Ce que les dirigeants d'entreprise devraient savoir sur les tarifs canadiens

En imposant de nouveaux tarifs sur les importations américaines depuis le 1^er juillet, le gouvernement canadien a rompu non seulement avec ses convictions fondamentales en matière de libre-échange, mais aussi avec des années d'appui à l'ouverture de la frontière entre le Canada et nos voisins du sud.

Les contre-mesures tarifaires canadiennes visent à répondre à l'imposition de tarifs sur les produits d'acier et d'aluminium canadiens par le gouvernement des États-Unis. Les tarifs américains ont été introduits en vertu d'une loi rarement utilisée autorisant l'imposition de tarifs douaniers lorsque la sécurité nationale est en jeu. Toutefois, selon les experts, le motif de la « sécurité nationale » est un prétexte. Le gouvernement américain semble plutôt vouloir utiliser les tarifs comme moyen de pression pendant les intenses négociations de l'ALENA entre les deux pays, stratégie semblable à la menace du président américain Donald Trump d'imposer un tarif de 25 % sur les importations canadiennes d'automobiles.

Les tarifs canadiens visent différents produits américains :

• Produits d'acier – surtaxe de 25 %;
• Produits d'aluminium – surtaxe de 10 %;
• Autres produits désignés – surtaxe de 10 %.

Afin de déterminer l'incidence de ces nouvelles mesures sur leur entreprise, les dirigeants de sociétés canadiennes doivent se poser trois questions fondamentales.

Les tarifs s'appliquent-ils à ces marchandises?

La plupart des importations américaines ne sont pas soumises à ces tarifs. En fait, de nombreux produits d'acier et d'aluminium ne sont même pas concernés. Le gouvernement canadien a dressé la liste de toutes les classifications tarifaires touchées, jusqu'au niveau tarifaire à huit chiffres. Les produits visés sont très spécifiques. Par exemple, le numéro 7207.20.00 couvre les produits en acier « contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone ». Le numéro 7610.10.00 comprend les « portes, fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils en aluminium ».

Les entreprises doivent s'assurer qu'elles classifient correctement les produits qu'elles importent afin d'éviter deux résultats opposés. D'une part, l'inclusion d'un produit dans une classification tarifaire à laquelle il n'appartient pas entraînerait le paiement inutile de droits. D'autre part, les importateurs qui croient à tort que les tarifs ne s'appliquent pas à leurs marchandises s'exposent à des sanctions. Dans les cas extrêmes, l'erreur pourrait nuire à leur cote d'importateur et retarder leurs cargaisons à la frontière.

D'où viennent mes marchandises d'un point de vue légal?

Les nouveaux tarifs s'appliquent uniquement aux marchandises importées des États-Unis. Toutefois, il est souvent ardu de déterminer si un produit est d'« origine américaine » au sens de la législation canadienne, ce qui incite les professionnels à se tourner vers les chaînes d'approvisionnement imbriquées des entreprises modernes. En résumé, le fait d'importer un produit des États-Unis ne signifie pas nécessairement qu'il est d'origine américaine.

Par conséquent, en raison de la définition juridique de l'origine américaine, les entreprises doivent bien connaître leurs opérations. Par exemple, les marchandises fabriquées au Canada peuvent être considérées comme étant d'origine américaine si elles sont expédiées au sud de la frontière pour être transformées.

Quel usage fait-on des biens importés et pourquoi achète-t-on aux États-Unis?

Il peut arriver que le gouvernement ne prélève pas de tarifs sur certaines marchandises, même si les tarifs s'appliquent à première vue. En vue d'appliquer cette exemption, le gouvernement demande des renseignements sur l'entreprise et les importations.

Les entreprises qui souhaitent explorer cette possibilité devraient envisager trois programmes offerts par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Programme de report des droits

Le Programme de report des droits exonère les sociétés des tarifs au moment de l'importation des marchandises. Pour y avoir droit, la société doit avoir l'intention d'exporter les marchandises dans le même état ou de les utiliser pour fabriquer des biens qui seront exportés.

Programme de drawback des droits

Ce programme permet d'obtenir le remboursement des droits de douane payés pour des marchandises importées. À l'instar du programme de report, il s'applique aux marchandises qui sont exportées dans le même état ou qui sont utilisées pour fabriquer des biens qui seront exportés par la suite. L'exemption vise également les marchandises surannées ou excédentaires qui sont détruites.

Programme de remise des droits

Bien qu'il soit moins populaire qu'autrefois, le Programme de remise des droits permet également aux entreprises d'être exonérées des tarifs avant ou après l'entrée des marchandises au pays. Cette exonération s'applique souvent lorsque les marchandises ne peuvent pas être achetées au pays. Pour être admissibles, les sociétés doivent fournir au gouvernement des renseignements précis et détaillés sur l'entreprise et le produit.

Les sociétés doivent prendre les choses en main

Les entreprises canadiennes concernées par l'imposition de nouveaux tarifs doivent prendre des mesures dès maintenant. Avant de se tourner vers des fournisseurs non américains pour atténuer l'incertitude, les entreprises devraient envisager des mesures moins radicales. Quelle que soit la voie choisie, les dirigeants d'entreprise doivent assumer la responsabilité de la solution retenue. En réagissant rapidement et en s'appuyant sur des informations exactes, ceux-ci peuvent tirer le meilleur parti du système douanier canadien de manière à limiter les coûts tout en demeurant conformes.