Réception des feuillets fiscaux
Vous devriez avoir en main la plupart de vos feuillets et reçus d’ici la fin du mois de février. Toutefois, les fiducies et les sociétés de personnes les reçoivent habituellement au plus tard à la fin du mois de mars.
Voici un aperçu des dates limites des feuillets fiscaux les plus courants :
- Les entités déclarantes doivent transmettre les feuillets T4 pour les revenus d’emploi, les feuillets T4A pour les revenus de pension, les feuillets pour les autres sources de revenus et les feuillets T5 pour les revenus de placement au plus tard le 2 mars. La date limite est normalement le 28 février, qui tombe cette année un samedi.
- Les fiducies disposent d’un délai de 90 jours après la fin de leur exercice pour déclarer les revenus attribués aux bénéficiaires au moyen des feuillets T3. Par conséquent, celles dont la période de déclaration correspond à l’année civile ont jusqu’au 31 mars.
- En règle générale, les sociétés de personnes doivent déclarer les revenus attribués à leurs associés au moyen des feuillets T5013 au plus tard le 31 mars.
Si vous exercez vos activités dans le secteur du camionnage, vous recevrez peut-être pour la première fois un feuillet T4A déclarant les honoraires versés pour vos services en 2025 puisque l’ARC a changé sa position administrative. Elle imposera désormais des pénalités aux entreprises de camionnage qui ne déclarent pas les honoraires pour services rendus lorsqu’elles sont tenues de le faire. Pour en savoir plus, consultez notre article Obligation de production du feuillet T4A dans le secteur du camionnage : Politique de l’ARC sur les honoraires pour services rendus.
Mesures à prendre relativement aux feuillets fiscaux
En raison des différentes dates limites, il se peut que vous receviez des feuillets fiscaux jusqu’en avril. Vous pourriez être tenté de mettre de côté vos feuillets jusqu’à ce que vous les ayez tous reçus, mais résistez-y et adoptez plutôt une approche méthodique et détaillée.
Une liste de contrôle ou une trousse fiscale pour les particuliers peut faciliter le suivi des feuillets et des reçus que vous attendez et aider à relever tout document manquant. En rassemblant vos feuillets et vos documents, vous remarquerez plus aisément toute erreur ou omission.
Pénalités applicables en cas d’omission de déclarer des revenus
Les feuillets fiscaux vous aident à confirmer que vous déclarez toutes vos sources de revenus chaque année. Ils contribuent à valider l’impôt à payer et à éviter le paiement d’intérêts sur les impôts impayés. Ils représentent également un bon outil pour ne pas écoper de pénalités pour non-déclaration de revenus.
Par exemple, une pénalité pourrait vous être imposée si vous omettez un revenu de 500 $ ou plus dans votre déclaration de revenus de 2025 et dans une déclaration de 2022, 2023 ou 2024.
Chacune des pénalités fédérale et provinciale ou territoriale est égale au moindre des montants suivants :
- 10 % du montant non déclaré dans votre déclaration de 2025;
- 50 % de la différence entre l’impôt déclaré en moins sur le montant non déclaré (ou les crédits d’impôt déclarés en trop) et le montant d’impôt retenu sur ce même montant.
Revenu Québec établit séparément ses pénalités fiscales.
Mesures à prendre relativement aux feuillets manquants
Vous pourriez recevoir des feuillets fiscaux en retard, voire ne pas les recevoir du tout. Dans de tels cas, vous courez plus de risques d’oublier de déclarer un revenu et de devoir payer des pénalités.
Voici trois conseils pour vous aider à éviter les pénalités en cas de feuillets ou de reçus manquants :
- Avant de produire votre déclaration, communiquez avec l’émetteur des reçus et des feuillets de renseignements fiscaux manquants et demandez une copie de ces documents. Si vous utilisez le service Mon dossier de l’ARC, vous pourriez être en mesure de consulter vos feuillets fiscaux en ligne, ce qui vous fera gagner du temps.
- Si vous ne parvenez pas à réunir les renseignements nécessaires avant la date limite de production de votre déclaration, vous devez estimer les montants de revenu manquants du mieux que vous le pouvez. Les pièces justificatives, comme les relevés de paie et de compte, peuvent vous faciliter la tâche. Conservez-les au cas où l’ARC vous les demanderait. Au besoin, vous pourrez demander une modification de votre déclaration de revenus lorsque vous aurez obtenu les feuillets ou les reçus et que vous connaîtrez les montants avec certitude.
- Assurez-vous de respecter les dates limites pour éviter les pénalités pour production tardive, même si l’on ne vous a pas envoyé tous vos reçus ou feuillets de renseignements fiscaux pour l’année 2025. L’ARC n’annulera pas automatiquement les pénalités pour production tardive ou inexacte en raison de feuillets manquants.
Traitement des reçus pour les déductions d’impôt
Une pénalité peut vous être imposée en raison d’un feuillet manquant ou d’une sous-déclaration de vos revenus. Il est donc important de faire le suivi des feuillets à l’appui des déductions et des crédits d’impôt, surtout en ce qui concerne les reçus pour dons de bienfaisance et pour frais médicaux.
Bien que les feuillets fiscaux soient transmis à l’ARC et accessibles dans Mon dossier de l’ARC, ce n’est pas le cas des reçus pour dons de bienfaisance et pour frais médicaux. Si vous faites des dons à plusieurs organismes de bienfaisance, il peut vous être difficile de rassembler tous les reçus pour justifier votre demande de déduction, car ceux-ci sont tantôt envoyés à la réception du don tantôt à la fin de l’année.
La création d’un dossier électronique ou physique au début de l’année vous permettra de conserver tous vos reçus au même endroit, ce qui vous simplifiera la vie lors de la préparation de la rencontre avec votre préparateur de déclarations. Le même principe s’applique aux reçus médicaux. Bien que ces reçus n’ont pas à être joints à votre déclaration de revenus, l’ARC peut vous demander des copies de ceux-ci si elle effectue un examen après la cotisation.
Ne laissez pas l’oubli d’un tiers faire en sorte que vous devrez payer plus d’impôt. Prendre le temps d’organiser et de réunir vos feuillets et vos reçus avant de produire votre déclaration de revenus peut vous aider à éviter de payer de l’impôt, des intérêts et des pénalités inutiles.
L’information présentée dans cette publication est à jour en date du 9 janvier 2026.
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