Chapitre SP 3300 - Passifs éventuels

Passifs éventuels

• Les passifs éventuels se distinguent des passifs en ce qu'ils comportent un degré d'incertitude quant à l'existence, à la date des états financiers, d'une obligation actuelle de céder des avantages économiques.
• Les passifs éventuels présentent deux caractéristiques fondamentales et essentielles :
  • l'existence d'une situation incertaine;
  • la survenance prévue d'un événement futur susceptible de dénouer l'incertitude quant à l'existence d'une obligation actuelle de céder des avantages économiques. Le gouvernement n'est pas en mesure de contrôler totalement cet événement.

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