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Chapitre SP 3150 - Immobilisations corporelles

Chapitre SP 3150, ne s'applique pas aux :

  • Immobilisations incorporelles, ressources naturelles et terres publiques qui n'ont pas été achetées par le gouvernement.
  • Les gouvernements comptabilisent les subventions d'équipement et les transferts d'immobilisations corporelles conformément au chapitre SP 3410, Paiements de transfert.

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