La date limite pour produire une déclaration de revenus des particuliers auprès de l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») est le 30 avril 2024, ce qui signifie que vous devriez organiser vos feuillets fiscaux dès maintenant.
Cette date limite s’applique aussi aux travailleurs autonomes dont la date de production est fixée au 15 juin, car les soldes d’impôt doivent tout de même être payés au plus tard le 30 avril. Plus tôt vous commencerez votre préparation, plus vous serez à même d’éviter le stress et les pénalités coûteuses.
Réception des feuillets fiscaux
Vous devriez avoir en main la plupart de vos feuillets et reçus d’ici la fin du mois de février. Toutefois, les fiducies et les sociétés de personnes les reçoivent habituellement au plus tard à la fin du mois de mars.
Voici un aperçu des dates limites des feuillets fiscaux habituels :
- Les déclarants doivent transmettre les feuillets T4 pour les revenus d’emploi, les feuillets T4A pour les revenus de pension et les feuillets T5 pour les revenus de placement au plus tard le 29 février 2024.
- Les fiducies disposent d’un délai de 90 jours après la fin de leur exercice pour déclarer les revenus attribués aux bénéficiaires au moyen des feuillets T3. Par conséquent, celles dont la période de déclaration correspond à l’année civile 2023 ont jusqu’au 31 mars.
- En règle générale, les sociétés de personnes doivent déclarer les revenus attribués à leurs associés au moyen des feuillets T5013 au plus tard le 31 mars.
Mesures à prendre relativement aux feuillets fiscaux
En raison des divergences entre les dates limites, vous pourriez être tenté de ranger vos feuillets jusqu’à ce que vous les ayez tous reçus en avril et que vous rencontriez votre préparateur de déclarations de revenus.
Résistez à cette tentation et adoptez plutôt une approche méthodique et détaillée.
Une liste de contrôle ou une trousse fiscale pour les particuliers peut vous aider à faire le suivi des feuillets et des reçus que vous attendez et à relever tout document manquant. En rassemblant vos feuillets et vos documents, il vous sera plus facile d’en vérifier l’exactitude et de repérer toute omission.
Pénalités applicables en cas d’omission de déclarer des revenus
Les feuillets fiscaux vous aident à confirmer que vous déclarez toutes vos sources de revenus chaque année. Ils contribuent à valider l’impôt à payer et à prévenir les intérêts exigibles en cas d’impôt impayé. Ils représentent également un bon outil pour vous éviter d’omettre de déclarer un revenu et de vous exposer à la pénalité connexe.
Par exemple, si vous omettez un revenu de 500 $ ou plus dans votre déclaration de revenus de 2023 ainsi que dans une déclaration de 2020, 2021 ou 2022, vous pourriez vous voir imposer une pénalité.
Chacune des pénalités fédérale et provinciale ou territoriale est égale au moindre des montants suivants :
- 10 % du montant que vous n’avez pas déclaré dans votre déclaration de 2023;
- 50 % de la différence entre l’impôt déclaré en moins sur le montant que vous avez omis de déclarer (ou les crédits d’impôt déclarés en trop) et le montant d’impôt retenu sur ce même montant.
Revenu Québec établit séparément ses pénalités fiscales.
Mesures à prendre relativement aux feuillets manquants
Vous pourriez recevoir des feuillets fiscaux en retard, voire ne pas les recevoir du tout. Dans ce cas, vous courez plus de risques d’oublier de déclarer un revenu et de devoir payer des pénalités.
Voici trois conseils pour vous aider à éviter les pénalités, même s’il vous manque des feuillets et des reçus :
- Avant de produire votre déclaration, communiquez avec le producteur des reçus et des feuillets de renseignements fiscaux manquants et demandez une copie de ces documents. Si vous utilisez le service Mon dossier de l’ARC, vous pourriez consulter vos feuillets fiscaux en ligne, ce qui vous fera gagner du temps.
- Si vous ne parvenez pas à réunir les renseignements nécessaires avant la date limite de production de votre déclaration, vous devez estimer les montants de revenu manquants du mieux que vous le pouvez. Les pièces justificatives, comme les relevés de paie et de compte, peuvent vous aider à cet égard. Conservez-les au cas où l’ARC vous les demanderait. Au besoin, vous pourrez demander une modification de votre déclaration de revenus lorsque vous aurez obtenu les feuillets ou les reçus et que vous connaîtrez les montants exacts.
- Assurez-vous de respecter les dates limites pour éviter les pénalités pour production tardive, même si l’on ne vous a pas envoyé tous vos reçus ou feuillets de renseignements fiscaux pour l’année 2023. L’ARC n’annulera pas automatiquement les pénalités pour production tardive ou inexacte en raison de feuillets manquants.
Traitement des reçus pour les déductions d’impôt
Une pénalité peut vous être imposée en raison d’un feuillet manquant ou d’une sous-déclaration de vos revenus. Il est donc important de faire le suivi des feuillets à l’appui des déductions et des crédits d’impôt, surtout en ce qui concerne les reçus pour dons de bienfaisance et ceux pour les frais médicaux.
Si les feuillets fiscaux sont déposés auprès de l’ARC et sont accessibles au moyen de Mon dossier de l’ARC, il en va autrement pour les reçus pour dons de bienfaisance et pour frais médicaux. Si vous faites des dons à plusieurs organismes de bienfaisance, il peut vous être difficile de rassembler tous les reçus pour justifier votre demande de déduction, car ceux-ci peuvent être envoyés pendant l’année à la réception du don ou à la fin de l’année.
La création d'un dossier électronique ou physique au début de l’année vous permettra de conserver tous vos reçus au même endroit, ce qui vous simplifiera la vie lors de la préparation de la rencontre avec votre préparateur de déclarations. Le même principe s'applique aux reçus médicaux. Bien que ces reçus n’ont pas à être joints à votre déclaration de revenus, l’ARC peut vous demander des copies de ceux-ci si elle effectue une révision postérieure à la cotisation.
Ne laissez pas l’oubli d’un tiers faire en sorte que vous devrez payer plus d’impôt. Prendre le temps d’organiser et de réunir vos feuillets et vos reçus avant de produire votre déclaration de revenus peut vous aider à éviter de payer de l’impôt, des intérêts et des pénalités inutiles.
L’information présentée est à jour en date du 22 janvier 2024.
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