Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Sean Fraser, a récemment annoncé une multitude d’initiatives visant à attirer et à retenir les meilleurs talents du monde entier grâce à une nouvelle stratégie pour les talents technologiques. Bien que la majorité de ces initiatives s’adressent aux professionnels des domaines de la science, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques, certaines viseront également d’autres professionnels.
Stratégie pour les talents technologiques
Lors d’une récente conférence à Toronto, le ministre Fraser a présenté sa stratégie pour les talents technologiques, qui comporte plusieurs volets, afin que le Canada ait accès plus rapidement à des professionnels dans les secteurs en demande.
Détenteurs de visa H-1B
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (« IRCC ») a créé un volet permettant aux titulaires de visa H-1B de demander un permis de travail ouvert canadien. Les visas H-1B, qui sont des visas de travail américains délivrés à l’intention des travailleurs étrangers ayant des compétences spécialisées, ont fait l’objet de nombreuses critiques, malgré la demande soutenue à leur égard. D’une part, les personnes qui en font la demande doivent tout de même se soumettre à un processus distinct lié à l’employeur, processus qui peut s’échelonner sur des décennies, afin d’obtenir leur carte verte. D’autre part, si une personne est licenciée, elle n’a que soixante jours pour trouver un nouvel emploi avant de devoir retourner dans son pays de citoyenneté.
Grâce à cette nouvelle initiative, le gouvernement canadien espère attirer les personnes qui détiennent un visa H-1B et qui ont été touchées par la suppression de près de cent mille emplois au sein du secteur américain de la technologie au cours des derniers mois. L’initiative canadienne permettra à environ dix mille demandeurs d’obtenir un permis de travail ouvert ainsi qu’à leurs conjoints et à leurs enfants à charge d’obtenir, respectivement, un permis de travail ouvert et un permis d’études.
Le programme est en vigueur depuis le 16 juillet 2023 et il est possible de soumettre une demande jusqu’à ce que la limite de dix mille demandes soit atteinte.
Volet d’innovation
Le ministre Fraser a également annoncé qu’il prévoyait lancer un volet innovation dans le cadre du Programme de mobilité internationale existant. En vertu de ce volet, une personne peut obtenir un permis de travail lié à un employeur donné d’une durée maximale de cinq ans afin de travailler pour une entreprise désignée par le gouvernement du Canada comme une entreprise contribuant à nos objectifs d’innovation industrielle. De plus, les personnes travaillant au sein de certaines professions recherchées peuvent aussi obtenir un permis de travail ouvert d’une durée de cinq ans.
IRCC prévoit lancer ce volet d’ici la fin de 2023.
Programme de visa pour démarrage d’entreprise
Le Programme de visa pour démarrage d’entreprise offre une voie d’accès à la résidence permanente aux entrepreneurs bénéficiant du soutien financier d’un fonds canadien de capital de risque, d’un investisseur providentiel ou d’un incubateur d’entreprises pour leur entreprise proposée au Canada. À l’heure actuelle, les demandes de résidence permanente soumises dans le cadre du programme font l’objet de longs délais de traitement, soit trois ans. Par conséquent, IRCC permettra aux personnes présentant une demande de résidence permanente en vertu de ce volet de soumettre également une demande pour obtenir un permis de travail ouvert d’une durée maximale de trois ans de façon à pouvoir entrer au Canada et commencer à travailler durant le traitement de leur demande. IRCC espère que la souplesse offerte aux entrepreneurs grâce aux permis de travail ouverts leur permettra de mieux compléter leurs revenus tout en soutenant leurs familles et le démarrage de leur entreprise.
En outre, IRCC accordera désormais la priorité aux demandes visant des projets dans lesquels des fonds ont déjà été engagés par l’entremise de fonds de capital de risque, d’organisations d’investisseurs providentiels ou d’incubateurs d’entreprises. Ce plan d’établissement des priorités sera appliqué rétroactivement, de sorte que les demandeurs dont la demande est en attente de traitement pourront aussi en profiter.
Le plafond du Programme de visa pour démarrage d’entreprise passera de mille à trois mille cinq cents demandes, ce qui ne représente qu’une légère hausse par rapport aux objectifs actuels du gouvernement visant à faire passer le nombre de nouveaux résidents permanents à cinq cent mille par année d’ici 2025. En l’absence d’une augmentation importante du nombre de visas accordés pour démarrage d’entreprise, ce type de demandeurs continuera de représenter moins de 1 % de l’ensemble des nouveaux résidents permanents du Canada chaque année.
Nomades numériques
La stratégie pour les talents technologiques vise également à promouvoir le Canada comme destination pour les nomades numériques, ces personnes qui travaillent à distance et qui voyagent régulièrement à travers le monde tout en le faisant. À l’heure actuelle, nous ne connaissons pas les détails quant à la façon dont le Canada prévoit attirer de telles personnes ni les changements qui seront apportés aux règles relatives à leur entrée au pays et à leur capacité à y demeurer. Le ministre Fraser a déclaré qu’il entamerait des consultations avec les partenaires des secteurs public et privé afin d’établir les meilleures politiques pour attirer les nomades numériques au Canada.
