandé une remise des tarifs au gouvernement canadien, mais le processus s’annonce long.
  • Détaillants de bateaux — Les tarifs de 10 % sur les bateaux ont fait mal autant aux détaillants qu’à leurs clients. Les détaillants ont haussé leur prix du montant des tarifs et observent déjà une diminution des ventes pour la saison 2019.

Quelles ont été les concessions du Canada pour obtenir la levée des tarifs?

Le Canada a dû faire divers compromis pour mettre fin aux tarifs. Selon l’entente conclue, les États-Unis pourraient jouir d’une plus grande influence sur les relations commerciales du Canada avec d’autres pays. Toutefois, les négociateurs n’ont pas encore réglé les derniers détails. Seule l’expérience nous permettra de prendre la mesure de la portée de ces compromis. Par contre, nous savons déjà ce qui suit :

  • Rétablissement des tarifs : L’entente prévoit le rétablissement des tarifs sur l’aluminium et l’acier si les importations dépassent les « volumes antérieurs ». Si un des deux pays se prévaut de cette disposition, l’autre peut riposter avec des tarifs, mais uniquement sur des produits dans le même secteur d’activité.
  • Antidumping : Les deux pays s’efforceront de prévenir l’importation d’acier et d’aluminium vendu à des prix inférieurs à ceux du marché ou à des prix de dumping.
  • Aluminium et acier étrangers : Les deux pays collaboreront pour prévenir l’importation d’acier ou d’aluminium en provenance de l’étranger.

Cette entente mènera-t-elle à la ratification du nouvel ALENA?

L’entente sur les tarifs pourrait faciliter l’entrée en vigueur de l’ALENA 2.0, en particulier du côté canadien. Le Canada, les États-Unis et le Mexique ont signé l’Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC), officiellement appelé l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) au Canada. Toutefois, l’accord n’est toujours pas ratifié. Pour le Canada, le principal élément de discorde était les tarifs imposés par les États-Unis sur l’aluminium et l’acier.

La levée de ces derniers a éliminé une entrave à la ratification de l’AEUMC par le Canada, mais des obstacles subsistent du côté américain. Au sud de la frontière, les démocrates et les républicains devront s’entendre sur les modalités de l’AEUMC. Toute modification devra ensuite recevoir l’aval des délégués commerciaux du Canada et du Mexique.

Que peuvent faire les entreprises à la suite de la levée des tarifs?

Les importateurs peuvent agir dès maintenant pour améliorer leur rentabilité à la suite de cette période troublante marquée par la hausse temporaire des tarifs.

  • Remise des surtaxes — Les entreprises peuvent se renseigner sur le processus de remise des surtaxes du gouvernement canadien, un mécanisme qui permet, dans bien des cas, le remboursement des tarifs payés sur l’acier et l’aluminium depuis le 1er juillet 2018.
  • Drawback des droits — Le gouvernement propose également un programme de drawback des droits, qui s’applique aux tarifs sur l’acier et l’aluminium lorsque ces marchandises sont ensuite exportées du Canada.
  • Examen de la classification tarifaire — Les entreprises doivent continuer à vérifier la classification tarifaire pour s’assurer qu’il n’y a pas eu classement erroné d’un produit et, par ricochet, un trop-perçu en tarifs.
  • Examen de la valeur — Enfin, les entreprises doivent s’assurer que leurs importations sont évaluées à la plus faible valeur possible selon les méthodes standard de détermination de la valeur en douane.

Que doivent retenir les entreprises de la guerre des tarifs de 2018-2019?

L’imposition de tarifs par le Canada et les États-Unis a posé un défi aux entreprises canadiennes... et devrait servir de leçon.

Bon nombre d’entreprises canadiennes ont été prises au dépourvu. L’ALENA et la paix aux frontières qu’il garantissait se sont traduits par un certain relâchement chez bon nombre de chefs d’entreprise, qui ont négligé des protocoles essentiels en matière d’importation et d’exportation.

Maintenant que les tarifs sont chose du passé, les chefs d’entreprise ne peuvent pas se permettre de revenir à leurs vieilles habitudes. L’ouverture des frontières représente peut-être l’avenir, mais la politique commerciale est une arène imprévisible. Les chefs d’entreprise doivent avoir conscience que de nouveaux tarifs pourraient être imposés. En ce sens, ils doivent se renseigner sur la question et mettre en place des processus adéquats.

En outre, les entreprises canadiennes doivent éviter le statu quo, qui n’est pas immuable. En d’autres mots, elles doivent limiter leur exposition constante découlant des mesures d’application de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Plus tôt cette année, l’ASFC a annoncé ses priorités en ce qui a trait à la vérification de la conformité des échanges commerciaux pour l’exercice. Plusieurs produits sont ciblés : des chaussures aux batteries, en passant par la literie. Aux entreprises, l’Agence envoie le message suivant : les tarifs controversés de 2018-2019 ne représentent que la pointe de l’iceberg en matière de droits de douane. Les chefs d’entreprise devraient continuer de s’attendre à ce que leurs activités soient soumises à certains risques liés aux tarifs.

Dans ce contexte, une approche méthodique s’impose : l’examen des processus douaniers, une compréhension des chaînes d’approvisionnement et le recours à des professionnels expérimentés en douanes au besoin. 

Pour en savoir plus sur la gestion des questions fiscales pour les entreprises faisant affaire au sud de la frontière, consultez notre guide sur l’expansion aux États-Unis en 2019 (en anglais seulement).

Pour demander un remboursement des tarifs payés ou doter votre entreprise de processus douaniers, communiquez avec nous ou prenez contact avec :

Brian Morcombe
Associé, Services en taxes indirectes

Charmaine Goddeeris
Directrice principale, spécialiste certifiée des douanes


L’information présentée est à jour en date du 28 mai 2019.

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