Le paysage des concessions automobiles est en train de changer. Les fabricants, les magazines automobiles, les groupes de réflexion et les cabinets de services-conseils sont des sources inépuisables d'informations sur les changements à venir dans le secteur automobile. Partout où l'on regarde, on constate qu'il faut agir maintenant avant qu'il ne soit trop tard.
Bien que des avancées technologiques indéniables se profilent à l'horizon, la préoccupation la plus pressante du secteur de l'automobile est bien plus simple. Comment les concessionnaires automobiles peuvent-ils transférer avec succès la propriété de leur concession à un membre de leur famille ou à l'équipe de direction? Les questions les plus fréquentes au sujet d'un tel transfert sont les suivantes :
- Comment puis-je transférer la propriété de ma concession tout en finançant ma retraite?
- Comment puis-je conserver un droit de regard sur la gestion de la concession?
- Comment puis-je éviter l'impôt sur les gains en capital?
La réponse à toutes ces questions est la même : au moyen d'un gel successoral. En termes simples, un gel successoral permet de transférer la croissance future de la valeur des actifs de l'entreprise à une autre personne, généralement la génération suivante. Le gel d'une concession automobile consiste à geler la valeur de l'entreprise à un moment précis et à transférer la propriété à une catégorie d'actions nouvellement créée qui gagnera en valeur et qui sera souscrite par un membre de la famille ou l'équipe de gestion. Ce faisant, vous transférez une partie de votre propriété tout en reportant le paiement de l'impôt sur le gain en capital non réalisé.
Le gel successoral s'effectue en cinq étapes importantes :
Les transferts qui ont lieu sans consultation préalable de la famille dégénèrent souvent en litige et en coûts de restructuration. C'est pourquoi vous devriez envisager de faire appel à un professionnel en matière de transferts d'entreprises qui détient le titre de Family Enterprise Advisors (FEA). Ces professionnels sont spécialement formés pour mener des entretiens familiaux individuels et élaborer un plan stratégique pour l'avenir de l'entreprise. Ils sont souvent avocats ou comptables, ou les deux, et sont bien outillés pour concevoir une restructuration de l'entreprise qui, si elle est effectuée dès le début du transfert, pourra permettre d'économiser des milliers de dollars en frais professionnels.
Prenons l'exemple suivant : vous êtes propriétaire d'une concession et l'avez évaluée à 2 millions de dollars. Vous gelez la concession et transmettez toutes les actions ordinaires qui gagnent de la valeur à la génération suivante. L'Agence du revenu du Canada (ARC) conclut par la suite que votre concession vaut en réalité 3 millions de dollars. Vous serez alors imposé sur ce million de dollars supplémentaire, alors que vous auriez pu reporter cet impôt. Le coût d'une évaluation est minime par rapport à la valeur de votre concession.
En outre, un expert en évaluation d'entreprise (EEE) peut vous proposer des mesures précises visant à augmenter la valeur de votre entreprise afin de vous permettre de maximiser la valeur de votre participation dans la concession au moment du gel. Il est donc important de faire réaliser une évaluation au cours de l'année précédant le transfert afin d'avoir suffisamment de temps pour mettre en œuvre les mesures recommandées par l'expert.
Les caractéristiques des actions peuvent être structurées de diverses manières afin d'assurer le maintien du droit de regard ou de droits de vote à l'égard des affaires de l'entreprise; un comptable compétent peut vous guider à travers les différentes possibilités.
Après la mise en œuvre du gel, un accord relatif au rachat systématique des actions privilégiées pourra être élaboré. Il arrive fréquemment que le financement de la retraite du propriétaire actuel soit lié à la valeur de la concession. Le propriétaire actuel doit faire racheter ses actions pour financer sa retraite, mais parallèlement, la concession doit conserver un flux de trésorerie suffisant pour payer les coûts d'exploitation et prendre de l'expansion. Par conséquent, le propriétaire actuel et le nouveau propriétaire doivent parvenir à un accord qui garantit que les besoins en liquidités sont satisfaits de part et d'autre. Le propriétaire actuel paiera des impôts à mesure que ses actions privilégiées seront rachetées.
Jean transfère sa concession, évaluée à 5 millions de dollars, à son fils, Brian. Jean gèle sa concession en échangeant ses actions ordinaires contre 5 000 actions privilégiées rachetables, chacune ayant une valeur de rachat de 1 000 $. Brian achète ensuite 100 nouvelles actions ordinaires pour un montant symbolique de 100 $. L'ARC juge que cette opération est acceptable parce qu'il ne s'est pratiquement rien passé. Jean profite toujours de la valeur de la concession grâce à ses actions privilégiées et Brian a acheté des actions ordinaires et les a payées. Cependant, Jean a maintenant transféré avec succès sa concession à son fils et a reporté le paiement de l'impôt sur le gain en capital. L'impôt sera payé ultérieurement lorsque les actions privilégiées de Jean seront rachetées ou autrement cédées.
Conclusion
Grâce au gel successoral, vous avez établi de manière efficace l'impôt à payer sur la valeur de votre concession. Vous pouvez maintenant planifier le financement de l'impôt qui sera ultérieurement payé par votre succession en souscrivant une assurance vie adéquate ou en mettant des fonds de côté. Vos bénéficiaires ne se retrouveront donc pas avec une facture fiscale qui ne pourra être acquittée que par la liquidation des actifs de l'entreprise. Vous avez réussi à transférer vos actifs à la génération suivante tout en reportant l'impôt sur le gain en capital, et à répondre aux besoins immédiats de financement de votre retraite au moyen d'un accord avec le nouveau propriétaire relativement au rachat systématique de vos actions privilégiées.
Un gel successoral peut présenter des avantages financiers considérables lors du transfert des actifs d'une entreprise à la génération suivante. Si vous envisagez de transférer votre entreprise, assurez-vous de demander à votre fournisseur de services professionnels si un gel successoral convient à votre situation.