Si votre conjoint ou vos enfants travaillent pour vous, vous pourriez leur verser des salaires. Votre revenu en serait réduit d'autant et le taux marginal d'imposition sur leurs salaires pourrait être plus bas que si le revenu vous était entièrement attribué. Le revenu gagné par les membres de la famille leur permet aussi de cotiser à des REER.
Le salaire versé doit être raisonnable par rapport aux services rendus. Une règle simple serait de leur payer le même montant que ce que vous auriez versé à un tiers. Vous devriez tenir un registre des heures travaillées et du travail accompli.
De même, lorsque vous payez des salaires à votre conjoint ou à vos enfants, assurez-vous d'effectuer les remises de retenues d'impôt, de Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec (RPC/RRQ) et d'assurance-emploi (AE) s'il n'y a pas d'exemption possible. De plus, assurez-vous de verser toutes les charges sociales provinciales applicables. Des feuillets T4 doivent être émis pour le salaire et les montants retenus pour 2017 et ces feuillets doivent être produits au plus tard le 28 février 2018. Pour obtenir des conseils personnalisés, discutez dès aujourd'hui avec votre conseiller fiscal BDO.
Le présent bulletin est une publication de BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui traite des nouvelles mesures fiscales. Il s'agit d'information d'ordre général qui ne devrait pas remplacer les conseils d'un professionnel dans les cas particuliers. L'information est à jour en date du 11 décembre 2017