Des économies d’impôts potentielles pour les étudiants

En début d'année scolaire, les étudiants des collèges et universités et leurs familles sont confrontés à la réalité du coût élevé des études postsecondaires au Canada. Les frais de scolarité sont élevés et ils ne représentent qu'une partie des coûts; il faut également tenir compte des livres, du transport, du logement, de la nourriture et des autres dépenses. Heureusement, les étudiants de niveau postsecondaire peuvent tirer parti d'un certain nombre d'économies d'impôts potentielles pour réduire leur fardeau financier. Dans le présent article, nous examinons certaines de ces économies d'impôts potentielles et nous traitons des moyens que les étudiants peuvent prendre pour gérer les conséquences fiscales liées au retrait de fonds d'un régime enregistré d'épargne-études (REEE) qui sont parfois étonnantes.

Crédit d'impôt pour frais de scolarité

Les étudiants peuvent demander un crédit d'impôt fédéral non remboursable correspondant à 15 % des frais de scolarité admissibles lorsqu'ils sont inscrits dans un établissement d'enseignement admissible au Canada auquel ils paient des frais totaux de plus de 100 $.

En règle générale, les établissements d'enseignement admissibles sont des universités, des collèges et certains autres établissements qui offrent des cours théoriques ou des cours de formation professionnelle (sous réserve de certaines conditions) au niveau postsecondaire. Les frais de scolarité payés pour des cours suivis en ligne ou par correspondance peuvent également être admissibles au crédit pour frais de scolarité. Les étudiants qui fréquentent un collège ou une université à temps plein à l'extérieur du Canada peuvent également réclamer ce crédit.

Depuis 2018, l'Ontario et la Saskatchewan n'ont plus de crédit d'impôt provincial pour frais de scolarité. L'Alberta a éliminé les frais de scolarité et les montants relatifs aux études à compter de 2020. Les autres provinces et territoires accordent un crédit pour frais de scolarité provincial aux étudiants qui y résident.

Il est possible de transférer jusqu'à 5 000 $ des frais de scolarité de l'année courante à l'époux ou au conjoint de fait de l'étudiant, ou à ses parents ou grands-parents, sous réserve de certaines exigences et limites. Les étudiants peuvent reporter les crédits pour frais de scolarité inutilisés aux années à venir. Sachez que le montant qui peut être transféré aux fins de l'impôt provincial peut ne pas être le même que la limite fédérale de 5 000 $.

Crédits d'impôt pour études et pour manuels

Le 1^er janvier 2017, les crédits d'impôt pour études et pour manuels du gouvernement fédéral ont été éliminés. Cependant, les montants non utilisés des crédits d'impôt pour études et pour manuels des années précédentes peuvent toujours être réclamés dans l'année en cours ou être reportés aux années ultérieures.

Un crédit d'impôt provincial pour études est toujours offert au Manitoba, en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard, à Terre-Neuve, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Seul le Nunavut continue d'offrir aux étudiants admissibles un crédit d'impôt provincial pour les manuels.

Crédit canadien pour la formation

Le crédit canadien pour la formation est un nouveau crédit d'impôt remboursable offert pour 2020 et les années suivantes afin d'aider les travailleurs canadiens à assumer les frais de formation admissibles. Pour l'année 2019 et les années d'imposition subséquentes, un particulier qui a au moins 25 ans peut accumuler 250 $ comme montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation d'un particulier (pour l'année suivante), pourvu qu'il satisfasse à toutes les conditions suivantes pour l'année :

• Produire une déclaration de revenus pour l'année;
• Avoir résidé au Canada tout au long de l'année;
• Avoir eu un revenu de travail d'au moins 10 100 $ en 2020 (prestations de maternité et prestations parentales incluses);
• Avoir eu un revenu net (pour 2020) qui n'excède pas 150 473 $.

Vous pouvez accumuler 250 $ chaque année où vous êtes admissible jusqu'à concurrence de la limite cumulative à vie ou jusqu'à l'âge de 65 ans, selon la première éventualité. Votre montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation vous sera communiqué chaque année sur votre avis de cotisation et sera disponible dans le portail Mon dossier de l'Agence.

