Les fiscalistes de BDO connaissent parfaitement les exigences de l'ARC et la jurisprudence applicable. Ils peuvent donc aider les entreprises de camionnage qui utilisent le modèle Driver Inc. à comprendre leur rôle et leurs responsabilités. Nos conseillers peuvent travailler avec vous pour accompagner vos conducteurs et mettre en place une solution personnalisée s'inscrivant dans votre stratégie d'affaires globale.
Publié le : 3 avril 2019
Mis à jour le : 3 avril 2019
Au cours de la deuxième moitié de 2018, l'Agence du revenu du Canada (« ARC ») a annoncé qu'elle surveillerait de plus près Driver Inc., modèle de paiement couramment utilisé dans le secteur du camionnage.
Dans le cadre de ce modèle, les conducteurs constitués en société sont traités comme des entrepreneurs indépendants. Des problèmes fiscaux, touchant surtout les conducteurs, peuvent survenir si :
- les autorités fiscales concluent que la relation entre l'entreprise de camionnage et le conducteur est du type employeur-employé plutôt que d'y voir deux entreprises fonctionnant indépendamment;
- la nature de la relation entre l'entreprise de camionnage et un conducteur n'est pas clairement définie.
Driver Inc. ne dispose pas de cadre établi et il faut évaluer de nombreux éléments pour être en mesure de classer un conducteur dans la bonne catégorie.
Qu'est-ce que cela signifie pour votre entreprise de camionnage?
L'examen minutieux de Driver Inc. par l'ARC a mis en lumière un problème de conformité fiscale de longue date dans l'industrie. Les entreprises de camionnage doivent être au fait des risques, des responsabilités et des conditions associés à ce modèle, plus particulièrement de la manière dont les conducteurs sont classés.
Si elles ne se protègent pas et ne renseignent pas correctement les conducteurs, elles pourraient voir leurs activités perturbées et, dans certains cas, devoir payer des pénalités.
Que doivent faire les entreprises de camionnage?
Les propriétaires et les gestionnaires d'entreprises de camionnage doivent faire ce qui suit pour évaluer et atténuer les risques :
Évaluer les relations de l'entreprise avec ses conducteurs
Examinez les contrats actuels conclus avec les conducteurs considérés comme des entrepreneurs indépendants pour voir si ces derniers appartiennent réellement à cette catégorie. Passez en revue tous les contrats pour y déceler des incohérences. Faites de même avec les autres documents pertinents, comme les factures du conducteur, les déclarations de revenus du conducteur et les déclarations de TVH de l'entreprise de camionnage et du conducteur.
Demander à un professionnel indépendant de faire une évaluation complète
Un conseiller professionnel comme ceux de BDO peut évaluer, sous tous les angles, la structure de votre organisation, les contrats de travail et d'entrepreneur et d'autres éléments appropriés ainsi que la situation de vos conducteurs.
Communiquer avec les parties prenantes
Il est crucial de faire part des responsabilités et des prochaines étapes à toutes les parties prenantes. Rédigez une documentation et des politiques claires qui favoriseront la conformité fiscale de votre organisation et aideront vos conducteurs à bien comprendre leurs responsabilités.
Howard Kazdan
Directeur principal, Services en fiscalité canadienne
Marcus Sconci
Associé et chef national, Services au secteur du transport, de la distribution et de l'entreposage
L'information présentée est à jour en date du 2 avril 2019.
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