Chapitre SP 4250 – Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif

01 décembre 2016

CHAMP D'APPLICATION

  • Le présent chapitre établit des normes de présentation et d'information concernant les entités contrôlées, les satellites (entités sous influence notable) et les autres entités apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif (OSBL).
  • Le chapitre SP 2200, Information relative aux apparentés, établit des normes d'information additionnelles pour les situations où des opérations sont conclues avec des apparentés

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