Seules les personnes âgées de 26 à 65 ans (à la fin de l'année civile) peuvent demander le crédit canadien pour la formation. Le montant de crédit canadien pour la formation qui peut être demandé est limité au moindre de 50 % des frais de scolarité et des frais admissibles payés au cours de l'année et de la limite de crédit canadien pour la formation pour l'année d'imposition. Pour pouvoir demander le crédit canadien pour la formation pour une année d'imposition, une personne doit répondre à toutes les conditions suivantes :

• Produire une déclaration de revenus pour l'année;
• Avoir un montant maximal au titre du crédit canadien pour la formation pour l'année supérieur à zéro;
• Résider au Canada toute l'année;
• Verser des frais de scolarité ou d'autres frais à un établissement d'enseignement admissible pour les cours suivis au cours de l'année pour laquelle le crédit est demandé (ou à certains autres organismes scolaires pour un examen professionnel).
• Les frais de scolarité sont autrement admissibles au crédit d'impôt pour frais de scolarité existant.

Le crédit canadien pour la formation et le crédit d'impôt pour frais de scolarité peuvent être demandés pour une même année d'imposition. Toutefois, dans un tel cas, le montant du crédit d'impôt pour frais de scolarité qui peut être demandé sera réduit de 15 % du crédit canadien pour la formation demandé pour l'année.

Crédit pour les intérêts payés sur les prêts étudiants

Malgré leur épargne et le soutien de leurs parents, les étudiants peuvent devoir contracter une dette d'études pour couvrir les frais liés au collège ou à l'université. Si un étudiant reçoit une assistance financière de l'un des programmes gouvernementaux subventionnés, fédéral ou provincial, il se pourrait que l'intérêt payé sur ces prêts soit admissible à un crédit d'impôt aux fins du calcul de l'impôt sur le revenu (fédéral et provincial). Veuillez prendre note que le remboursement des prêts contractés dans le cadre de programmes gouvernementaux subventionnés n'est généralement pas exigible avant les six premiers mois suivant la fin des études.

De plus, les intérêts sur ces prêts (le cas échéant) commencent habituellement à courir seulement lorsqu'un étudiant termine ses études à temps plein. Ainsi, les intérêts payés lorsqu'ils sont exigibles donneront droit à un crédit d'impôt qui peut être demandé à l'égard du revenu gagné après la fin des études. Il est à noter que dans le cas des prêts étudiants canadiens, les intérêts ne commenceront à courir que six mois après que l'étudiant a terminé ses études à temps plein.

De plus, dans le cadre des mesures annoncées par le gouvernement fédéral dans le budget de 2021, l'accumulation des intérêts sur les prêts étudiants canadiens et les prêts canadiens aux apprentis a été suspendue du 1^er avril 2021 au 31 mars 2023. Seul l'intérêt sur des prêts contractés dans le cadre de programmes gouvernementaux subventionnés est admissible à ce crédit. Aussi, bien que le crédit ne soit pas transférable, toute partie inutilisée du crédit peut être reportée jusqu'à un maximum de cinq ans.

Vous ne pouvez toutefois pas réclamer un crédit pour l'intérêt payé sur un prêt autre qu'un prêt étudiant admissible. Par exemple, l'intérêt payé sur un prêt étudiant combiné à un prêt non admissible ne donnerait pas droit au crédit. En outre, si un prêt étudiant admissible existant a été renégocié auprès d'une banque ou d'une autre institution financière ou a autrement été inclus dans un arrangement pour consolider les prêts, l'intérêt payé sur le « nouveau » prêt qui en découle ne sera pas non plus admissible à ce crédit.

Versements à partir d'un REEE

Si vous êtes bénéficiaire d'un REEE, vous pouvez effectuer des retraits une fois que vous avez commencé votre programme d'études postsecondaires admissible.

Principes de base du REEE

Le REEE constitue une entente entre le « souscripteur » du régime (souvent les parents ou les grands-parents, mais il peut s'agir d'un tuteur, d'un autre membre de la famille ou d'un ami) et le « promoteur » du régime (habituellement une institution financière) destiné à l'étudiant (le « bénéficiaire » du régime), qui tire généralement parti des fonds cotisés au REEE et du revenu gagné dans celui-ci.

