Pour répondre à la demande de parité du gouvernement indien quant au nombre de diplomates en poste dans les deux pays, le gouvernement du Canada a rappelé 41 des 62 membres de sa mission diplomatique en Inde. Comme les ressortissants indiens représentent une forte proportion des étrangers arrivant au Canada, dont 22 % des demandes de permis de travail et 49 % des permis d’études, la réduction du personnel canadien en Inde allongera vraisemblablement les délais de traitement des visas.
Malgré l’engagement du gouvernement canadien à accueillir des ressortissants indiens et à respecter l’immunité des diplomates indiens au pays, la situation pourrait changer si les relations entre l’Inde et le Canada subissaient de nouvelles pressions.
Comment les services d’immigration à l’étranger sont-ils touchés?
Le Haut-commissariat du Canada et les consulats canadiens en Inde s’engagent à offrir des services essentiels, mais ne disposant que du tiers de leur personnel habituel, la prestation des services sera ralentie. Les délais de traitement seront allongés, mais des dossiers seront attribués à d’autres bureaux dans le monde afin de réduire au minimum les complications pour les entreprises à la recherche de travailleurs étrangers et pour les étudiants internationaux.
Grâce au programme de modernisation de la plateforme numérique, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (« IRCC ») est en bonne posture pour gérer ses ressources mondiales, ce qui permettra au corps diplomatique en Inde de se pencher sur les cas urgents. Près de 89 % des cas émanant de l’Inde sont déjà traités par d’autres bureaux, et l’IRCC prévoit que ce chiffre augmentera en raison du contexte diplomatique actuel. En ce qui concerne les étudiants internationaux dont l’arrivée au Canada est prévue pour janvier 2024, l’IRCC a déjà décidé de répartir ces dossiers à l’ensemble de son réseau mondial. Par conséquent, il est possible que les délais de traitement soient allongés partout dans le monde et au Canada.
En raison de la réduction du personnel diplomatique canadien en Inde, les services au comptoir, notamment les évaluations de risques et les entrevues en personnes pour les demandes de parrainage de conjoint, seront plus difficiles à assurer. L’IRCC envisage de réaliser des entrevues en ligne pour les cas comportant des raisons humanitaires, bien que cette option puisse présenter des difficultés pour les clients plus vulnérables.
BDO peut vous aider
L’équipe spécialisée en droit de l'immigration de BDO Droit suit de près l’évolution des relations entre l’Inde et le Canada. Au fur et à mesure de l’évolution du contexte diplomatique, nous vous fournirons d’autres informations dès qu’elles seront disponibles.
Entre-temps, si vous avez des questions sur les conséquences découlant de cette situation, veuillez communiquer avec l’équipe spécialisée en droit de l'immigration de BDO Droit à [email protected].
L’information présentée dans cette publication est à jour en date du 9 novembre 2023.
Cette publication a été préparée avec soin. Cependant, elle n’est pas rédigée en termes spécifiques et doit seulement être considérée comme des recommandations d’ordre général. On ne peut se référer à cette publication pour des situations particulières, et vous ne devez pas agir ou vous abstenir d’agir sur la base des informations qui y sont présentées sans avoir obtenu de conseils professionnels spécifiques. Pour évoquer ces points dans le cadre de votre situation particulière, veuillez communiquer avec BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L., ses partenaires, collaborateurs et agents n’acceptent ni n’assument la responsabilité ou l’obligation de diligence pour toute perte résultant d’une action, d’une absence d’action ou de toute décision prise sur la base d’informations contenues dans cette publication.