Chapitre 1601, États financiers consolidés et Chapitre 1602, Participations ne donnant pas le contrôle

01 décembre 2014

CHAMP D'APPLICATION

Le chapitre 1601 porte sur :
  • L'établissement d'états financiers consolidés par suite d'un regroupement d'entreprises dans le cadre duquel une société a acquis une participation dans une autre société.
  • Les lignes directrices de ce chapitre peuvent servir aussi dans les cas où le regroupement ou la consolidation ne comportent pas l'acquisition d'une participation ou mettent en jeu une entreprise non constituée en société par actions.
Le chapitre 1602 énonce :
  • Les normes pour la comptabilisation, dans les états financiers consolidés établis postérieurement à un regroupement d'entreprises, de la participation ne donnant pas le contrôle dans une filiale.

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