La pandémie a continué de bouleverser notre quotidien et a aussi donné lieu à des changements fiscaux dont vous devez prendre connaissance en 2021. Nous avons préparé un sommaire des changements les plus importants apportés par le gouvernement fédéral en matière d'impôt et risquant d'avoir une incidence sur votre déclaration de revenus de particulier de 2021, ainsi que des changements susceptibles de vous permettre de réduire l'impôt à payer pour 2022 et les années suivantes.
Soutien imposable relatif à la pandémie de COVID 19
De nombreuses prestations offertes par le gouvernement fédéral dans le cadre de la pandémie de COVID-19 sont imposables, notamment la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA), la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) et la nouvelle Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC). Si vous avez reçu ces prestations, l'Agence du revenu du Canada (ARC) vous transmettra un feuillet T4A vous permettant de déclarer les montants versés en vertu de ces programmes que vous devrez inclure dans votre déclaration de revenus de 2021.
Le feuillet T4A permettra également de déclarer l'impôt sur le revenu de 10 % retenu au titre de la PCRE, de la PCREPA, de la PCMRE et de la nouvelle PCTCC. Vous devez savoir que selon votre revenu total et l'ensemble de vos déductions et crédits pour l'année, vous pourriez devoir payer de l'impôt au moment de produire votre déclaration. Une restriction s'applique également à la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) si votre revenu net rajusté est supérieur à 38 000 $. Il serait prudent de mettre un montant suffisant de côté pour couvrir ce passif d'impôt et vous assurer de payer l'impôt exigible avant le 2 mai 2022 (puisque le 30 avril est un samedi) afin d'éviter des intérêts et des pénalités.
Certaines prestations offertes par les gouvernements provinciaux dans le cadre de la pandémie de COVID-19 sont également imposables. Vous devez vous assurer d'avoir reçu les feuillets appropriés exigés par votre gouvernement provincial et inclure les montants imposables dans votre déclaration de revenus de 2021.
Remboursement de prestations gouvernementales en lien avec la COVID-19
Si vous avez remboursé en 2021 un montant lié à des prestations fédérales en réponse à la COVID-19 reçues en 2020, par exemple la Prestation canadienne d'urgence (PCU), la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (PCUE), la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) ou la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE), l'ARC a indiqué que le montant remboursé sera inclus dans votre feuillet T4A.
Vous pouvez demander une déduction pour le montant remboursé dans l'année au cours de laquelle le montant de la prestation a été reçu ou dans l'année où le remboursement a été effectué. Vous avez aussi l'option de répartir la déduction sur ces deux années pour autant que vous ne déduisez pas un montant plus élevé que votre remboursement.
Le choix du moment où vous demandez la déduction peut avoir une incidence sur vos impôts, selon votre revenu, vos déductions et les crédits disponibles pour chacune des deux années. S'il est avantageux pour vous d'appliquer la déduction pour un remboursement à votre déclaration de 2020, mais que vous avez déjà reçu votre avis de cotisation pour celle-ci, vous pouvez présenter une « Demande de redressement d'une T1 » pour 2020. Veuillez lire notre article connexe pour obtenir plus de détails.
Déduction pour frais de bureau à domicile
Tout comme en 2020, si vous avez travaillé plus de 50 % du temps à partir de la maison pour une période d'au moins quatre semaines consécutives en raison de la pandémie de COVID-19, vous pouvez demander la déduction pour frais de bureau à domicile dans votre déclaration de revenus. Les employés admissibles peuvent demander la déduction pour frais de bureau à domicile pour l'année 2021 selon l'une des deux méthodes possibles. Les deux méthodes sont les suivantes :
- Méthode à taux fixe temporaire ─ Elle propose une remise de 2 $ par jour travaillé à la maison par l'employé admissible, jusqu'à concurrence de 500 $ (auparavant 400 $), sans avoir besoin d'effectuer un suivi des dépenses ou d'obtenir des formulaires remplis par l'employeur.
- Méthode détaillée ─ Les employés admissibles peuvent demander la partie liée à l'emploi des montants réels payés, ce qui nécessite de fournir le détail des dépenses et d'obtenir de l'employeur un formulaire T2200S ou T2200 signé.