Le souscripteur verse des cotisations au régime. Le promoteur gère et investit les cotisations ainsi que le revenu réalisé sur les cotisations. Si le REEE est admissible à la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) offerte par le gouvernement fédéral ou à l'un des régimes provinciaux d'épargne-études, le promoteur investira également ces fonds.

Les revenus réalisés sur les placements et les subventions accordées sont imposables entre les mains de l'étudiant lorsque les fonds sont retirés du régime. Ces paiements imposables sont appelés « paiements d'aide aux études » (PAE) lorsqu'ils sont versés à l'étudiant. Les cotisations initiales peuvent quant à elles être retirées en franchise d'impôt, par l'étudiant ou le cotisant, étant donné qu'elles ont été versées au moyen de fonds sur lesquels l'impôt a déjà été payé.

Retraits de fonds d'un REEE

Lorsque vous êtes inscrit à un programme d'enseignement admissible, vous avez le droit de recevoir des PAE provenant du revenu gagné accumulé dans le régime et des subventions gouvernementales versées dans le régime. La plupart des programmes collégiaux et universitaires à temps plein et à temps partiel au Canada sont admissibles dans la mesure où les cours durent au moins trois semaines et satisfont aux exigences minimums à l'égard de la durée. L'inscription à un établissement d'enseignement étranger peut également être admissible, sous réserve de certaines conditions. Avant de verser un PAE, le promoteur du régime demandera probablement des preuves étayant que vous satisfaites les exigences d'inscription.

L'étudiant peut également retirer les cotisations versées au régime pour l'aider à couvrir les frais liés à ses études. Le cotisant peut aussi retirer ses cotisations.

Conséquences fiscales liées aux versements à partir d'un REEE

L'étudiant ou le cotisant peut retirer les cotisations versées au régime en franchise d'impôt; seuls le revenu gagné dans le régime et les incitatifs gouvernementaux versés sont imposables. Les PAE reçus sont donc déclarés sur un feuillet T4A. Lorsque vous déclarez ce revenu dans votre déclaration de revenus, il est possible que vous payiez peu ou que vous ne payiez pas d'impôt après avoir demandé les déductions et les crédits dont vous pouvez vous prévaloir. Toutefois, si vous gagnez un revenu provenant d'autres sources et que vous prévoyez payer de l'impôt au cours d'une année en particulier, il pourrait être utile de gérer le montant provenant des PAE et des paiements non imposables versés à partir de votre REEE.

Par exemple, si vous disposez d'un faible revenu une année donnée, mais vous prévoyez payer de l'impôt l'année suivante sur le revenu tiré d'un travail d'été ou d'un emploi à temps partiel au cours de l'année scolaire, il pourrait être avantageux de retirer plus d'argent à titre de PAE la première année, sous réserve de certaines limites. Lorsque vous devrez payer de l'impôt sur le revenu la deuxième année, vous pourriez songer à retirer une plus grande partie des montants non imposables de votre REEE plutôt que des PAE pour aider à réduire l'impôt à payer. Vous pouvez le faire en précisant le montant de chaque type de versement lorsque vous demandez le retrait de fonds du REEE à votre institution financière.

Si vous avez reçu des prestations de soutien au revenu en lien avec la COVID-19 au cours de l'année, comme la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) ou la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA), vous devriez porter attention au montant de PAE qui vous est versé. Cela s'explique par le fait que les prestations de la relance sont imposables et peuvent, en combinaison avec le montant de revenu d'un REEE imposable que vous recevez, avoir une incidence sur le montant d'impôt sur le revenu que vous pourriez avoir à payer pour l'année.

N'oubliez pas également que la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) devra être remboursée au taux de 0,50 $ pour chaque dollar de revenu net excédant un revenu net annuel de 38 000 $ (excluant le montant reçu au titre de la PCRE). Selon les revenus d'autres sources que vous avez, vous pourriez vouloir vous assurer que les montants imposables tirés de votre REEE ne dépassent pas ce seuil.

Gardez en tête que les étudiants devraient utiliser entièrement la subvention gouvernementale et le revenu accumulé dans le REEE au cours de leurs études. Autrement, les montants de subvention non utilisés devront être remboursés au gouvernement et le revenu inutilisé sera imposé au taux le plus élevé. N'oubliez pas que tant que vous avez le droit de recevoir des PAE, vous pouvez utiliser les fonds aux fins désirées, plutôt que seulement pour les frais de scolarité et les manuels.

