Incidence du règlement sur les urgences environnementales pour votre entreprise du secteur de la fabrication

15 juillet 2020

Le Règlement sur les urgences environnementales, entré en vigueur en août 2019, définit les mesures de réduction des rejets accidentels de substances dangereuses dans l'environnement. Élaboré en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) de 1999, le Règlement vise à aider les entreprises de divers secteurs à gérer adéquatement les urgences environnementales qui pourraient survenir dans leurs installations. Il incombe aux responsables de la gestion et du contrôle des substances régies par le Règlement de s'assurer que l'installation s'y conforme.

Comme il est indiqué sur le site Web du gouvernement du Canada :

  • Ce Règlement [exige] que toute personne qui est propriétaire d'une substance qui se trouve à une installation ou qui a autorité sur elle et qui atteint ou dépasse les concentrations mentionnées [...] [en avise Environnement et Changement climatique Canada]. [Un plan d'urgence environnementale doit également être élaboré, mis en œuvre et utilisé dans les installations à risque élevé.]

L'annexe 1 du Règlement inclut 249 substances qui posent un danger aigu pour l'environnement ou la santé humaine dans le cas où un rejet accidentel survient.

Comme la plupart des entreprises de fabrication et de distribution exploitent des installations qui utilisent ce type de substances potentiellement dangereuses, il est important qu'elles se conforment au Règlement. En assurant leur conformité, les fabricants peuvent éviter des coûts inattendus liés aux urgences environnementales qui pourraient mettre en danger l'environnement et la santé humaine.

En outre, l'élaboration d'un plan d'urgence peut aider les entreprises à éviter certains risques susceptibles de nuire à la fois à leurs finances et à leur réputation.

Comment BDO peut vous aider à prévoir l'imprévisible

Notre équipe de professionnels spécialisés en urgences et en gestion de crise est là pour vous aider à respecter le Règlement et à outiller votre entreprise afin qu'elle puisse mieux répondre aux urgences environnementales, le cas échéant.

  • Voici quelques-uns des services que nous offrons :
  • Examen des plans et des dispositions actuels et élaboration d'un plan d'action pour combler les lacunes cernées;
  • Analyse des risques ciblée afin d'établir des scénarios plausibles de rejets dans l'environnement et modélisation des conséquences hors site.
  • Conception et élaboration de plans de conformité au Règlement sur les urgences environnementales et à tout autre règlement similaire.
  • Élaboration de programmes de formation et d'exercices.
  • Conception et animation d'exercices et de simulations pour les intervenants stratégiques, tactiques et opérationnels.

Si vous ne savez pas exactement où se situe votre entreprise en matière de conformité au Règlement, notre équipe se fera un plaisir d'en discuter avec vous.

David Linton, chef de gamme, Services aux secteurs de la fabrication et de la distribution

Josiane Simon, chef Gestion de crise

Rob Rovina, directeur, Développement des affaires

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