On ignore toujours si les changements apportés à la stratégie du Canada en matière de nomades numériques comprendront des périodes autorisées plus longues que celles actuellement permises dans le cadre de la législation canadienne sur l’immigration. Les visiteurs sont déjà autorisés à rester au Canada pour une durée de six mois dans le cadre d’un travail à l’étranger. Par ailleurs, comparativement à autres pays comme le Portugal et l’Espagne, où il est possible d’obtenir un visa de nomade numérique d’une durée d’un an, le Canada tarde à prendre une décision. Au Portugal, les personnes peuvent également obtenir un permis de résidence renouvelable pour une période d’une durée maximale de cinq ans. En outre, bien que le ministre Fraser ait indiqué que les personnes qui arrivent au pays en tant que nomades numériques et qui sont en mesure de trouver un emploi au Canada peuvent obtenir un permis de travail temporaire, nous n’avons toujours pas de données sur le nombre de nomades qui accepteront de renoncer à leur liberté de voyager pour s’installer de façon permanente au pays.
Stratégie en matière de compétences mondiales
Enfin, le ministre Fraser a également promis de respecter de nouveau la norme de deux semaines pour le traitement des permis de travail délivrés dans le cadre de la Stratégie en matière de compétences mondiales, notamment celles présentées selon des études d’impact sur le marché du travail du Volet des talents mondiaux.
Ce délai de traitement avait initialement été promis en novembre 2016 lors de l’annonce de la Stratégie en matière de compétences mondiales. Récemment, les délais de traitement ont toutefois largement dépassé cette norme de deux semaines. Il reste à voir si IRCC sera en mesure de respecter à l’avenir cette cible ambitieuse d’une manière continuelle.
Sélection axée sur les catégories dans le programme Entrée express
Afin d’offrir une certaine souplesse au programme Entrée express, IRCC ajoutera des rondes d’invitations axées sur les catégories. Dans le cadre de ces rondes, les personnes qui possèdent des compétences linguistiques en français et celles qui ont de l’expérience de travail dans les catégories suivantes feront l’objet de tirages en vertu du programme Entrée express en 2023 : soins de santé, sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (« STIM »), métiers, transport et agriculture.
Soins de santé
Le premier tirage ciblé, auquel 500 travailleurs du secteur des soins de santé ayant obtenu la note minimale de 476 au programme Entrée express ont été invités à soumettre une demande de résidence permanente, s’est déroulé le 28 juin 2023. Les personnes ayant acquis un minimum de 6 mois d’expérience à temps plein (ou l’équivalent) dans l’un des 35 domaines des soins de santé au cours des 3 dernières années étaient admissibles. Les professions ciblées pour la sélection axée sur les catégories comprenaient les médecins de famille, les spécialistes en chirurgie, les dentistes, les vétérinaires, les nutritionnistes, les massothérapeutes, les aides-soignants, les techniciens en pharmacie et les professionnels en thérapies naturelles. Un autre tirage visant 1 500 travailleurs du secteur des soins de santé ayant obtenu la note minimale de 463 a également eu lieu le 6 juillet 2023.
Nous ne savons pas encore de quelle façon la coordination sera établie entre les provinces afin de veiller à ce que les personnes qualifiées obtiennent leur permis d’exercice et de combler les écarts en matière de soins de santé au pays.
STIM
Le ministre Fraser s’est aussi engagé à accorder la priorité à un tirage destiné aux professionnels en STIM. Lors de ce tirage, qui s’est déroulé le 5 juillet 2023, 500 demandeurs ayant obtenu la note minimale de 486 ont été invités à soumettre une demande de résidence permanente. Les personnes ayant acquis un minimum de 6 mois d’expérience à temps plein dans l’un des 24 domaines des STIM au cours des 3 dernières années étaient admissibles. Les professionnels ciblés comprenaient des ingénieurs civils, des ingénieurs informatiques, des développeurs Web, des programmeurs informatiques, des urbanistes, des planificateurs de l’utilisation des sols ainsi que des spécialistes des systèmes informatiques commerciaux.
Prochaines étapes
Nous suivrons de près l’évolution de la situation au cours du reste de l’année et par la suite. Nous resterons à l’affût afin de déterminer si ces initiatives visant à attirer davantage de demandeurs ont une incidence globale sur les délais de traitement des volets existants en matière de résidence permanente et temporaire. Nous savons qu’IRCC procède actuellement à la numérisation de certains autres de ses processus de traitement des demandes et qu’il prévoit utiliser davantage les outils d’intelligence artificielle dans l’avenir. Nous vous communiquerons de plus amples renseignements sur les changements apportés aux politiques et sur la capacité opérationnelle dès qu’ils seront disponibles.
Entre-temps, si vous avez des questions sur l’apport des initiatives mentionnées ci-dessus à votre entreprise ou à vous-même, veuillez communiquer avec l’équipe des Services-conseils en immigration de BDO Droit s.r. l./S.E.N.C.R.L à [email protected].
L’information présentée est à jour en date du 13 juillet 2023.
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