En bref :
- Critère du séjour d’une durée importante
- Résidence permanente et critère du séjour d’une durée importante
- Production du formulaire 8840
- Comment produire le formulaire 8840 et ARC
- Formulaire 8840 et ARC
De nombreux Canadiens passent l’hiver dans le sud des États-Unis. Un séjour de plusieurs mois à l’étranger se planifie minutieusement : il faut notamment trouver une personne pour s’occuper de sa maison, s’assurer de disposer d’une couverture d’assurance-maladie et de voyage suffisante et faire suivre son courrier. Toutes ces tâches peuvent sembler insurmontables.
Un élément est souvent négligé : leur séjour prolongé au sud de la frontière est susceptible de les assujettir à l’impôt sur le revenu américain et à certaines obligations de déclaration.
Les résidents canadiens sont souvent surpris d’apprendre que leur déplacement aux États-Unis peut les assujettir à l’impôt américain sur le revenu mondial. Les États-Unis prélèvent de l’impôt sur le revenu non seulement auprès de leurs citoyens, mais également de ceux qui ne sont pas citoyens (les « étrangers », ou « aliens » selon la législation fiscalité américaine) et qui sont considérés comme des résidents fiscaux des États-Unis.
Critère du séjour d’une durée importante
L’Internal Revenue Service (IRS) utilise un critère du séjour d’une durée importante pour déterminer la résidence aux États-Unis aux fins de l’impôt. Le nombre de jours passés aux États-Unis durant l’année civile en cours et les deux années précédentes est calculé en fonction de ce critère. Aux fins de ce calcul, trois nombres sont additionnés :
- L’ensemble des jours passés aux États-Unis durant l’année en cours;
- Le tiers des jours passés aux États-Unis au cours de l’année précédente;
- Le sixième des jours passés aux États-Unis pendant l’année avant l’année précédente.
Si la somme de ces nombres correspond à 183 jours ou plus et que vous avez passé au moins 31 jours aux États-Unis durant l’année en cours, vous respecterez le critère du séjour d’une durée importante et l’IRS considérera que vous êtes un résident, à moins que vous ne preniez d’autres mesures.
Les Canadiens peuvent facilement atteindre ce seuil de 183 jours en combinant différents déplacements. Par exemple, en passant 122 jours ou plus aux États-Unis au cours de chacune des trois années consécutives, vous remplissez ce critère. Ou encore, si vous allez aux États-Unis à la mi-novembre chaque année et que vous y restez jusqu’à la fin du mois de mars de l’année suivante, vous satisferez au critère de base lié à la résidence aux États-Unis aux fins de l’impôt au cours de la troisième année complète.
Résidence permanente et critère du séjour d’une durée importante
Notez que le critère du séjour d’une durée importante est lié à la résidence fiscale des États-Unis et qu’il ne dépend généralement pas de votre statut d’immigrant aux États-Unis. Si vous êtes titulaire d’une carte de résident permanent (une « carte verte »), vous serez considéré comme résident légitime en vertu du critère de la résidence permanente, et non en fonction du critère du séjour d’une durée importante. Par ailleurs, si vous avez présenté une demande de résidence permanente, vous ne pouvez pas éviter l’impôt américain au moyen de l’exception au titre de liens plus étroits en vertu du formulaire 8840 (examinée en détail ci-dessous.).
Les jours partiels comptent-ils dans le total de 183 jours?
Oui. La comptabilisation des jours que vous passez aux États-Unis ne devrait pas poser de problème, mais n’oubliez pas de compter les jours partiels : le jour où vous arrivez aux États-Unis et le jour où vous quittez le pays sont considérés comme des jours complets aux fins du critère du séjour d’une durée importante.
Dois-je faire le suivi de chacun des jours?
Dans certaines circonstances, les retraités migrateurs canadiens peuvent ne pas tenir compte d’une partie du temps passé aux États-Unis dans le calcul de leurs jours en vertu du critère du séjour d’une durée importante. Voici quelques exemples courants :
- Il vous est impossible de quitter les États-Unis en raison d’un problème médical survenu pendant ce séjour;
- Vous êtes aux États-Unis pour moins de 24 heures dans le cadre d’un déplacement entre deux pays autres que les États-Unis. Par exemple, si vous prenez un vol du Canada vers le Mexique et que vous avez une escale de quelques heures aux États-Unis pour prendre un autre vol, ce temps ne sera pas comptabilisé comme une journée aux fins du critère de séjour d’une durée importante. Toutefois, si vous décidez de prolonger votre escale pour quelques jours, vous devez tenir compte du temps passé aux États-Unis lors de cette escale dans le calcul aux fins du critère du séjour d’une durée importante.
D’autres exceptions pouvant s’appliquer à la comptabilisation des jours dans le cadre de ce critère ne visent généralement pas les retraités migrateurs. Par exemple, il existe des exceptions pour les étudiants, les enseignants, les personnes en formation, les fonctionnaires étrangers et les travailleurs journaliers frontaliers.