Exemption relative aux bourses d'études

Si vous avez reçu une bourse d'études postsecondaires (ou un autre type d'aide financière similaire), vous pourriez ne pas avoir à inclure les fonds comme revenu imposable. L'exemption relative aux bourses d'études s'applique à la première tranche de 500 $ et jusqu'à concurrence du montant total de la bourse reçue, lorsque certaines conditions sont remplies Les étudiants admissibles peuvent se prévaloir de cette exemption si la bourse d'études reçue est en lien avec leur inscription dans certains programmes d'enseignement (la plupart des programmes collégiaux et universitaires sont admissibles). Toutefois, si la bourse ou l'aide financière est liée à une entreprise ou un emploi, d'autres éléments sont à prendre en compte.

Votre collège ou votre université inclura le montant des bourses d'études et autres versements similaires sur le feuillet T4A qu'elle émet pour toutes les bourses d'études et autres formes d'aide financière. L'exemption relative aux bourses d'études pourrait vous permettre d'exclure une partie ou la totalité du montant de votre revenu. Par conséquent, assurez-vous de tirer parti de cette exemption, le cas échéant.

Frais de déménagement

Les étudiants pourraient être en mesure de déduire les frais de déménagement lorsqu'ils déménagent pour fréquenter un établissement d'enseignement postsecondaire à temps plein. Pour être admissible, l'étudiant doit se rapprocher de son établissement scolaire d'au moins 40 kilomètres. Les étudiants sont généralement considérés comme étant inscrits à temps plein si leur établissement d'enseignement leur accorde un tel statut. Par conséquent, ils peuvent avoir besoin d'une attestation de l'école déclarant qu'ils sont inscrits à temps plein au cours d'une session ou d'une année en particulier.

Les frais de déménagement admissibles pour les études peuvent uniquement être déduits des bourses d'études et des subventions pour la recherche imposables que les étudiants incluent dans leurs revenus. Cette déduction est généralement limitée, car les bourses sont souvent exonérées d'impôt, comme il en est fait mention ci-dessus, et le revenu tiré des subventions de recherche peut être réduit aux fins de l'impôt en y déduisant les frais de recherche.

Un étudiant peut également être admissible à une déduction pour frais de déménagement s'il déménage d'au moins 40 kilomètres pour se rapprocher d'un poste, comme un stage coopératif ou un emploi d'été. Dans ce cas, les frais de déménagement admissibles ne pourront être déduits que du revenu gagné au cours de l'année provenant de cette source d'emploi.

Les étudiants qui ont engagé des frais de déménagement admissibles pour fréquenter un établissement postsecondaire à temps plein et pour travailler (p. ex., à temps partiel) peuvent déduire les frais de déménagement jusqu'à concurrence de leur revenu imposable de l'année provenant des bourses et des subventions pour la recherche et de leur revenu d'emploi gagné à leur nouvel emploi.

Généralement, les frais de déménagement inutilisés peuvent être reportés aux années ultérieures et être déduits du type de revenu imposable correspondant. Ainsi, les frais de déménagement admissibles pour les études peuvent être portés en diminution des bourses ou des subventions pour la recherche imposables, et les frais de déménagement admissibles pour le travail peuvent être portés en réduction du revenu d'emploi d'une année d'imposition ultérieure. Cependant, les étudiants n'ont généralement pas le droit de déduire des frais de déménagement reportés du revenu tiré d'un emploi qui a débuté après la fin de leurs études.

Profitez de toutes les économies d'impôts potentielles offertes aux étudiants

Le financement des études postsecondaires peut être coûteux. Toutefois, si les allègements fiscaux destinés spécifiquement aux étudiants sont demandés correctement, ils peuvent atténuer le fardeau financier des études postsecondaires. Si vous êtes actuellement inscrit à un collège ou à une université, ou si vous prévoyez vous y inscrire, BDO peut vous fournir des renseignements supplémentaires sur la façon la plus efficace sur le plan fiscal de financer les études postsecondaires.