De nombreux aspects doivent être examinés avant de vendre un cabinet médical, dont celui de la purification d'une société.
La purification d'une société est un processus comptable prévoyant l'élimination ou la liquidation des biens inactifs ou non pertinents afin d'épurer ses possessions. Comme il s'agit d'une situation à laquelle nos clients sont souvent confrontés, nous avons voulu examiner comment ce processus s'applique aux professionnels des soins dentaires qui envisagent de vendre leur cabinet. Se départir de ces biens est l'une des premières étapes du processus de sa mise en vente.
Pourquoi purifier votre société professionnelle de dentisterie?
Tout d'abord, en planifiant adéquatement la vente de votre cabinet dentaire, vous avez la possibilité de réaliser d'importantes économies d'impôt. Ce qui importe le plus est de s'assurer que la vente remplit les conditions requises pour bénéficier de l'exonération cumulative des gains en capital (« ECGC »). Nous expliquons ci-dessous quelques avantages de l'ECGC.
Lorsque vous vendez votre cabinet, le gain sur la vente (le produit de la vente moins le prix d'achat initial du cabinet) est traité comme un gain en capital. La moitié du gain en capital est soumise à votre taux d'imposition marginal, qui peut atteindre 53 % en Ontario (à compter de 2023). Par exemple, un cabinet vendu au coût de 1 500 000 $ en 2022, acheté à l'origine à un prix de 300 000 $ 25 ans plus tôt, donnerait lieu à un impôt de près de 400 000 $. C'est à ce moment-là qu'il peut être avantageux de bénéficier de l'ECGC.
En vigueur depuis 1985, l'ECGC a augmenté au fil des années, passant d'un montant initial de 500 000 $ à 971 190 $ en 2023. Dans notre exemple, le gain imposable serait partiellement mis à l'abri de l'impôt et l'obligation fiscale qui en découle serait réduite à moins de 120 000 $.
Si vous êtes marié ou avez un conjoint de fait, la vente peut être structurée de manière à bénéficier aussi de l'ECGC de votre conjoint, ce qui élimine entièrement l'obligation fiscale. Pour les transactions plus importantes, il est possible de structurer la vente de manière à bénéficier de l'ECGC des enfants d'âge adulte. Cette opération nécessite toutefois une planification bien avant la vente envisagée, mais elle peut s'avérer très avantageuse lorsqu'elle est effectuée convenablement.
Exercer vos activités par l'intermédiaire d'une société professionnelle de dentisterie
La majorité des dentistes qui détiennent un cabinet dentaire exercent déjà leurs activités par l'intermédiaire d'une société professionnelle de dentisterie. Si ce n'est pas votre cas, nous vous recommandons de faire appel à un expert-comptable pour vous guider dans le cadre du processus de constitution en société et de la mise en place d'une structure d'entreprise adaptée à vos activités en vue d'une vente éventuelle à ce titre.
La possibilité de reporter l'impôt des particuliers sur les bénéfices non distribués de la société professionnelle de dentisterie est l'un des grands avantages d'exercer ses activités par l'intermédiaire d'une telle société. Le fractionnement du revenu n'est alors plus appliqué dans la même mesure. Pour être admissible à l'ECGC, la société professionnelle de dentisterie doit être structurée comme une société exploitant une petite entreprise (« SEPE »). Une SEPE est une société privée sous contrôle canadien (« SPCC ») dont la totalité ou la quasi-totalité de la juste valeur des actifs est utilisée principalement au sein d'une entreprise exploitée activement au Canada. Autrement dit, la référence à une société privée « sous contrôle canadien » signifie que la majorité des actionnaires détenant le contrôle de cette société doivent être des résidents canadiens aux fins de l'impôt.
Gérer les investissements au sein votre société professionnelle de dentisterie
La majorité des sociétés professionnelles de dentisterie en Ontario sont des SEPE. Une société professionnelle de dentisterie étant une entreprise exploitée activement, tout devrait être en ordre, n'est-ce pas? Probablement, oui. Mais qu'en est-il des investissements accumulés au sein de la société professionnelle de dentisterie? Par exemple, des actions, des obligations, des biens locatifs ou même une collection d'œuvres d'art. Il est important de savoir qu'aucun de ces éléments ne peut être considéré comme utilisable dans une entreprise exploitée activement. L'Agence du revenu du Canada (« ARC ») et la communauté fiscale en général conviennent que la totalité ou la quasi-totalité (plus de 90 %) de la valeur de la société professionnelle de dentisterie doit être utilisée principalement (plus de 50 %) dans une entreprise exploitée activement pour satisfaire aux exigences de l'ECGC. Le simple fait de transférer les investissements aux actionnaires donnera lieu à des dividendes imposables. Il ne s'agit généralement pas de la méthode recommandée pour purifier une société professionnelle de dentisterie.
Une réorganisation bien planifiée pourrait être mise en œuvre pour transférer les investissements vers une deuxième société. Vous pouvez également transférer les activités du cabinet dentaire vers une deuxième société professionnelle de dentisterie, et ainsi séparer les actifs productifs et les actifs excédentaires dans des sociétés distinctes. Ces transactions peuvent presque toujours être effectuées avec report de l'impôt, ce qui signifie qu'aucun impôt ne sera à payer au moment de la purification.
Choisir le bon moment
Malheureusement, cette réorganisation ne doit pas être envisagée juste avant la vente de votre cabinet. Le critère de la période de détention exige que plus de 50 % de la juste valeur des actifs de la SEPE soit utilisée principalement dans une entreprise exploitée activement dans les 24 mois précédant la date de la vente. Ce critère s'ajoute à celui de 90 % à respecter au moment de la vente (critère ponctuel). Cela signifie que la purification doit être achevée plus de deux ans avant la vente du cabinet et qu'un plan doit être mis en place pour s'assurer qu'il remplit les conditions requises tout au long de la période de détention de 24 mois.
En outre, dans le cas du décès par accident du propriétaire de l'entreprise, son conjoint aurait la lourde tâche de vendre le cabinet dentaire dans les plus brefs délais. La fenêtre de planification (24 mois et plus) n'est pas applicable dans ce cas, ce qui signifie que la vente est entièrement imposable si les actions de la société professionnelle de dentisterie ne sont pas admissibles à l'ECGC. Il est plus prudent d'envisager la purification dès maintenant, comme une forme d'assurance-vie qui pourrait éviter à votre succession de payer inutilement des centaines de milliers de dollars en impôt.
Il existe de nombreux autres facteurs à prendre en compte lorsqu'on envisage la purification d'une société, et l'équipe des Services professionnels de BDO possède une vaste expérience dans tous les types de transactions liées aux cabinets dentaires et peut vous apporter le soutien nécessaire. Communiquez avec nous pour en savoir plus sur la planification de la vente de votre cabinet.