Règlements canadiens de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité

Contexte :

Les organismes de réglementation de partout dans le monde sont de plus en plus vigilants en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes. Les investisseurs socialement responsables et l'importance accordée aux principes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) exercent une influence croissante sur la société, renforçant du coup la surveillance des transactions financières illégales.

Malheureusement, le Canada, plus particulièrement dans les grands centres comme Toronto, Montréal ou Vancouver, est un lieu prisé pour les activités financières illicites. Nous avons même notre propre expression pour parler de blanchiment d'argent : blanchiment à la neige. Les professionnels du crime exploitent les faiblesses du Canada, les transactions immobilières et les casinos leur permettant de blanchir leur argent. En fait, on estime que le blanchiment d'argent a représenté 5,3 milliards de dollars en transactions immobilières en Colombie-Britannique en 2018 seulement. Pour en savoir plus sur les lacunes du Canada en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, consultez notre article.

Les modifications à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) sont entrées en vigueur en juin 2021. Les modifications ont pour but de renforcer le régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et de l'harmoniser aux normes internationales de premier plan. Les entreprises canadiennes doivent demeurer vigilantes et mettre en place toutes les solutions en matière de lutte contre le blanchiment d'argent pour se conformer à la nouvelle mouture de la loi. Même les entreprises qui ont déjà adopté des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent doivent examiner attentivement les modifications afin de cerner leurs lacunes et d'assurer leur conformité.

Les modifications réglementaires à la LRPCFAT sont vastes et complexes. Le présent guide cherche à donner un aperçu général des secteurs touchés par la mise à jour et présenter les changements majeurs apportés aux exigences en matière de déclaration et de connaissance du client. Il est recommandé de communiquer avec votre conseiller BDO pour vous aider à déterminer si votre entreprise est visée et la façon d'assurer votre conformité.

Quels nouveaux secteurs sont touchés par les modifications?

Les entités dans certains secteurs ainsi que certaines entreprises qui n'étaient pas visées par la LRPCFAT sont maintenant considérées comme des entités déclarantes et sont assujetties aux règles de déclaration. Parmi les nouveaux secteurs et produits touchés, notons les suivants :

• Sociétés effectuant des opérations en monnaie virtuelle
• Entreprises de services monétaires étrangères
• Fournisseurs d'assurance vie (qui accordent des prêts et des hypothèques)
• Émetteurs de cartes de crédit prépayées

S'il est établi que votre entreprise fournit ces services ou ces produits, vous serez assujetti aux exigences de la LRPCFAT et devrez faire ce qui suit :

• Vous inscrire auprès du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE);
• Élaborer et mettre en œuvre un programme de conformité;
• Effectuer une évaluation des risques associés à vos clients et à votre entreprise en général;
• Effectuer un contrôle diligent de la clientèle;
• Mettre sur pied un système de suivi, d'examen et de déclaration des opérations, conformément aux exigences de déclaration propres à votre secteur ou produit.