Des fausses déclarations lors d’opérations immobilières à la facturation frauduleuse dans des projets complexes, les secteurs de l’immobilier et de la construction sont truffés de pièges potentiels. Dans son rapport Occupational Fraud 2024: A Report to the Nations, l’Association of Certified Fraud Examiners indique que les sommes moyennes fraudées dans ces secteurs s’élevaient à 200 000 $ et à 250 000 $ respectivement. Elle y révèle également que la fraude fait perdre 5 % de leurs revenus annuels aux entreprises du monde entier.
Le cas de la société Bondfield Construction et les pratiques révélées par la commission Charbonneau dans le secteur de la construction au Québec prouvent que les entreprises sont plus vulnérables qu’on ne le pense. Or, ces exemples ne sont que la pointe de l’iceberg. De nombreux cas de fraude ne sont jamais rendus publics.
Les entreprises disposant de bons systèmes antifraude ont généralement été victimes de fraude par le passé, car la plupart des organisations se contentent malheureusement de réagir à la fraude plutôt que de la prévenir en amont. Des études montrent pourtant que la prévention de la fraude diminue le stress, réduit les coûts et permet aux entreprises de se concentrer sur ce qu’elles font le mieux, c’est-à-dire gérer leurs affaires.
Pour réduire les risques, les entreprises doivent non seulement adopter des stratégies pour diminuer leur exposition, mais aussi mettre en place des systèmes de détection des signes avant-coureurs.
Détection de la fraude
Pour prévenir les risques de fraude, les entreprises doivent comprendre les fraudeurs, leurs techniques et leurs motivations. Douze mois s’écoulent en moyenne entre le moment où une fraude est commise et sa détection.
Vu la complexité de l’approvisionnement dans les secteurs de l’immobilier et de la construction, c’est habituellement à cette étape que surviennent les activités frauduleuses. Les fraudeurs peuvent être des intervenants externes comme internes, notamment des fournisseurs, des entrepreneurs, des partenaires de coentreprise, des agents tiers, des gestionnaires immobiliers et des employés (au sein des services des achats, de la comptabilité ou des ventes).
La non-séparation des tâches peut favoriser la fraude. Par exemple, une personne peut être chargée de nombreuses tâches différentes au sein d’une entreprise sans que son travail ne soit supervisé. Le manque de supervision et l’absence de mécanismes de contrôle et de vérification adéquats peuvent faire en sorte que les sous-traitants et les fournisseurs gonflent secrètement leurs factures.
Les facteurs favorables à la fraude sont, entre autres, l’absence de contrôles internes appropriés, le recours à des parties liées ou ayant un lien de dépendance, l’établissement de coentreprises (en particulier dans des territoires inconnus), l’évaluation inadéquate de la portée d’un projet, la rédaction approximative d’un contrat, la collusion entre des employés et des fournisseurs, l’embauche de travailleurs sans papiers et les paiements en espèces.
Types de fraudes les plus fréquents dans les secteurs de l’immobilier et de la construction
Figurent parmi les types de fraudes les plus fréquents : la corruption, le truquage d’offres, la facturation frauduleuse, la contrefaçon de chèques, l’utilisation abusive de notes de frais, le vol d’actifs non financiers, le recours à des fournisseurs fantômes et la fraude liée à la paie. Examinons chacun d’entre eux.
La corruption constitue l’un des plus grands risques de fraude. Elle implique souvent des employés qui abusent de leur position de confiance ou de leur rôle de fiduciaire pour obtenir un avantage indu. L’acceptation de pots-de-vin et de tout autre avantage pour privilégier certains intérêts en est un exemple. Ces opérations peuvent être difficiles à détecter, car elles sont souvent dissimulées dans des catégories de dépenses générales et font l’objet de collusion avec d’autres parties. Elles sont donc susceptibles d’échapper aux mécanismes de protection comptable traditionnels.
Voici des exemples de cette pratique malhonnête : soumission de factures d’entreprises fictives et facturation d’heures non travaillées, de produits ou de services non nécessaires, d’équipement ou d’outils utilisés à des fins personnelles plutôt que professionnelles ou de travaux indûment effectués par des sous-traitants pour le compte de tiers. Exploitant les lacunes des systèmes de surveillance financière, ces tactiques engendrent des pertes financières importantes et minent la confiance envers le secteur.
Ce type de fraude menace sérieusement la sécurité financière, car les auteurs de tels actes emploient la ruse pour manipuler des fonds. L’une des techniques fréquemment utilisées consiste à imprimer des copies de chèque ou encore à modifier le nom du bénéficiaire ou le montant inscrit sur un chèque déjà signé. Il est également fréquent que les signatures et les endos soient falsifiés pour tromper la confiance des victimes. Ces actes frauduleux nuisent à l’intégrité des opérations financières et soulignent l’importance de disposer de dispositifs de protection solides.
Prévention et détection
Les meilleures stratégies de prévention de la fraude consistent à reconnaître ses faiblesses, à bien connaître les secteurs d’opérations susceptibles d’être ciblés par les fraudeurs et à mettre en œuvre des contrôles internes appropriés. Il faut d’abord évaluer en profondeur les risques liés aux activités de l’entreprise. Ces risques peuvent être examinés dans leur ensemble ou sous l’angle précis de la cybersécurité. Il convient de déterminer les risques ainsi que de passer en revue les mesures de contrôle, les politiques et les procédures.
De plus, un bon programme de prévention réduira assurément l’exposition à la fraude. Sans en éliminer complètement le risque, il peut tout de même prévenir la fraude et accroître les chances de la détecter de façon précoce, ce qui permet d’en réduire les répercussions. Voici quelques mesures de détection propres aux secteurs de l’immobilier et de la construction :
- Comparaison détaillée des coûts budgétés et des coûts réels, y compris toutes les révisions budgétaires;
- Analyse des ordres de modification de la portée d’un projet (comparaison avec la portée et le budget de départ et examen des raisons invoquées, par exemple la modification des spécifications ou des plans);
- Examen du processus de sélection des soumissions pour assurer la conformité aux politiques;
- Examen des pièces justificatives fournies comme preuve des frais remboursables;
- Analyse détaillée de tout compte général ou non, comme les éventualités;
- Vérifications aléatoires des paiements effectués aux fournisseurs pour y déceler les fournisseurs fictifs, les factures fictives ou les taux de facturation gonflés.
En fonction de la taille de l’entreprise et de la nature des opérations, ces vérifications peuvent être effectuées de façon ponctuelle ou dans le cadre d’un programme officiel de surveillance continue.
BDO peut vous aider
Les secteurs de l'immobilier et de la construction sont tous deux vulnérables à la fraude, mais les entreprises peuvent prendre des mesures pour empêcher les fraudeurs et contrecarrer les cyberattaques. Nous avons aidé un certain nombre d'entreprises à prévenir la fraude et à mettre en œuvre des mesures de cybersécurité.