Le traitement fiscal approprié dépend des circonstances de chaque cas. Toutefois, en règle générale, les gains découlant d'une revente précipitée sont entièrement imposables à titre de revenu d'entreprise.
L'ARC reconnaît que la revente précipitée d'immeubles n'est pas illégale, mais a dit craindre que les contribuables ne déclarent pas ce type d'opération correctement. À cette fin, elle a « affecté des ressources pour assurer le respect des règles fiscales pour les ventes de biens et autres opérations immobilières ». L'agence a également déclaré acquérir et analyser des données provenant de tiers pour surveiller les opérations immobilières. Plus précisément, l'ARC a recours à une méthode axée sur le risque pour déceler et traiter les cas d'inobservation et tient compte des tendances du marché immobilier. Par conséquent, il ne serait pas étonnant que des contribuables qui participent à certaines opérations immobilières fassent l'objet d'une vérification accrue.
Immeubles locatifs
Vous vous demandez peut-être quelles seraient les conséquences fiscales pour un contribuable qui loue un immeuble avant de le vendre. Prenons un scénario simple où un contribuable achète une copropriété, puis la loue pendant de nombreuses années dans le but de toucher un revenu constant. Dans ce cas-ci, la copropriété sera généralement considérée comme une immobilisation et les revenus de location seront entièrement imposables. N'oubliez pas qu'un particulier peut déduire toutes les dépenses raisonnables qu'il engage pour gagner un revenu de location, par exemple l'entretien et les réparations, ainsi que les intérêts hypothécaires. Il existe deux principaux types de dépenses : les dépenses courantes et les dépenses en capital. Le présent article ne fera aucune comparaison détaillée entre les deux. Toutefois, il convient de noter qu'en règle générale, les dépenses qui donnent lieu à un avantage qui dure plusieurs années sont considérées comme des dépenses en capital. Un contribuable ne pourra pas déduire le coût total de l'achat de l'immeuble locatif et des dépenses en capital y afférentes (par exemple les améliorations ou les gros électroménagers) au cours d'une même année. Toutefois, il pourra demander une déduction pour amortissement (également appelé amortissement fiscal) à des taux prédéterminés sur les dépenses d'immobilisation amortissables, ce qui lui permettra de réduire son impôt sur le revenu. Veuillez noter qu'il n'est pas possible d'amortir la fraction du bien immobilier acquis qui constitue le coût des terrains sous-jacent et adjacent (le même principe s'applique aux copropriétés).
Si un contribuable demande la déduction pour amortissement à l'égard d'un revenu de location, puis qu'il vend l'immeuble locatif, il pourrait devoir payer de l'impôt sur la fraction du gain qui représente l'amortissement qui a été déduit. Par exemple, si le produit de la vente est supérieur à la fraction non amortie du coût en capital de l'immeuble locatif, l'excédent (jusqu'à concurrence du coût original) sera imposé à titre de récupération de l'amortissement au cours de l'année de la vente. La récupération est imposée à un taux d'inclusion de 100 %. Il est important de noter que même si l'immeuble a généré des revenus de location, la fraction du gain supérieure à la récupération au moment de la vente pourrait ne pas être considérée comme du capital. En fait, la vente d'un immeuble locatif devra être étudiée à la lumière des différents facteurs ci-dessus, notamment des intentions du contribuable au moment de l'achat.