Production du formulaire 8840
Si vous respectez le critère du séjour d’une durée importante au cours d’une année civile, vous devez produire un document auprès de l’IRS. Il s’agit du formulaire 8840, Closer Connection Exception Statement for Aliens, aussi appelé « production de retraité migrateur » de manière informelle. Si vous répondez aux conditions du formulaire 8840, la production de celui-ci vous permettra de conserver votre statut fiscal de non-résident des États-Unis en vertu de la loi américaine et de limiter l’application de leurs règles fiscales.
Veuillez noter que si vous séjournez au moins 183 jours aux États-Unis au cours d’une même année civile, vous ne pourrez plus vous prévaloir de cette exemption au titre de liens plus étroits pour éviter le statut de résident fiscal américain. D’autres options de production peuvent s’offrir à vous, mais il est important que vous discutiez avec un professionnel de BDO afin qu’il évalue votre situation personnelle.
La date limite de production du formulaire 8840 est le 15 juin de l’année suivant la fin de l’année d’imposition en question, sauf si cette date est un jour de fin de semaine ou un jour férié. Pour l’année d’imposition 2025, cette date est fixée au 15 juin 2026. Aucune prolongation ne sera accordée.
Autrement, si vous devez produire un formulaire U.S. Non-resident Alien Income Tax Return (1040-NR) de l’IRS pour déclarer un revenu de source américaine, vous devez produire le formulaire 8840 conjointement avec cette déclaration au plus tard à la date limite de production normale de celle-ci. Cette déclaration est généralement exigible le 15 juin de l’année suivante, mais la date limite peut être prolongée au 15 octobre ou au 15 décembre.
Si vous ne produisez pas le formulaire 8840 à temps, ou si vous répondez au critère sans respecter les autres conditions en vertu desquelles vous devez produire ce formulaire, vous pourriez être assujetti à l’impôt des États-Unis sur votre revenu mondial, devoir produire des déclarations de renseignements coûteuses ou vous voir imposer une pénalité pour omission de production des déclarations appropriées auprès de l’IRS. Ces conséquences sont expliquées de façon plus détaillée dans notre guide Canadiens et impôt américain.
Comment produire le formulaire 8840
Vous n’avez pas à fournir de renseignements sur le montant de vos dépenses ou sur votre revenu américains dans le formulaire 8840. Celui-ci vise plutôt à confirmer que, aux fins du calcul de l’impôt sur le revenu, vous avez des liens plus étroits avec un pays autre que les États-Unis.
Les trois conditions générales suivantes doivent être respectées pour que vous soyez admissible à la production du formulaire 8840 :
- Vous avez passé moins de 183 jours aux États-Unis durant l’année en cours;
- Vous avez gardé votre domicile fiscal dans un autre pays au cours de l’année. Les retraités canadiens qui vivent au Canada la majeure partie de l’année et paient de l’impôt en tant que résidents canadiens sont généralement considérés comme ayant un domicile fiscal au Canada;
- Vous aviez des liens plus étroits avec cet autre pays (p. ex., le Canada) qu’avec les États-Unis au cours de l’année.
Définition du concept de liens plus étroits
La dernière condition à remplir pour pouvoir produire le formulaire 8840 est d’avoir des liens plus étroits avec un pays autre que les États-Unis. Les Canadiens peuvent satisfaire à cette exigence en démontrant qu’ils ont maintenu des liens économiques et sociaux plus importants avec le Canada qu’avec les États-Unis.
Le formulaire 8840 contient plusieurs questions clés pour recueillir les renseignements pertinents, qui comprennent les suivants :
- Le pays de résidence que vous désignez dans les formulaires et les documents;
- Les types de formulaires et de documents officiels que vous produisez auprès de l’IRS qui indiqueraient le statut d’étranger (comme les formulaires W-8BEN ou W-8ECI);
- L’emplacement de :
- votre ou vos résidences permanentes,
- votre famille,
- vos biens personnels, comme vos voitures, meubles, vêtements et bijoux,
- vos activités d’entreprise,
- vos placements et les banques avec lesquelles vous faites affaire,
- le territoire de compétence qui vous a délivré votre permis de conduire,
- le territoire de compétence dans lequel vous votez.
Formulaire 8840 et l’ARC
Le formulaire 8840 permet aux Canadiens de déclarer leurs liens plus étroits avec le Canada, ce qui peut réduire l’impôt américain à payer. Toutefois, la production du formulaire 8840 auprès de l’IRS n’a aucune incidence sur votre déclaration de revenus canadienne. Cela étant dit, ne négligez pas les obligations courantes qui vous incombent au Canada en raison de votre voyage aux États-Unis. Si vous voyagez aux alentours de la date limite de production de votre déclaration canadienne, assurez-vous de la transmettre à temps.
Si vous avez des questions sur la production du formulaire 8840 ou tout autre sujet touchant les retraités migrateurs aux États-Unis, veuillez communiquer avec :
L’information présentée est à jour en date du 5 mars 2026.
Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n’est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d’ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières. Vous ne devez pas agir ou vous abstenir d’agir sur la base des informations qui y sont présentées sans avoir obtenu de conseils professionnels particuliers. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, veuillez communiquer avec BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L., ses partenaires, collaborateurs et agents n’acceptent ni n’assument la responsabilité ou l’obligation de diligence pour toute perte résultant d’une action, d’une absence d’action ou de toute décision prise sur la base d’informations contenues dans cette publication.