Chapitre SP 1201 - Présentation des états financiers

01 juillet 2020

PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉSENTATION DE L'INFORMATION

  • Les états financiers du gouvernement doivent être clairement désignés comme tels et doivent comporter une attestation du fait que le gouvernement est responsable de leur préparation.
  • Les états financiers doivent fournir toute l'information nécessaire pour donner une image fidèle de la situation financière, des résultats des activités, des gains et pertes de réévaluation, de la variation de la dette nette et des flux de trésorerie du gouvernement.
  • Les notes et les tableaux qui font partie intégrante des états financiers doivent être établis suivant un mode de présentation, une terminologie et un classement des éléments qui permettent de comprendre facilement les informations importantes.
  • Les états financiers doivent fournir une comparaison des chiffres de l'exercice avec ceux de l'exercice précédent.
  • L'information de l'exercice précédent doit être présentée de la même manière et pour le même ensemble d'activités que l'information relative à l'exercice courant.
  • Les bases d'évaluation utilisées pour déterminer le montant des éléments d'actif et de passif doivent être appliquées uniformément. Lorsqu'elles ne sont pas évidentes, elles doivent être mentionnées.
  • Aucune modification n'y est apportée à moins qu'elle n'aboutisse à une meilleure présentation de l'information.
  • Se reporter au chapitre SP 2120, Modifications comptables, pour obtenir des indications sur les informations à fournir au sujet des modifications de méthodes comptables.
  • Les états financiers doivent être diffusés rapidement.
  • Lorsque les états financiers font l'objet d'une vérification indépendante, le rapport de l’auditeur doit être annexé à ces états. Les états financiers non audités doivent être clairement désignés comme tels.
  • Les états financiers doivent présenter la substance des opérations et des faits.
  • Lorsque la législation impose que certains soldes ou opérations soient comptabilisés d'une façon qui ne reflète pas leur substance, l'établissement d'états financiers ou de rapports spéciaux permet de se conformer à ces obligations d'information législatives.

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