Pour en savoir plus sur les critères d'admissibilité et déterminer l'option qui vous permettrait d'obtenir la déduction la plus élevée selon votre situation, lisez notre alerte fiscale Déduction des frais de bureau à domicile pour 2021 et 2022.
Allocation canadienne pour les travailleurs
L'Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) est un crédit d'impôt remboursable non imposable qui s'ajoute aux revenus des travailleurs à revenu faible ou modeste. Précédemment, l'ACT donnait 26 cents pour chaque dollar de « revenu de travail » supérieur à 3 000 $ jusqu'à une prestation maximale de 1 395 $ pour les personnes seules sans personne à charge et 2 403 $ pour les familles. La prestation a par la suite été réduite à 12 % du revenu net rajusté supérieur à 13 194 $ pour les personnes seules sans personne à charge et à 17 522 $ pour les familles.
Les améliorations suivantes ont été apportées à l'ACT pour 2021 :
- Augmentation du taux d'application progressive de 26 % à 27 % pour les personnes seules sans personne à charge ainsi que les familles;
- Augmentation du seuil de réduction progressive de 13 194 $ à 22 944 $ pour les personnes seules sans personne à charge et de 17 522 $ à 26 177 $ pour les familles;
- Augmentation du taux de réduction progressive de 12 % à 15 %;
- Changements correspondants au taux d'application progressive du supplément pour personnes handicapées ainsi qu'au taux et au seuil de réduction.
De plus, une « exemption pour le second titulaire de revenu de travail » a été introduite à l'ACT. Cette exemption permet à l'époux ou au conjoint de fait ayant le plus faible revenu de travail d'exclure jusqu'à 14 000 $ de son revenu de travail dans le calcul de son revenu net rajusté.
Incitatif à agir pour le climat (IAC)
L'IAC était un crédit d'impôt remboursable versé aux résidents de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba et de l'Ontario pour compenser les coûts de la tarification fédérale du carbone. Pour l'année d'imposition 2021 et les suivantes, l'IAC ne sera plus demandé sur une base annuelle dans les déclarations de revenus des particuliers. Il sera plutôt versé sous la forme d'une prestation trimestrielle à compter de juillet 2022. Toutefois, les particuliers devront toujours produire une déclaration de revenus pour recevoir des paiements au titre de l'IAC s'ils sont admissibles au supplément rural de 10 % pour l'année à venir.
Régime de pensions du Canada bonifié
Comme vous le savez probablement déjà, vos cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) sont graduellement haussées depuis 2019 et continueront d'augmenter chaque année jusqu'en 2023 (ou en 2024 si votre revenu dépasse un nouveau plafond de revenus). Des modifications similaires ont été apportées au régime de rentes du Québec (RRQ).
Lorsque vous produirez votre déclaration de revenus de particulier pour l'année d'imposition 2021, vous remarquerez que vos cotisations au RPC et au RRQ se composent d'un montant de base et d'un montant bonifié, comme c'était le cas en 2020. La cotisation de base au RPC et au RRQ continue de donner droit à un crédit d'impôt non remboursable, une déduction pouvant également être demandée pour le montant bonifié du RPC et du RRQ. Le montant maximal de la nouvelle déduction s'établit à 290,50 $ en 2021.
Limite de cotisation au compte d'épargne libre d'impôt
Pour 2022, la limite de cotisation annuelle au compte d'épargne libre d'impôt (CELI) demeure de 6 000 $ et tout droit de cotisation non utilisé est reporté. Les cotisations au CELI ne donnent pas droit à une réduction d'impôt, mais, au moment du retrait des fonds, les cotisations accumulées et le revenu reçu ne sont pas imposables.
Pour toute question sur ces changements fiscaux ou sur la façon dont ils s'appliquent à votre situation, veuillez communiquer avec l'un de nos conseillers BDO de confiance.
L'information présentée est à jour en date du 22 janvier 2022.
Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n'est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d'ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d'agir sur la base des informations qui y sont présentes sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, merci de contacter BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L./LLP. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L./LLP, ses partenaires, collaborateurs et agents n'acceptent ni n'assument la responsabilité ou l'obligation de diligence pour toute perte résultant d'une action, d'une absence d'action ou de toute décision prise sur la base d'informations contenues dans cette publication.